Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Version INITIALE

NOR : IOMC2400191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/30/IOMC2400191A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :


  • L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      Directions
      Postes
      Villes
      Nombres
      de postes

      Services centraux

      DGPN

      DGPN
      Directeur général adjoint de la police nationale
      PARIS
      1

      Conseiller stratégie et prospective de la police nationale
      PARIS
      1

      Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
      PARIS
      1

      Chef d'état-major de la police nationale
      PARIS
      1

      Chef adjoint du R.A.I.D.
      BIEVRES
      1

      Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines
      PARIS
      1

      Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines
      PARIS
      1

      DNPJ

      DNPJ
      Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations
      NANTERRE
      1

      Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
      NANTERRE
      1

      Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
      LEVALLOIS-PERRET
      1

      Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT
      LEVALLOIS-PERRET
      1

      Chef de l'office anti-stupéfiants (OFAST)
      NANTERRE
      1

      Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST)
      NANTERRE
      1

      Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO)
      NANTERRE
      1

      Chef du service interministériel d'assistance technique
      NANTERRE
      1

      DNSP

      DNSP
      Directeur national adjoint de la sécurité publique
      PARIS
      1

      Sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
      PARIS
      1

      Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
      PARIS
      1

      Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun
      PARIS
      1

      Chef de l'état-major
      PARIS
      1

      DNPAF

      DNPAF
      Directeur national adjoint de la police aux frontières
      PARIS
      1

      Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures
      PARIS
      1

      Chef d'état-major
      PARIS
      1

      Sous-directeur des frontières
      PARIS
      1

      Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
      LOGNES
      1

      Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux
      PARIS
      1

      DNRT

      DNRT
      Directeur national adjoint du renseignement territorial
      PARIS
      1

      Chef d'état-major
      PARIS
      1

      Sous-directeur de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber
      PARIS
      1

      DRHFSPN

      DRHFSPN
      Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
      PARIS
      1

      Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
      PARIS
      1

      DCCRS

      DCCRS
      Directeur central des compagnies républicaines de sécurité
      PARIS
      1

      Services territoriaux

      ILE DE FRANCE HORS PP

      IDF
      Chef de la circonscription de police nationale de Juvisy
      JUVISY
      1

      Chef de la circonscription de police nationale d'Evry
      EVRY
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Sarcelles
      SARCELLES
      1

      Chef de la circonscription de police nationale d'Argenteuil
      ARGENTEUIL
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie
      MANTES LA JOLIE
      1

      Chef de la circonscription de police nationale d'Elancourt
      ELANCOURT
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine
      MELUN-VAL DE SEINE
      1

      NORD

      Nord
      Chef d'état-major zonal de la police nationale Nord
      LILLE
      1

      Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Aisne
      SAINT-QUENTIN
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme
      AMIENS
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Dunkerque
      DUNKERQUE
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Maubeuge
      MAUBEUGE
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Calais
      CALAIS
      1

      Chef du service départemental de sécurité publique
      LILLE
      1

      Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières
      CALAIS
      1

      EST

      Est
      Chef d'état-major zonal de la police nationale Est
      METZ
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte-d'Or
      DIJON
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Doubs
      BESANCON
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Forbach
      FORBACH
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Colmar
      COLMAR
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Thionville
      THIONVILLE
      1

      OUEST

      Ouest
      Chef d'état-major zonal de la police nationale Ouest
      RENNES
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Dreux
      DREUX
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère
      BREST
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Indre-et-Loire
      TOURS
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche
      CHERBOURG
      1

      Chef du service départemental de sécurité publique
      NANTES
      1

      SUD-OUEST

      Sud-Ouest
      Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Ouest
      BORDEAUX
      1

      Chef du service départemental de sécurité publique
      BORDEAUX
      1

      SUD-EST

      Sud-Est
      Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Est
      LYON
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme
      VALENCE
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie
      ANNECY
      1

      Chef du service départemental de sécurité publique
      LYON
      1

      SUD

      Sud
      Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud
      MARSEILLE
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Gard
      NÎMES
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Vaucluse
      AVIGNON
      1

      Chef du service départemental de sécurité publique
      MARSEILLE
      1

      Chef du service départemental de sécurité publique
      TOULOUSE
      1

      Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial
      MARSEILLE
      1

      Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières
      NICE
      1

      Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée
      MARSEILLE
      1

      Chef de la brigade criminelle
      MARSEILLE
      1

      Chef de la brigade de recherche et d'intervention
      MARSEILLE
      1

      Préfecture de police

      CAB PP
      Conseiller technique chargé des affaires de police
      PARIS
      1

