Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ECOI2311949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/ECOI2311949A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1 février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 21 avril 2023 au 29 mai 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 15 juin 2023,
Arrêtent :


  • La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


  • Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.


  • Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Numéro de zone
      Région
      Département
      Identifiant
      de la zone
      Nom de la zone / commune
      Opérateurs
      Points
      d'intérêt
      à couvrir
      X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)
      Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)
      Identifiant
      du site
      Nombre de site

      2023_02_01-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ain
      2023_LOT1_ZN_01_01
      ANGLEFORT / ARVIERE-EN-VALROMEY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      P_Nord_Col
      914133
      6537539
      2023_LOT1_ZN_01_01_S1
      1

      P_Sud_Col
      914054
      6537485

      Croix_Colombier
      914036
      6537795

      2023_02_01-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ain
      2022_LOT4_ZN_01_01
      LHUIS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Route de Verizieu
      895945
      6521067
      2022_LOT4_ZN_01_01_S1
      1

      Lhuis Nord
      896821
      6520214

      Lhuis Centre
      897030
      6519431

      Vernans
      897019
      6519576

      2023_02_01-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ain
      2022_LOT4_ZN_01_02
      BRESSE-VALLONS, MARBOZ, ATTIGNAT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      Les grandes Couhardes
      872065
      6580015
      2022_LOT4_ZN_01_02_S1
      1

      Barlaton
      871919
      6580824

      Le Tempetay
      871513
      6581034

      Jalamonde
      869715
      6580266

      Bavay
      869017
      6581659

      2023_02_01-04
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ain
      2022_LOT4_ZN_01_09
      SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX, CURCIAT-DONGALON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Moulin de Fuzeret
      864352
      6598256
      2022_LOT4_ZN_01_09_S1
      1

      ST Nizier Bourg Nord
      865294
      6597911

      ST Nizier Bourg centre
      865035
      6597684

      La Varna
      864141
      6599713

      2023_02_01-05
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ain
      2022_LOT3_ZN_01_06
      MONTLUEL / LE MONTELLIER / BIRIEUX
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Bruyèes
      857811
      6536953
      2022_LOT3_ZN_01_06_S1
      1

      le Charpenet
      859265
      6539436

      le Drilleret
      858242
      6538905

      2023_02_03-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Allier
      2022_LOT4_ZN_03_01
      SANSSAT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      736459
      6572949
      2022_LOT4_ZN_03_01_S1
      1

      Le Colombier
      736518
      6572614

      Route du Bouquet
      736984
      6572943

      Rue du Bourg
      736655
      6572901

      2023_02_03-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Allier
      2022_LOT4_ZN_03_02
      FERRIERES-SUR-SICHON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Sud centre-bourg
      750131
      6547300
      2022_LOT4_ZN_03_02_S1
      1

      Forest
      748777
      6546868

      2023_02_03-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Allier
      2023_LOT1_ZN_03_01
      SAINT-FARGEOL
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg
      671243
      6559840
      2023_LOT1_ZN_03_01_S1
      1

      Le Cros
      669452
      6560173

      2023_02_07-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2022_LOT4_ZN_07_01
      ISSANLAS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mézeyrac
      777859
      6408366
      2022_LOT4_ZN_07_01_S2
      1

      Planchette
      777215
      6407067

      Retournas
      778515
      6408970

      Les Tranchouses
      778678
      6407092

      2023_02_07-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2022_LOT4_ZN_07_03
      PREAUX
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Praron
      828415
      6449773
      2022_LOT4_ZN_07_03_S2
      1

      Chomaise
      828323
      6449274

      Mayard
      828740
      6448835

      2023_02_07-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2023_LOT1_ZN_07_03
      FREYSSENET
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village
      822155
      6399360
      2023_LOT1_ZN_07_03_S1
      1

      2023_02_07-04
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2023_LOT1_ZN_07_07
      TOULAUD/GILHAC-ET-BRUZAC
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Seauve
      838505
      6422548
      2023_LOT1_ZN_07_07_S2
      1

      Les Michauds
      838095
      6421780

      2023_02_38-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Isère
      2022_LOT4_ZN_38_01
      Roussillon
      FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Clinique
      841815
      6476200
      2022_LOT4_ZN_38_01_S1
      1

      Gendarmerie
      841922
      6476029

      Ecole
      841876
      6476341

      Futur maison de santé
      841790
      6476119

      2023_02_38-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Isère
      2022_LOT4_ZN_38_02
      La Combe de Lancey
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Mas Lary
      927044
      6461205
      2022_LOT4_ZN_38_02_S1
      2

      Le Mas Vannier
      927056
      6461864

      Le Mas Julien
      927384
      6461064

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Chapelle_mairie_1
      927283
      6462381
      2022_LOT4_ZN_38_02_S2

      Chapelle_mairie_2
      927455
      6462581

      2023_02_38-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Isère
      2022_LOT4_ZN_38_03
      Saint-Appolinard
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Fruit_2
      877637
      6455449
      2022_LOT4_ZN_38_03_S1
      2

      Le Vaillet
      877377
      6455934

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Fruit_1
      878130
      6455357
      2022_LOT4_ZN_38_03_S2

      2023_02_42-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Loire
      2022_LOT1_ZN_42_01
      GRAMMOND
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      812592
      6498087
      2022_LOT1_ZN_42_01_S1
      1

      Point 4
      812160
      6499086

      Point 5
      812074
      6499387

      2023_02_42-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Loire
      2022_LOT4_ZN_42_05
      NOAILLY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      777931
      6561170
      2022_LOT4_ZN_42_05_S1
      1

      2023_02_42-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Loire
      2022_LOT4_ZN_42_07
      SAUVAIN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      769108
      6509157
      2022_LOT4_ZN_42_07_S1
      1

      2023_02_42-04
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Loire
      2022_LOT4_ZN_42_08
      POMMIERS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      783276
      6525755
      2022_LOT4_ZN_42_08_S1
      1

      Point 2
      783450
      6525721

      Point 3
      783069
      6525802

      Point 4
      783492
      6525582

      Point 5
      783151
      6525650

      2023_02_63-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Puy-de-Dôme
      2022_LOT3_ZN_03_04
      DURMIGNAT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      691538
      6565313
      2022_LOT3_ZN_03_04_S1
      1

      Le Proche
      692672
      6566632

      2023_02_73-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Savoie
      2022_LOT4_ZN_73_09
      Plancherine
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Abbaye de Tamié
      957099
      6515100
      2022_LOT4_ZN_73_09_S2
      1

      Les Moulins
      957386
      6514810

      2023_02_73-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Savoie
      2022_LOT2_ZN_73_01
      Montricher Albanne
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Albanette Fontaine
      969011
      6461200
      2022_LOT2_ZN_73_01_S1
      1

      Albanne Sud
      968307
      6461948

      Albanne col
      968400
      6462603

      2023_02_74-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Haute-Savoie
      2023_LOT1_ZN_74_02
      SIXT-FER-A-CHEVAL
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1-RGF93
      993282
      6558425
      2023_LOT1_ZN_74_02_S1
      1

      Point 5-RGF93
      992194
      6557679

      2023_02_74-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Haute-Savoie
      2023_LOT1_ZN_74_08
      ABONDANCE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1-RGF93
      986462
      6579800
      2023_LOT1_ZN_74_08_S1
      1

      Point 2-RGF93
      986742
      6579709

      Point 3-RGF93
      986836
      6579945

      Point 4-RGF93
      987088
      6580097

      2023_02_74-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Haute-Savoie
      2023_LOT1_ZN_74_09
      MEGEVETTE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1-RGF93
      969396
      6571957
      2023_LOT1_ZN_74_09_S1
      1

      Point 2-RGF93
      969388
      6571761

      Point 3-RGF93
      969308
      6571560

      Point 4-RGF93
      968876
      6571570

      Point 5-RGF93
      969135
      6571871

      2023_02_74-04
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Haute-Savoie
      2023_LOT1_ZN_74_12
      FRANCLENS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1-RGF93
      918612
      6552939
      2023_LOT1_ZN_74_12_S1
      1

      Point 2-RGF93
      918863
      6552347

      Point 3-RGF93
      918170
      6553307

      Point 4-RGF93
      918047
      6552775

      Point 5-RGF93
      918772
      6553265

      2023_02_21-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Côte-d'Or
      2022_LOT4_ZN_21_05
      Touillon
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      807065
      6728904
      2022_LOT4_ZN_21_05_S1
      1

      Malmaisons
      808083
      6729121

      Petit Jailly
      805437
      6730346

      2023_02_21-02
      Bourgogne-Franche-Comté
      Côte-d'Or
      2022_LOT4_ZN_21_03
      Larrey
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      807308
      6754700
      2022_LOT4_ZN_21_03_S1
      1

      La Tuilerie
      807371
      6754426

      Château
      807332
      6754956

      2023_02_25-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Doubs
      2023_LOT1_ZN_25_01
      Lougres
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      977505
      6714099
      2023_LOT1_ZN_25_01_S1
      1

      2023_02_25-02
      Bourgogne-Franche-Comté
      Doubs
      2022_LOT4_ZN_25_05
      Passonfontaine
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Passonfontaine
      959188
      6673418
      2022_LOT4_ZN_25_05_S1
      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Longemaison Centre
      962335
      6670296
      2022_LOT4_ZN_25_05_S2

      2023_02_39-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Jura
      2022_LOT4_ZN_39_08
      Aresches
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      921527
      6648703
      2022_LOT4_ZN_39_08_S1
      1

      921535
      6648767

      921404
      6648692

      921665
      6648601

      921448
      6648671

      2023_02_39-02
      Bourgogne-Franche-Comté
      Jura
      2022_LOT3_ZN_39_06
      Besain
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      3 Impasse des Jonquilles
      913162
      6635717
      2022_LOT3_ZN_39_06_S1
      1

      1 Chemin de l'Epinette
      913088
      6635531

      4 Rue Battan
      913427
      6635271

      1 bis Chemin de Sous les Chênes
      912909
      6635485

      3 Rue du Bas du Creux
      913168
      6635409

      2023_02_39-03
      Bourgogne-Franche-Comté
      Jura
      2022_LOT4_ZN_39_07
      Cosges
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      19 Rue du Village
      883392
      6630533
      2022_LOT4_ZN_39_07_S1
      1

      55 Rue du Village
      883390
      6630463

      5 Rue des prés Martin
      883577
      6629902

      25 Rue des Vignettes
      883930
      6629717

      57 Rue de Bourgogne
      881079
      6629693

      2023_02_39-04
      Bourgogne-Franche-Comté
      Jura
      2022_LOT3_ZN_39_04
      Cuvier
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      2 Impasse de la Fontenette
      933902
      6640868
      2022_LOT3_ZN_39_04_S1
      1

      16 Grande Rue
      933816
      6640997

      3 Rue de Salins
      933306
      6641090

      3 Bis Rue de Salins
      933832
      6641157

      4 Chemin des Plaissards
      934205
      6640750

      2023_02_39-05
      Bourgogne-Franche-Comté
      Jura
      2022_LOT4_ZN_39_14
      Moissey
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      891057
      6680381
      2022_LOT4_ZN_39_14_S1
      1

      891070
      6680468

      890839
      6680642

      890925
      6680478

      891154
      6680424

      2023_02_58-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Nièvre
      2021_LOT4_ZN_58_10
      Saint Loup des Bois
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Chaufour
      701396
      6707534
      2021_LOT4_ZN_58_10_S2
      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Loges
      699559
      6708570
      2021_LOT4_ZN_58_10_S3

      2023_02_58-02
      Bourgogne-Franche-Comté
      Nièvre
      2021_LOT4_ZN_58_05
      Corancy
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Moulins
      770682
      6669415
      2021_LOT4_ZN_58_05_S2
      1

      2023_02_58-03
      Bourgogne-Franche-Comté
      Nièvre
      2022_LOT1_ZN_58_14
      Nolay
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Gobets
      727690
      6670945
      2022_LOT1_ZN_58_14_S1
      1

