Article 1
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2400191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/30/IOMC2400191A/jo/article_1
Texte n°8
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.
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