Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2321874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRS2321874A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (9 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 332 2 1

      ABIRATERONE SANDOZ 1000 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire Aluminium/OPA/Aluminium/PVC (B/30) (laboratoires SANDOZ)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - anesthésie locale de contact et la lubrification lors d'interventions de cystoscopie, de cathétérisme, d'exploration instrumentale et d'autres opérations endo-urétrales chez l'homme et la femme, uniquement, à partir de l'âge de 12 ans.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 463 8 2

      GLYDO 20 mg/ml (lidocaïne), gel, 11 ml en seringue préremplie polypropylène (B/10) (laboratoires MELISANA PHARMA)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 652 1 5

      CONTRAMAL 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL)

      34009 302 678 1 3

      CONTRAMAL LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL)

      34009 302 678 2 0

      CONTRAMAL LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL)

      34009 302 678 3 7

      CONTRAMAL LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL)

      34009 302 010 1 5

      NIFEXINE 0,30 g/1,50 g (nifédipine, lidocaïne), crème rectale, 30 g en tube aluminium (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM)

      34009 302 585 6 9

      ZONISAMIDE NEURAXPHARM 200 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE)

      34009 302 585 9 0

      ZONISAMIDE NEURAXPHARM 300 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE)


Fait le 6 septembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech