Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2320807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/SPRS2320807A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (13 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 744 8 4
      LACOSAMIDE HIKMA 10 mg/mL, solution pour perfusion 20 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HIKMA FRANCE)

      34009 550 958 4 2
      LEVOSIMENDAN REIG JOFRE 2,5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion. Flacon de 5 mL en verre (B/1). (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)

      34009 550 958 6 6
      LEVOSIMENDAN REIG JOFRE 2,5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion. Flacon de 5 mL en verre (B/10) (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)

      34009 550 958 5 9
      LEVOSIMENDAN REIG JOFRE 2,5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion. Flacon de 5 mL en verre (B/4). (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)

      34009 550 958 8 0
      METOPIMAZINE ARROW 7,5 mg SANS SUCRE, 60 comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 550 965 4 2
      SUGAMMADEX BAXTER 100 mg/mL, 2 mL en flacon (verre). Boîte de 10 (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 550 965 5 9
      SUGAMMADEX BAXTER 100 mg/mL,5 mL en flacon (verre). Boîte de 10 (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 550 963 5 1
      SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,2 mL en flacon (verre). Boîte de 1. (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 963 7 5
      SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,2 mL en flacon (verre). Boîte de 10. (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 963 8 2
      SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,5 mL en flacon (verre). Boîte de 1 (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 963 9 9
      SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,5 mL en flacon (verre). Boîte de 10 (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 957 8 1
      SUXAMETHONIUM PANPHARMA 50 mg/mL, 2 ml en ampoule (verre). Boîte de 10 (laboratoires PANPHARMA)

      34009 369 929 4 8
      TYPHIM Vi, solution injectable en seringue préremplie. Vaccin typhoïdique polyosidique en verre de 0,5 ml avec 1 aiguille séparée (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


Fait le 1er août 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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