      2023_02_58-04
      Bourgogne-Franche-Comté
      Nièvre
      2022_LOT1_ZN_58_15
      Oudan
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Bourg
      726412
      6694168
      2022_LOT1_ZN_58_15_S1
      1

      2023_02_89-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Yonne
      2022_LOT1_ZN_89_09
      Saint-Bris-le-Vineux
      ORANGE
      Saint-Bris-le-Vineux - Mairie
      748530
      6738381
      2022_LOT1_ZN_89_09_S1
      1

      Saint-Bris-le-Vineux - Commerces
      748694
      6738362

      Saint-Bris-le-Vineux - Stades
      748942
      6738434

      Saint-Bris-le-Vineux - Maison de retraite
      749197
      6738430

      Saint-Bris-le-Vineux - ZI
      749401
      6738679

      2023_02_90-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Territoire-de-Belfort
      2023_LOT1_ZN_90_01
      SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
      ORANGE
      4 rue de la creuse 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
      996606
      6740993
      2023_LOT1_ZN_90_01_S1
      1

      1 rue de la Combe 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
      996911
      6740956

      5 rue principale 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
      996948
      6741158

      19 rue principale 90110 Saint Germain Le Chatelet
      996773
      6740721

      20 rue du moulin 90110 Saint Germain Le Chatelet
      996586
      6740129

      2023_02_90-02
      Bourgogne-Franche-Comté
      Territoire-de-Belfort
      2023_LOT1_ZN_90_02
      LEBETAIN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      2 rue sous les roches - 90100 Lebetain
      999430
      6717237
      2023_LOT1_ZN_90_02_S1
      1

      13 rue du bois de Sesmont - 90100 Lebetain
      999410
      6717026

      6 rue Saint Gérard - 90100 Lebetain
      999512
      6717189

      1 rue de Boncourt - 90100 Lebetain
      999633
      6717084

      25 rue du Coteau français - 90100 Lebetain
      999727
      6716775

      2023_02_29-01
      Bretagne
      Finistère
      2023_LOT1_ZN_29_03
      Le Faou
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Route de Rumengol
      169145
      6823879
      2022_LOT4_ZN_29_03_S1
      1

      zone d'activités de Quiella
      169171
      6824007

      Kerangueven
      168749
      6824219

      Runjoaïc
      168337
      6824019

      2023_02_28-01
      Centre-Val de Loire
      Eure-et-Loir
      2022_LOT3_ZN_28_02
      Saint-Laurent-la-Gâtine
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      mairie
      591274
      6844661
      2022_LOT3_ZN_28_06_S1
      1

      2023_02_28-02
      Centre-Val de Loire
      Eure-et-Loir
      2022_LOT2_ZN_28_01
      Commune nouvelle d'Arrou (St Pellerin)
      ORANGE
      St Pellerin - Eglise
      561631
      6776257
      2022_LOT2_ZN_28_01_S1
      1

      St Pellerin - Mairie
      561514
      6776111

      2023_02_45-01
      Centre-Val de Loire
      Loiret
      2022_LOT1_ZN_45_08
      Nevoy
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Chêne Tête
      671003
      6737779
      2022_LOT1_ZN_45_08_S1
      1

      Le Bois Martin
      671737
      6736469

      Le Tranchoir
      671634
      6737640

      2023_02_45-02
      Centre-Val de Loire
      Loiret
      2022_LOT2_ZN_45_04
      Ménestreau en Villette
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Lts la Loussiere
      626609
      6737854
      2022_LOT2_ZN_45_04_S1
      1

      2023_02_2A-01
      Corse
      Corse-du-sud
      2023_LOT1_ZN_2A_07
      Arbiddali/Arbellara
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Cotrone
      1199436,465
      6083547,165
      2023_LOT1_ZN_2A_07_S1
      1

      Petra Rotta
      1199610,581
      6083211,731

      Strada Nova
      1199383,869
      6083408,639

      Arbellara
      1199622,877
      6083480,935

      Correntina
      1199668,907
      6083600,654

      2023_02_2A-02
      Corse
      Corse-du-sud
      2023_LOT1_ZN_2A_05
      Granaccia/Granace
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Taranchella
      1201413,324
      6079113,323
      2023_LOT1_ZN_2A_05_S1
      1

      Forconcello
      1201590,583
      6078718,179

      Granace
      1201369,649
      6079602,265

      Saparella
      1201728,491
      6079132,581

      2023_02_2A-03
      Corse
      Corse-du-sud
      2022_LOT4_ZN_2A_02
      Eccica è Suaredda/Eccica Suarella/A Bastilicaccia/Bastelicaccia/Ocana
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Busanese
      1187408
      6109615
      2022_LOT4_ZN_2A_02_S1
      1

      Ponte
      1187461
      6110165

      Ecole
      1187184
      6110048

      Palmente
      1186821
      6110215

      Giunvenchelli
      1186665
      6109659

      2023_02_2B-01
      Corse
      Haute-Corse
      2023_LOT1_ZN_2B_01
      U Spiluncatu/Speloncatu
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      D663
      1191321,822
      6180978,463
      2023_LOT1_ZN_2B_01_S1
      1

      Chiosella
      1191258,405
      6181053,853

      centre
      1191362,743
      6181053,89

      cimetiere
      1191160,387
      6180804,88

      centre
      1191383,187
      6181137,033

      2023_02_2B-02
      Corse
      Haute-Corse
      2022_LOT4_ZN_2B_04
      Farringule/Farinole
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bracolaccia
      1221267
      6202401
      2022_LOT4_ZN_2B_04_S1
      1

      Poggio
      1221453
      6202307

      Costa
      1221043
      6202526

      2023_02_2B-03
      Corse
      Haute-Corse
      2022_LOT4_ZN_2B_06
      Cagnanu/Cagnano
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Porticciolo
      1229190
      6218524
      2022_LOT4_ZN_2B_06_S2
      1

      Port
      1229299
      6218535

      2023_02_2B-04
      Corse
      Haute-Corse
      2023_LOT1_ZN_2B_03
      Penta-Acquatella
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Acquatella
      1223580,214
      6172744,086
      2023_LOT1_ZN_2B_03_S1
      1

