Article 3
L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.
Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
NOR : IOMC2400191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/30/IOMC2400191A/jo/article_3
Texte n°8