Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2334288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRS2334288A/jo/texte

Texte n°65

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 300 628 9 0
      IMATINIB BGR 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires BIOGARAN)
      34009 300 628 9 0
      IMATINIB BGR 100 mg, comprimé pelliculé sécable (B/60) (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 629 6 8
      IMATINIB BGR 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)
      34009 300 629 6 8
      IMATINIB BGR 400 mg, comprimé pelliculé sécable (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 220 846 6 4
      LEFLUNOMIDE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 220 846 6 4
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 220 848 9 3
      LEFLUNOMIDE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 220 848 9 3
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 220 849 5 4
      LEFLUNOMIDE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 220 849 5 4
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 220 852 6 5
      LEFLUNOMIDE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 220 852 6 5
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 22 décembre 2023.


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
L. Butor


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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