      Occhio Rosso
      1223506,837
      6172625,451

      San Giovanni
      1223022,466
      6172684,037

      2023_02_10-01
      Grand Est
      Aube
      2022_LOT2_ZN_10_01
      Piney
      ORANGE
      Mairie
      798736
      6807893
      2022_LOT2_ZN_10_01_S1
      1

      Eglise
      798796
      6807694

      2023_02_51-01
      Grand Est
      Marne
      2023_LOT1_ZN_51_01
      Courcemain / Saint Saturnin
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      767795
      6836026
      2023_LOT1_ZN_51_01_S1
      1

      767794
      6835265

      2023_02_52-01
      Grand Est
      Haute-Marne
      2022_LOT4_ZN_52_03
      Voisines
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Combe Lagilière
      862949
      6753041
      2022_LOT4_ZN_52_03_S1
      1

      Eglise
      863233
      6753255

      Rue du Mont
      863583
      6753243

      2023_02_52-02
      Grand Est
      Haute-Marne
      2022_LOT4_ZN_52_02
      Andelot
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Rue de l'Abreuvoir
      870404
      6796147
      2022_LOT4_ZN_52_02_S1
      1

      Rue de la Division Gen Leclerc
      871060
      6796233

      Rue du Clos
      870623
      6796482

      2023_02_52-03
      Grand Est
      Haute-Marne
      2022_LOT4_ZN_52_01
      Ormoy les Sexfontaines
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Val Thierry
      853560
      6793021
      2022_LOT4_ZN_52_01_S1
      1

      Le Village
      853555
      6793213

      2023_02_52-04
      Grand Est
      Haute-Marne
      2022_LOT4_ZN_52_04
      Lavernoy
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Sur Les Vignes
      891592
      6760910
      2022_LOT4_ZN_52_04_S1
      1

      Grande Rue
      891976
      6760581

      2023_02_54-01
      Grand Est
      Meurthe-et-Moselle
      2022_LOT3_ZN_54_05
      Norroy-le-sec
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      904155
      6912261
      2022_LOT3_ZN_54_05_S1
      1

      904421
      6912546

      904817
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      904608
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      904920
      6912363

      2023_02_54-02
      Grand Est
      Meurthe-et-Moselle
      2022_LOT3_ZN_54_04
      Saint-Firmin
      FREE MOBILE/ORANGE
      931533
      6818434
      2022_LOT3_ZN_54_04_S1
      1

      932149
      6818020

      931885
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      931560
      6817863

      931422
      6818116

      2023_02_54-03
      Grand Est
      Meurthe-et-Moselle
      2022_LOT3_ZN_54_06
      Drouville
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      950847
      6846292
      2022_LOT3_ZN_54_06_S1
      1

      950834
      6846597

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      6846698

      2023_02_54-04
      Grand Est
      Meurthe-et-Moselle
      2022_LOT3_ZN_54_02
      Loromontzey
      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
      948955
      6820857
      2022_LOT3_ZN_54_02_S1
      1

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      2023_02_54-05
      Grand Est
      Meurthe-et-Moselle
      2023_LOT2_ZN_54_02
      They-sous-Vaudemont
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      926130
      6815962
      2023_LOT2_ZN_54_02_S1
      1

      926413
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      6816067

      2023_02_55-01
      Grand Est
      Meuse
      2022_LOT3_ZN_55_05
      Saint Pierrevilliers
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village
      894892
      6923187
      2022_LOT3_ZN_55_05_S1
      1

      2023_02_55-02
      Grand Est
      Meuse
      2022_LOT2_ZN_55_01
      BROCOURT EN ARGONNE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      OUEST
      857848
      6892677
      2022_LOT2_ZN_55_01_S1
      1

      EST
      858788
      6893232

      FERME OUEST
      855414
      6893622

      JARDIN SUD
      856140
      6893236

      EST
      856334
      6893731

      2023_02_55-03
      Grand Est
      Meuse
      2022_LOT3_ZN_55_07
      Brandeville
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Gite sud
      867455
      6923123
      2022_LOT3_ZN_55_07_S1
      1

      Ferme nord
      867366
      6924599

      2023_02_55-04
      Grand Est
      Meuse
      2022_LOT3_ZN_55_03
      Chennevières
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village
      876988
      6843301
      2022_LOT3_ZN_55_03_S1
      1

      Ferme Est
      877560
      6842868

      2023_02_67-01
      Grand Est
      Bas-Rhin
      2022_LOT4_ZN_67_02
      Soultz-sous-Forêt
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      1059291
      6880658
      2022_LOT4_ZN_67_02_S1
      1

      2023_02_67-02
      Grand Est
      Bas-Rhin
      2022_LOT4_ZN_67_03
      Dossenheim-sur-Zinsel
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      1023143
      6865209
      2022_LOT4_ZN_67_03_S1
      1

      2023_02_68-01
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2023_LOT1_ZN_68_03
      Ribeauvillé
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Grande verrerie sud
      1017014
      6799813
      2023_LOT1_ZN_68_03_S1
      1

      2023_02_68-02
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2022_LOT4_ZN_68_02
      Dolleren
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Dolleren - Schlumpf + Fermes
      993632
      6751314
      2022_LOT4_ZN_68_02_S1
      1

      Dolleren - Téleski
      993577
      6750927

      2023_02_68-03
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2022_LOT4_ZN_68_10
      Kiffis
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Kiffis - village
      1028289
      6713502
      2022_LOT4_ZN_68_10_S1
      1

      Kiffis - rue de la douane
      1027515
      6713691

      2023_02_02-01
      Hauts-de-France
      Aisne
      2022_LOT2_ZN_02_08
      MARIZY-ST-MARD, MARIZY-STE-GENEVIEVE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Marizy-St-Mard_rue St Mard
      716261
      6897685
      2022_LOT2_ZN_02_08_S1
      1

      Marizy-Ste-Geneviere_route de Neuilly
      715044
      6898197

      Marizy-Ste-Geneviere_Mairie
      714818
      6898112

      Marizy-St-Mard_Mairie
      716343
      6897948

      2023_02_02-02
      Hauts-de-France
      Aisne
      2022_LOT2_ZN_02_01
      DRAVEGNY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Dravegny_rue des Gres
      746740
      6903751
      2022_LOT2_ZN_02_01_S1
      1

