Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2323065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/SPRS2323065A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 19 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 1er août 2023, texte 29, NOR : SPRS2319368A),
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, en traitement palliatif, en monothérapie ou en association avec d'autres agents antinéoplasqiues, dans les cas suivants :


      - tumeurs cérébrales : glioblastome, médulloblastome, gliomes du tronc cérébral, astrocytome, épendymome et tumeurs cérébrales métastatiques ;
      - myélome multiple : en association avec d'autres cytostatiques et glucocorticoïdes tel que la prednisone ;
      - maladie de Hodgkin : comme thérapie secondaire en association avec d'autres médicaments chez les patients qui rechutent ou qui ne répondent pas au traitement initial ;
      - lymphomes non hodgkiniens : comme thérapie secondaire en association avec d'autres médicaments chez les patients qui rechutent ou qui ne répondent pas au traitement initial ;
      - comme conditionnement préalable à une greffe autologue de cellules souches hématopoïé-tiques (CSH) en cas de maladies hématologiques malignes (lymphome de Hodgkin/lym-phome non hodgkinien). »


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 929 5 7
      CARMUSTINE ARROW 100 mg, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre brun) et 3 ml de solvant en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      (Rectificatif)


      Au tableau annexé à l'arrêté susvisé du 28 juillet 2023, la ligne concernant la spécialité MOGADON 5 mg (nitrazépam), 5 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC-Aluminium) (laboratoires VIATRIS), code CIP 340093027126 1, est supprimée.


Fait le 12 septembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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