ANNEXE

Les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Côte d'Azur » sont ainsi modifiés :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
b) Les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les alinéas suivants :

«-L'Observatoire de la Côte d'Azur ;
«-La Villa Arson ;
«-l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille ;
«-Le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower ; »

2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « A la date d'entrée en vigueur des présents statuts ces, » sont remplacés par le mot : « Ces » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Sont des établissements associés à l'Université Côte d'Azur : » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « à laquelle sera substituée sa filiale azuréenne » sont supprimés ;
c) Le cinquième alinéa est supprimé ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) constituée » sont remplacés par les mots : « l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) constitué » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation » sont remplacés par les mots : « l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation » ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, les mots : « Ecole supérieure du professorat et de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur du professorat et de l'éducation » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « une école supérieure du professorat et de l'éducation soumise » sont remplacés par les mots : « un institut national supérieur du professorat et de l'éducation soumis » ;
6° A l'article 13, l'acronyme : « ESPE » est remplacé par l'acronyme : « INSPE » ;
7° Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 17, après le mot : « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et enseignants » ;
8° Le dernier alinéa de l'article 28 est supprimé ;
9° L'article 34 est ainsi modifié :
a) Le 15° est abrogé ;
b) Au 16°, les mots : « à l'issue de la conférence annuelle des ressources humaines, » sont supprimés ;
c) Au 20°, les mots : « comité de pilotage et du comité technique » sont remplacés par les mots « comité social d'administration d'établissement » ;
10° Le troisième alinéa de l'article 38 est supprimé ;
11° L'article 44 est ainsi modifié :
a) Au 2° et au 6°, les mots : « après avis du comité de pilotage » sont supprimés ;
b) Au 7°, après le mot : « approuve, », sont insérés les mots : « d'une part, », après le mot : « fondations, », sont insérés les mots : « après avis du comité de pilotage et, d'autre part, » et les mots : «, après avis du comité de pilotage » sont supprimés ;
c) Au 16°, les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration » ;
d) A l'avant-dernier alinéa, le chiffre : « 14° » est remplacé par le chiffre : « 15° » ;
12° L'article 49 est ainsi modifié :
a) Aux 1° et 2°, les mots : « après avis du comité de pilotage » sont supprimés ;
b) A l'avant dernier alinéa, les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration » ;
13° L'article 57 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 57.-Autres organes consultatifs.
« Université Côte d'Azur comprend également les instances représentatives du personnel instituées par les lois et règlements.
« Elle peut instituer des instances représentatives des personnels uniques ou communes à l'établissement ou à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
« La décision d'instituer des instances uniques ou communes est adoptée par délibération du conseil d'administration d'Université Côte d'Azur après avis de son comité social d'administration et après l'approbation préalable des conseils d'administration et avis des comités sociaux d'administration des établissements-composantes concernés.
« Le conseil d'administration peut approuver la création de tout autre commission, conseil ou comité consultatifs qu'il estime nécessaire, sur proposition du président et, si le domaine d'intervention de l'instance envisagé entre dans son champ de compétence, avis du comité social d'administration. »