      Dravegny_rue d Ocroy
      746208
      6903647

      Dravegny_Grande Rue
      746530
      6903397

      Dravegny_D142
      746478
      6903845

      Dravegny_centre
      746449
      6903619

      2023_02_02-03
      Hauts-de-France
      Aisne
      2022_LOT2_ZN_02_12
      MONT-SAINT-JEAN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mont-St-Jean_rue Principale 2
      787504
      6966328
      2022_LOT2_ZN_02_12_S1
      1

      Mont-St-Jean_rue de la Goulotte
      787124
      6966379

      Mont-St-Jean_rue du moulin
      787158
      6966623

      Mont-St-Jean_rue Principale
      786834
      6966072

      Mont-St-Jean_rue Mermoz
      787202
      6966028

      2023_02_60-01
      Hauts-de-France
      Oise
      2022_LOT4_ZN_60_01_S1
      THIBIVILLERS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Hardencourt
      619552
      6911823
      2022_LOT4_ZN_60_01_S1
      1

      Saint Brice
      619816
      6911500

      Chaumières
      619815
      6912399

      Taillis
      620106
      6912208

      Bâtiment
      620159
      6911957

      2023_02_80-01
      Hauts-de-France
      Somme
      2022_LOT4_ZN_80_03
      DRIENCOURT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      700798
      6984427
      2022_LOT4_ZN_80_03_S1
      1

      Point nord
      700784
      6984615

      Rue Mascré
      700563
      6984555

      Rue neuve
      700579
      6984309

      Point sud
      700704
      6984194

      2023_02_80-02
      Hauts-de-France
      Somme
      2022_LOT3_ZN_80_03
      LONGUEVAL
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      685947
      6992027
      2022_LOT3_ZN_80_03_S1
      1

      Point sud
      685823
      6991714

      Point ouest
      685462
      6991868

      Point nord
      685893
      6992304

      Point est
      686350
      6991752

      2023_02_80-03
      Hauts-de-France
      Somme
      2022_LOT2_ZN_80_03
      GINCHY, GUILLEMONT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      687917
      6991714
      2022_LOT2_ZN_80_03_S1
      1

      Chemin du Roy
      688019
      6991501

      Ruelle d Enfer
      687457
      6990729

      Chateau d eau
      687618
      6990471

      Rue Sarrazin
      687294
      6990551

      2023_02_80-04
      Hauts-de-France
      Somme
      2023_LOT1_ZN_80_01
      DOUDELAINVILLE, VAUX-MARQUENNEVILLE, FRESNES-TILLOLOY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Warchevlle_rue de la Poultière
      611113
      6990443
      2023_LOT1_ZN_80_01_S1
      1

      Doudelainville_rue d'en Haut
      611594
      6989748

      Doudelainville_Mairie
      611843
      6989977

      Vaux-Marquenneville_rue_de_Vaux
      612362
      6988717

      Fresnes-Tilloloy_rue_d'Abbeville
      611512
      6987887

      2023_02_78-01
      Île-de-France
      Yvelines
      2022_LOT4_ZN_78_01
      AUFFARGIS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Sont Benoît
      620031
      6842276
      2022_LOT4_ZN_78_01_S1
      1

      La Grande Hougue
      619844
      6840462

      La petite Hougue
      618673
      6841133

      2023_02_78-02
      Île-de-France
      Yvelines
      2022_LOT3_ZN_78_01
      ROSAY
      FREE MOBILE/ORANGE
      16 Rue des Gloriettes
      603243
      6869145
      2022_LOT3_ZN_78_01_S1
      1

      16 Rue des Gloriettes
      603326
      6869604

      13 Rue de Boinvilliers
      602957
      6869381

      2023_02_78-03
      Île-de-France
      Yvelines
      2022_LOT4_ZN_78_02
      Rochefort en Yvelines
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      rue du moulin
      626680
      6833765
      2022_LOT4_ZN_78_02_S1
      1

      2023_02_95-01
      Île-de-France
      Val d'Oise
      2022_LOT4_ZN_95_01
      Nerville-la-Forêt
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      mairie
      647199
      6887960
      2022_LOT4_ZN_95_01_S1
      1

      Rue Saint-Claude/chemin des tuileries
      647741
      6887969

      rue Douay/rue Harlay
      647636
      6888280

      rue Paul Duclos
      647020
      6888337

      2023_02_27-01
      Normandie
      Eure
      2022_LOT2_ZN_27_02
      FLIPOU
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Orgeville
      576011
      6913419
      2022_LOT2_ZN_27_02_S1
      1

      Village
      574845
      6914148

      Le plessis
      574298
      6912990

      Amfreville nord
      576777
      6914155

      2023_02_27-02
      Normandie
      Eure
      2023_LOT1_ZN_27_01
      SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Saint-Germain-de-Pasquier 2
      553882
      6906611
      2023_LOT1_ZN_27_01_S2
      1

      Saint-Germain-de-Pasquier 3
      553373
      6906817

      Saint-Germain-de-Pasquier 5
      554395
      6906969

      2023_02_27-03
      Normandie
      Eure
      2023_LOT1_ZN_27_03
      BAILLEUL-LA-VALLEE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bailleul 2
      512545
      6903140
      2023_LOT1_ZN_27_03_S2
      1

      Bailleul 3
      512715
      6903446

      Bailleul 5
      513915
      6901969

      Bailleul 4
      513590
      6903279

      2023_02_27-04
      Normandie
      Eure
      2023_LOT1_ZN_27_04
      LES BOTTEREAUX
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Bottereaux 1
      528958
      6866112
      2023_LOT1_ZN_27_04_S1
      1

      Les Bottereaux 2
      531045
      6863985

      Les Bottereaux 3
      530932
      6867505

      Les Bottereaux 5
      530495
      6865455

      2023_02_27-05
      Normandie
      Eure
      2023_LOT1_ZN_27_10
      SAINT-SIMEON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      6
      519305
      6912347
      2023_LOT1_ZN_27_10_S1
      1

