Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence

Version INITIALE

NOR : TSSP2401819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/18/TSSP2401819A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2, L. 3131-11, R. 3131-6 à R. 3131-9 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé,
Arrête :


  • 1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe I ;
    2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe II.


  • L'arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DE RÉFÉRENCE RÉGIONAUX


      Régions
      Mission
      de référence REB
      Mission
      de référence NR
      Mission
      de référence C
      Mission
      de référence AMAVI
      Mission
      de référence MÉD-PSY

      Auvergne-Rhône-Alpes
      - Hospices civils de Lyon
      - Hospices civils de Lyon
      - Hospices civils de Lyon
      - Hospices civils de Lyon
      - Hospices civils de Lyon

      Bourgogne-Franche-Comté
      - CHU de Besançon
      - CHU de Dijon
      - CHU de Besançon
      - CHU de Dijon
      - CHU de Dijon

      Bretagne
      - CHU de Rennes
      - CHU de Rennes
      - CHU de Brest
      - CHU de Rennes
      - CHU de Rennes
      - CHU de Rennes

      Centre-Val de Loire
      - CHR d'Orléans
      - CHU de Tours
      - CHU de Tours
      - CHU de Tours
      - CHR d'Orléans

      Corse
      - CH d'Ajaccio
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille
      - CH d'Ajaccio
      - CH de Bastia

      Grand Est
      - CHU de Nancy
      - CHU de Nancy
      - CHU de Strasbourg
      - CHU de Nancy
      - CHU de Strasbourg
      - CHU de Strasbourg
      - CHU de Strasbourg

      Guadeloupe
      - CHU de Pointe à Pitre
      - CHU de la Martinique
      - CHU de la Martinique
      - CHU de Pointe à Pitre
      - CHU de Pointe à Pitre

      Guyane
      - CH de Cayenne
      - CHU de la Martinique
      - CHU de la Martinique
      - CH de Cayenne
      - CH de Cayenne

      Hauts-de-France
      - CHRU de Lille
      - CHRU de Lille
      - CHRU de Lille
      - CHRU de Lille
      - CHRU de Lille

      Île-de-France
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris

      La Réunion
      - CHU de La Réunion
      - CHU de La Réunion
      - CHU de La Réunion
      - CHU de La Réunion
      - CHU de La Réunion

      Martinique
      - CHU de la Martinique
      - CHU de la Martinique
      - CHU de la Martinique
      - CHU de la Martinique
      - CHU de la Martinique

      Mayotte
      - CH de Mayotte
      - CHU de La Réunion
      - CHU de La Réunion
      - CH de Mayotte
      - CH de Mayotte

      Normandie
      - CHU de Rouen
      - CHU de Rouen
      - CHU de Rouen
      - CHU de Rouen
      - CHU de Caen

      Nouvelle-Aquitaine
      - CHU de Bordeaux
      - CHU de Bordeaux
      - CHU de Bordeaux
      - CHU de Bordeaux
      - CHU de Bordeaux

      Occitanie
      - CHU de Toulouse
      - CHU de Toulouse
      - CHU de Toulouse
      - CHU de Toulouse
      - CHU de Toulouse

      Pays de la Loire
      - CHU d'Angers
      - CHU de Nantes
      - CHU de Nantes
      - CHU d'Angers
      - CHU de Nantes

      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille
      - CHU de Nice
      - CHU de Nice
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille


    • ANNEXE 2
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DE RÉFÉRENCE NATIONAUX


      Mission de référence REB
      Mission de référence NR
      Mission de référence C

      - Assistance publique des hôpitaux de Paris
      - Hospices civils de Lyon
      - Assistance publique des hôpitaux de Marseille
      - CHU de Bordeaux
      - CHU de Rennes
      - CHU de Nancy
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris
      - Assistance publique des hôpitaux de Paris


Fait le 18 janvier 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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