      DSPAP
      Chef d'état-major adjoint
      PARIS
      1

      DSPAP
      Chef de la sûreté territoriale
      PARIS
      1

      DSPAP
      Chef de la sûreté territoriale
      BOBIGNY
      1

      DSPAP
      Chef de la sûreté territoriale
      NANTERRE
      1

      DSPAP
      Chef de la sûreté territoriale
      CRETEIL
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      AULNAY-SOUS-BOIS
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      ASNIERES
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      BOBIGNY
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      MONTREUIL-SOUS-BOIS
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      VITRY-SUR-SEINE
      1

      DSPAP
      Chef du service de nuit d'agglomération
      PARIS
      1

      PPPJ
      Chef de la brigade criminelle
      PARIS
      1

      PPPJ
      Chef de la brigade des stupéfiants
      PARIS
      1

      PPPJ
      Chef de la brigade de recherche et d'intervention
      PARIS
      1

      PPPJ
      Chef d'état-major
      PARIS
      1

      DOPC
      Chef de la division régionale de la sécurité routière
      PARIS
      1

      DOPC
      Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions
      PARIS
      1

      DOPC
      A l'état-major, en charge des services de l'état-major
      PARIS
      1

      DRPP
      Chef d'état-major
      PARIS
      1

      DGSI

      Les postes de la DGSI éligibles à l'indemnité compensatrice de logement font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
      5


    • ANNEXE II


      Directions
      Postes
      Villes
      Nombres
      de postes

      Services centraux

      DGPN

      DGPN
      Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN
      PARIS
      1

      Adjoint au chef d'état-major de la police nationale
      PARIS
      1

      DNPJ

      DNPJ
      Chef état-major
      NANTERRE
      1

      Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
      LEVALLOIS-PERRET
      1

      Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
      NANTERRE
      1

      DNSP

      DNSP
      Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
      PARIS
      1

      Adjoint au chef de l'état-major
      PARIS
      1

      DNPAF

      DNPAF
      Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures
      PARIS
      1

      Adjoint au sous-directeur des frontières
      PARIS
      1

      Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
      LOGNES
      1

      DNRT

      DNRT
      Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines
      PARIS
      1

      Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux
      PARIS
      1

      DRHFSPN

      DRHFSPN
      Chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d'évolution du corps de conception et de direction
      PARIS
      1

      ENSP

      ENSP
      Directeur adjoint de l'ENSP - Directeur des formations et de la recherche
      ST CYR AU MONT D'OR
      1

      IGPN

      IGPN
      Sous-directeur des enquêtes à l'IGPN
      PARIS
      1

      SDLP

      SDLP
      Sous-directeur de la sûreté
      PARIS
      1

      Services territoriaux

      ILE DE FRANCE HORS PP

      IGPN
      Chef de la délégation de l'IGPN Paris
      PARIS
      1

      Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris
      PARIS
      1

      NORD

      Nord
      Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération
      DOUAI
      1

      Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire
      LILLE
      1

      EST

      Est
      Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire
      CHALON-SUR-SAONE
      1

      Chef de la circonscription de police nationale de Longwy
      LONGWY
      1

      OUEST

      Ouest
      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados
      CAEN
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret
      ORLEANS
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine-et-Loire
      ANGERS
      1

      Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan
      LORIENT
      1

      Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe
      LE MANS
      1

      Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire
      NANTES
      1

      SUD-OUEST

      Sud-Ouest
      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Charente-Maritime
      LA ROCHELLE
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Vienne
      POITIERS
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Vienne
      LIMOGES
      1

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques
      PAU
      1

      SUD-EST

      Sud-Est
      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-Dôme
      CLERMONT-FERRAND
      1

      Chef de la brigade de recherche et d'intervention
      LYON
      1

      Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire
      LYON
      1

      SUD

      Sud
      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales
      PERPIGNAN
      1

      Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire
      TOULOUSE
      1

      Chef de la division de la criminalité territoriale
      MARSEILLE
      1

      Chef de la brigade du banditisme
      MARSEILLE
      1

      IGPN
      Chef de la délégation de l'IGPN Marseille
      MARSEILLE
      1

      Préfecture de police

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      ANTONY
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      L'HAŸ-LES-ROSES
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      BOULOGNE-BILLANCOURT
      1

      DSPAP
      Chef de district, commissaire central
      NOGENT-SUR-MARNE
      1

      PPPJ
      Chef de la brigade de répression du banditisme
      PARIS
      1

      DOPC
      Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne
      PARIS
      1

      DRPP
      Adjoint au sous-directeur chargé du renseignement territorial
      PARIS
      1

      DGSI

      Les postes de la DGSI éligibles à l'indemnité compensatrice de logement font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L.861-1 du code de la sécurité intérieure
      3


Fait le 30 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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