      2023_02_50-01
      Normandie
      Manche
      2022_LOT1_ZN_50_03
      Hambye
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      387417
      6877771
      2022_LOT1_ZN_50_03_S1
      1

      Point2
      387335
      6877417

      Point3
      387490
      6877530

      Point4
      387641
      6877525

      Point5
      387623
      6877329

      2023_02_50-02
      Normandie
      Manche
      2022_LOT2_ZN_50_01
      Sainte-Marie-du-Mont
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      393235
      6928067
      2022_LOT2_ZN_50_01_S1
      1

      Point2
      392906
      6927639

      Point3
      393456
      6927703

      Point4
      392856
      6928164

      Point5
      393086
      6928479

      2023_02_50-03
      Normandie
      Manche
      2022_LOT3_ZN_50_03
      Coulouvray-Boisbenâtre
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      397999
      6862148
      2022_LOT3_ZN_50_03_S1
      1

      Point2
      398203
      6861949

      Point3
      398177
      6862256

      Point4
      398597
      6861726

      Point5
      398070
      6861560

      2023_02_50-04
      Normandie
      Manche
      2022_LOT3_ZN_50_10
      Subligny
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      379427
      6858426
      2022_LOT3_ZN_50_10_S1
      1

      Point2
      379207
      6858303

      Point3
      379053
      6858281

      Point4
      378897
      6858388

      Point5
      378428
      6858572

      2023_02_76-01
      Normandie
      Seine-Maritime
      2022_LOT2_ZN_76_01
      CONTEVILLE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      603000
      6956873
      2022_LOT2_ZN_76_01_S1
      1

      Point2
      601397
      6955890

      Point3
      602047
      6955164

      Point4
      602546
      6954529

      Point5
      601760
      6957190

      2023_02_17-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Charente-Maritime
      2022_LOT4_ZN_17_06
      Montendre
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Montendre
      436646
      6472114
      2022_LOT4_ZN_17_06_S1
      1

      2023_02_19-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Corrèze
      2022_LOT4_ZN_19_01
      LAPLEAU
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Viaduc 1
      635811
      6463639
      2022_LOT4_ZN_19_01_S1
      1

      Viaduc 2
      635883
      6463541

      2023_02_19-02
      Nouvelle-Aquitaine
      Corrèze
      2022_LOT4_ZN_19_02
      ESTIVAUX
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Chapelles
      580202
      6470666
      2022_LOT4_ZN_19_02_S1
      1

      Comborn
      580415
      6470426

      2023_02_19-03
      Nouvelle-Aquitaine
      Corrèze
      2023_LOT1_ZN_19_01
      PERPEZAC LE BLANC
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg
      569124
      6459534
      2023_LOT1_ZN_19_01_S1
      1

      Allogne Pommarel
      570905
      6459722

      Les Regats
      570087
      6459723

      Toury
      570058
      6459141

      2023_02_19-04
      Nouvelle-Aquitaine
      Corrèze
      2022_LOT4_ZN_19_05
      PERET BEL AIR
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      L'Apier
      623359
      6485345
      2022_LOT4_ZN_19_05_S2
      1

      La Brette
      623495
      6485250

      Theillac
      623904
      6485315

      2023_02_19-05
      Nouvelle-Aquitaine
      Corrèze
      2022_LOT4_ZN_19_06
      PEYRELEVADE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Rat
      624004
      6517226
      2022_LOT4_ZN_19_06_S1
      1

      2023_02_33-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Gironde
      2023_LOT1_ZN_33_01
      EYNESSE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Beysse
      474028
      6417206
      2023_LOT1_ZN_33_01_S1
      1

      Barrail
      472948
      6418377

      Chateau
      473152
      6417396

      Bourg
      475125
      6418056

      Picon
      473886
      6418194

      2023_02_33-02
      Nouvelle-Aquitaine
      Gironde
      2023_LOT1_ZN_33_02
      PUJOLS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Granges
      460286
      6415839
      2023_LOT1_ZN_33_02_S1
      1

      Cazalis
      460007
      6417376

      Mairie
      460382
      6416717

      Ecole
      460333
      6416353

      Riviere
      459793
      6417801

      2023_02_33-03
      Nouvelle-Aquitaine
      Gironde
      2022_LOT4_ZN_33_01
      PUYNORMAND
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg
      463494
      6436004
      2022_LOT4_ZN_33_01_S1
      1

      Vilatte
      464046
      6436094

      Razat
      463887
      6436652

      Bourdieu
      462763
      6436506

      Barradis
      463706
      6435230

      2023_02_40-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Landes
      2022_LOT4_ZN_40_01
      SORDE L'ABBAYE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      371913
      6278531
      2022_LOT4_ZN_40_01_S1
      1

      Point 2
      372163
      6278425

      Point 3
      372397
      6278222

      Point 4
      372261
      6278429

      Point 5
      372119
      6278581

      2023_02_47-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Lot-et-Garonne
      2022_LOT3_ZN_47_05
      Le Fréchou
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg - Mairie Fréchou - Château séminaires
      485456
      6335433
      2022_LOT3_ZN_47_05_S1
      1

      Cabusse - Exploitation agricole
      485332
      6334667

      2023_02_64-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Pyrénées-Atlantiques
      2022_LOT3_ZN_64_04
      Haut-de-Bosdarros
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Genebès
      427929
      6235207
      2022_LOT3_ZN_64_04_S1
      1

      Loutarès
      428509
      6234554

      La Vierge
      428709
      6235246

      2023_02_79-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Deux-Sèvres
      2022_LOT4_ZN_79_06
      PUIHARDY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      le bourg (église)
      429138
      6608664
      2022_LOT4_ZN_79_06_S1
      1

      mairie
      428684
      6608762

      La Sauvagère
      427844
      6608771

      2023_02_86-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Vienne
      2022_LOT4_ZN_86_02
      Messemé
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      bourg
      485500
      6660600
      2022_LOT4_ZN_86_02_S1
      1

