Article 2
L'arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2401819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/18/TSSP2401819A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence est abrogé.
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