      2023_02_86-02
      Nouvelle-Aquitaine
      Vienne
      2022_LOT4_ZN_86_03
      Saint-Martin-l'Ars
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      bourg
      509671
      6571688
      2022_LOT4_ZN_86_03_S1
      1

      2023_02_86-03
      Nouvelle-Aquitaine
      Vienne
      2022_LOT4_ZN_86_12
      Antigny
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg
      535381
      6606308
      2022_LOT4_ZN_86_12_S1
      1

      2023_02_09-01
      Occitanie
      Ariège
      2022_LOT4_ZN_09_06
      Bethmale
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Lac (touristique)
      543260
      6197676
      2022_LOT4_ZN_09_06_S1
      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Cirque de Campuls (touristique)
      541541
      6196648
      2022_LOT4_ZN_09_06_S2

      2023_02_09-02
      Occitanie
      Ariège
      2022_LOT4_ZN_09_09
      Cadarcet
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Haut du Village
      577606
      6214009
      2022_LOT4_ZN_09_09_S1
      1

      Ponsou
      578082
      6214028

      Terrefort
      579015
      6214633

      2023_02_09-03
      Occitanie
      Ariège
      2022_LOT4_ZN_09_10
      Clermont
      FREE MOBILE/ORANGE
      Mairie
      561482
      6217043
      2022_LOT4_ZN_09_10_S1
      1

      Saboye
      560588
      6217147

      2023_02_09-04
      Occitanie
      Ariège
      2023_LOT1_ZN_09_03
      Larnat
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village
      587942
      6189845
      2023_LOT1_ZN_09_03_S1
      1

      RD
      588479
      6190021

      2023_02_09-05
      Occitanie
      Ariège
      2023_LOT1_ZN_09_01
      Leran
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Hameau de Mathil
      611309
      6209034
      2023_LOT1_ZN_09_01_S2
      1

      La Tuilerie
      610979
      6208244

      2023_02_32-01
      Occitanie
      Gers
      2022_LOT4_ZN_32_03
      Catonvielle
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Centre
      535631
      6286646
      2022_LOT4_ZN_32_03_S1
      1

      Le saux
      533974
      6286812

      La borde Neuve
      534517
      6286297

      2023_02_32-02
      Occitanie
      Gers
      2022_LOT4_ZN_32_02
      Saint-Medard
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Centre
      494553
      6268945
      2022_LOT4_ZN_32_02_S1
      1

      Le baron
      494136
      6267595

      2023_02_34-01
      Occitanie
      Herault
      2022_LOT1_ZN_34_03
      LUNAS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      GOURS
      717858
      6288646
      2022_LOT1_ZN_34_03_S3
      1

      2023_02_34-02
      Occitanie
      Herault
      2022_LOT4_ZN_34_02
      LA SALVETAT SUR AGOUT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      ROUTE D'ANGLE
      672543
      6277903
      2022_LOT4_ZN_34_02_S1
      1

      LAC DE LA RAVIEGE
      673694
      6278030

      LA CLEDELLE
      671228
      6278386

      2023_02_34-03
      Occitanie
      Herault
      2022_LOT4_ZN_34_03
      SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      MAS DU RIEU
      687788
      6272524
      2022_LOT4_ZN_34_03_S1
      1

      CASSAGNOLES
      688395
      6271942

      2023_02_34-04
      Occitanie
      Herault
      2022_LOT4_ZN_34_04
      VIEUSSAN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      LA LINIERE
      702059
      6272536
      2022_LOT4_ZN_34_04_S1
      1

      ESTAUSSAN
      701244
      6272312

      2023_02_34-05
      Occitanie
      Herault
      2023_LOT1_ZN_34_03
      LE SOULIE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      LE MOULIN
      673912
      6271064
      2023_LOT1_ZN_34_03_S2
      1

      LES CABANASSES
      673865
      6270652

      2023_02_48-01
      Occitanie
      Lozère
      2022_LOT4_ZN_48_10
      Le Malzieu Forain
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Vialette
      731356
      6416533
      2022_LOT4_ZN_48_10_S1
      2

      Fraissinet Langlade
      732682
      6417540

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mialanes
      732374
      6418318
      2022_LOT4_ZN_48_10_S2

      Les Ducs
      731876
      6419259

      2023_02_48-02
      Occitanie
      Lozère
      2022_LOT4_ZN_48_12
      Hures La Parade
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Hures
      734121
      6350401
      2022_LOT4_ZN_48_12_S1
      1

      2023_02_48-03
      Occitanie
      Lozère
      2023_LOT1_ZN_48_02
      Ventalon en Cévennes
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Abrits
      768981
      6355281
      2023_LOT1_ZN_48_02_S1
      1

      Le Géripon
      768278
      6354442

      2023_02_48-04
      Occitanie
      Lozère
      2023_LOT1_ZN_48_08
      Peyre en Aubrac
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Fau de Peyre
      717705
      6405467
      2023_LOT1_ZN_48_08_S1
      1

      Vareilles
      718524
      6405695

      Graniboules
      717892
      6404896

      2023_02_48-05
      Occitanie
      Lozère
      2023_LOT1_ZN_48_14
      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      RD998 vers Florac
      755888
      6363334
      2023_LOT1_ZN_48_14_S3
      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      RD998 vers Florac
      754603
      6363009
      2023_LOT1_ZN_48_14_S4

      2023_02_65-01
      Occitanie
      Hautes-Pyrénées
      2022_LOT2_ZN_65_03
      GENEREST
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Arribaux
      498296
      6217331
      2022_LOT2_ZN_65_03_S1
      2

      Generest
      498196
      6217987

      Agaoux
      497527
      6218641

      Barraquet
      496973
      6219260

      LOMBRES
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      D73
      496644
      6219977
      2022_LOT2_ZN_65_03_S2

      Piscicole
      496708
      6220527

      Lombres
      497007
      6220745

      2023_02_66-01
      Occitanie
      Pyrénées-Orientales
      2022_LOT4_ZN_66_04
      AYGUATEBIA - TALAU
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Talau
      633865
      6163049
      2022_LOT4_ZN_66_04_S2
      1

      2023_02_66-02
      Occitanie
      Pyrénées-Orientales
      2022_LOT4_ZN_66_07
      LANSAC
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Carrière
      664279
      6185793
      2022_LOT4_ZN_66_07_S2
      1

      Lansac
      664065
      6185261

      Tour
      663525
      6184873

      2023_02_44-01
      Pays de la Loire
      Loire-Atlantique
      2023_LOT1_ZN_44_01
      Rouans / Saint-Hilaire-de-Chaléons
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      ZN_44_1_p1
      333777
      6681537
      2023_LOT1_ZN_44_01_S1
      1

      ZN_44_1_p2
      334171
      6681205

      ZN_44_1_p3
      334981
      6681351

      ZN_44_1_p4
      334039
      6681856

      ZN_44_1_p5
      334373
      6680760

      2023_02_44-02
      Pays de la Loire
      Loire-Atlantique
      2023_LOT1_ZN_44_03
      Plessé
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      ZN_44_3_p2
      332264
      6731297
      2023_LOT1_ZN_44_03_S2
      1

      ZN_44_3_p3
      334155
      6729575

      2023_02_49-01
      Pays de la Loire
      Maine-et-Loire
      2022_LOT4_ZN_49_04
      GENNES VAL-DE-LOIRE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Grézillé-2
      447277
      6697147
      2022_LOT4_ZN_49_04_S2
      1

      Grézillé-4
      447653
      6698060

      2023_02_49-02
      Pays de la Loire
      Maine-et-Loire
      2022_LOT2_ZN_49_02
      SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Louvaines-1
      414960
      6739191
      2022_LOT2_ZN_49_02_S1
      1

      Louvaines-3
      414405
      6737290

      Louvaines-4
      413137
      6737578

      2023_02_49-03
      Pays de la Loire
      Maine-et-Loire
      2022_LOT4_ZN_49_10
      CHEMILLÉ-EN-ANJOU
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Salle-de-Vihiers-2
      425575
      6680575
      2022_LOT4_ZN_49_10_S2
      1

      La Salle-de-Vihiers-3
      426779
      6679665

      La Salle-de-Vihiers-4
      426837
      6681842

      2023_02_53-01
      Pays de la Loire
      Mayenne
      2022_LOT3_ZN_53_03
      Astille
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      ROUTE DE COSMES
      412456
      6769004
      2022_LOT3_ZN_53_03_S1
      1

      RUE DE TOURAINE
      412691
      6769559

      LA FLECHERIE
      412732
      6769833

      2023_02_53-02
      Pays de la Loire
      Mayenne
      2022_LOT3_ZN_53_04
      Saint-Germain-le-Guillaume
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      RUE D'ANDOUILLE
      416014
      6796342
      2022_LOT3_ZN_53_04_S1
      1

      RUE MADELEINE DOISNEAU
      415829
      6796522

      LA PAINIERE
      416113
      6797101

      ROUTE DE LA BACONNIERE
      415820
      6796434

      2023_02_85-01
      Pays de la Loire
      Vendée
      2022_LOT4_ZN_85_03
      Le Givre
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      362544
      6605226
      2022_LOT4_ZN_85_03_S1
      1

      Point4
      361052
      6604446

      Point5
      362148
      6605712

      2023_02_85-02
      Pays de la Loire
      Vendée
      2022_LOT4_ZN_85_01
      PUY-DE-SERRE / MARILLET / SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      421656
      6614064
      2022_LOT4_ZN_85_01_S1
      1

      Point2
      420684
      6613065

      Point3
      419258
      6613459

      Point4
      419610
      6612761

      Point5
      420418
      6614316

      2023_02_06-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Alpes-Maritimes
      2022_LOT4_ZN_06_10
      Revest-Les-Roches
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      centre-bourg Ouest
      1033863
      6317932
      2022_LOT4_ZN_06_10_S1
      1

      centre-bourg
      1033925
      6317889

      Route de Claos
      1034121
      6318091

      2023_02_06-02
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Alpes-Maritimes
      2022_LOT4_ZN_06_11
      Rigaud
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Bau (Dina)
      1019123
      6326492
      2022_LOT4_ZN_06_11_S3
      1

      Malic (Dina)
      1018127
      6326245

      2023_02_06-03
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Alpes-Maritimes
      2022_LOT4_ZN_06_04
      Roubion
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Fortunette
      1023783
      6339746
      2022_LOT4_ZN_06_04_S1
      1

      parking
      1023546
      6339858

      Bd Gaston Bueil
      1023392
      6339690

      2023_02_06-04
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Alpes-Maritimes
      2022_LOT4_ZN_06_07
      Séranon
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Baux
      994708
      6304585
      2022_LOT4_ZN_06_07_S2
      1

      La Doire
      994811
      6303599

      2023_02_13-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Bouches-du-Rhône
      2022_LOT4_ZN_13_02
      Saint-Cannat
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Montauronne
      887609
      6280449
      2022_LOT4_ZN_13_02_S1
      1

      2023_02_13-02
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Bouches-du-Rhône
      2022_LOT4_ZN_13_01
      Cornillon-Confoux
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Pont de Rhaud
      865676
      6278503
      2022_LOT4_ZN_13_01_S1
      1

      2023_02_83-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
      2022_LOT2_ZN_83_05
      Le Thoronet
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Mauniers
      971034
      6266813
      2022_LOT2_ZN_83_05_S2
      1

      2023_02_83-02
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
      2022_LOT2_ZN_83_08
      Entrecasteaux
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Vallon des Dalles
      962336
      6275342
      2022_LOT2_ZN_83_08_S1
      1

      2023_02_83-03
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
      2022_LOT2_ZN_83_07
      Nans les pins
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      L Orge
      925484
      6254885
      2022_LOT2_ZN_83_07_S1
      1

      POI 2
      925071
      6255329

      2023_02_83-04
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
      2023_LOT1_ZN_83_03
      Lorgues
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Content
      976128
      6272934
      2023_LOT1_ZN_83_03_S2
      1

      2023_02_83-05
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
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      PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      grand vedi
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      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
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      Carnoules
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
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Fait le 31 juillet 2023.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique,
Jean-Noël Barrot


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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