Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRE2320100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/AGRE2320100A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :


  • I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
    II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :


    - « chien » ;
    - « chat » ;
    - « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».


  • L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


  • L'arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2022 RELATIF À L'ACTION DE FORMATION ET À L'ACTUALISATION DES CONNAISSANCES NÉCESSAIRES AUX PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES ET À L'HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION


      Nom de l'organisme

      Chiens

      Chats

      Animaux autres que chiens et chats

      Formation
      à distance

      Habilitation
      à compter du

      Jusqu'au

      Centre National de Formation Permanente des Professionnels du Chien et du Chat (CNFPPCC) -
      44, rue des Halles
      01320 CHALAMONT

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Cibeins -
      Domaine de Cibeins,
      01600 MISERIEUX

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA d'Aumont - CFPPA de Verdilly
      2, rue de l'Église,
      02650 CREZANCY

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      Arnaud FOSSET
      903, avenue de la République
      83136 MAZAUGUES

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      Éducation et Rééducation canine ERC
      1150, route du Puy Sainte Reparade,
      13540 PUYRICARD

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Aix Valabre
      Chemin du Moulin du Fort
      13548 GARDANNE

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      EPLEFPA de Vire - route de Caen, Les Champs de Tracy, 14500 VIRE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      MFR de la Saintonge et de l'Aunis - 15, avenue de Saintes, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA BORGO
      Campus Corsic'Agri Borgo Marana
      650, Route de Porettone
      20290 BORGO

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFR Semur en Auxois - 10, rue du couvent, 21140 SEMUR EN AUXOIS

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Dijon - CFPPA de Quetigny - 21 Boulevard Olivier de Serres, 21800 QUETIGNY

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Merdrignac, 6, rue de Porhoët, 22230 Merdrignac

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      1er septembre 2022

      31 août 2027

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      Syndicat des Éleveurs Canins et Félins de France (SECAFF) - Ferme de Cambelongue, 24560 MONSAGUEL

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER
      31, Rocade Parc Bihan
      29150 CHATEAULIN

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFREO Le Château - MFR Donneville le château, 31450 DONNEVILLE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      BIOVA
      Parc Technologique du canal
      3 Rue Ariane Bat B
      31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      AGATEA Bordeaux
      33 Quai de Bataclan
      33000 BORDEAUX

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      EPLEFPA de Bordeaux Gironde - 87, avenue du Général de Gaulle, CS 90113, 33295 BLANQUEFORT Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Montpellier Hérault - CFPPA de l'Hérault - Site de Pezenas, 8, Allée du Général Montagne, 34120 PEZENAS

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      SA Anima Consult - 199, rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      APIVET SARL - 8, rue Saint-Maur, 35330 MERNEL

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Rennes-Le Rheu - rue des chardonnerets, BP55124, 35650 Le RHEU

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      MFR de Neuvy le roi - 8, rue de Rome, 37370 NEUVY LE ROI

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA des Landes, 2915, route des Barthes, 40180 OEYRELUY

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      1er septembre 2022

      31 août 2027

      EPLEFPA de Vendôme - CFPPA du Loir et Cher, BP106, 41106 VENDÔME Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      SARL The Breeder's Shop - Lieu-dit La Chaux, 42560 GUMIERES

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Campus Agronova - LEGTA de Montbrison Précieux - Site de Précieux, BP204, 42605 MONTBRISON

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA - CFPPA de Brioude Bonnefont - Route de Bonnefont, 43100 FONTANNES

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      YOU WEB, Espace Performance La Fleuriaye, 1, rue Alessandro Volta, 44481 CARQUEFOU CEDEX

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      GAZZOPADOVANO
      30 Chemin des planchettes
      45530 SURY AUX BOIS

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      EPLEFPA de Figeac - CFPPA de Gramat - avenue de la garenne, 46500 GRAMAT

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA du Lot-et-Garonne - Route de Casseneuil, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      MFR Champigné, Rue du stade, Champigné, 49330 Les hauts d'Anjou

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EFM Formations
      1 Rue Maurice Hollande
      Bâtiment Allure
      51100 REIMS

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      EPLEFPA de Châlons en Champagne - CFPPA de l'Epine - 52, Allée du château, 51460 L'EPINE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPL Agro - CFPPA de la Meuse - CS40249, 55006 BAR LE DUC Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      MFR de Guilliers - 22, route de Josselin, 56490 GUILLIERS

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      Institut de Genech
      Rue de la Libération
      59242 GENECH

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      EPLEFPA DU NORD
      458, Rue de la Motte Julien
      59500 DOUAI

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFR de Mortagne au Perche - 50, rue des quinze fusilliés, 61400 MORTAGNE AU PERCHE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Sées - Rue du 11 novembre, 61500 Sées

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA du Pas de Calais - CFPPA du Pas de Calais Route de Cambrai, 62217 Tilloy-Les-Mofflaines

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      MFR du Ternois - 161, rue de grand Rullecourt, 62810 BERLENCOURT-LE-CAUROY

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA des Combrailles - 20, avenue Jean Lecuyer, BP3, 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      ANIMALSUP, 1147, chemin Eslayas - 64300 ORTHEZ

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      Vox Animae - Laurence Bruder Sergent - 5A, rue du chemin neuf, 67280 NIEDERHASLACH

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      SAS Institut de formation AGATEA - 15, rue de Turckheim, 68000 COLMAR

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      EPLEFPA de Rouffach - 8 aux remparts, 68250 ROUFFACH

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      AGATEA Lyon
      4 Rue de la République
      69001 LYON

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      Nathan VALDEZ LOPEZ - 94, rue des charmettes, 69006 LYON

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      VetAgroSup - Campus Vétérinaire de Lyon, 1, avenue Bourgelat, 69280 MARCY L'ÉTOILE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      MFR de Villie Morgon - 194, montée des gaudets, 69910 VILLIE MORGON

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      YOUSCHOOL, 197, rue du temple, 75003 Paris

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      1er septembre 2022

      31 août 2027

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      AGATEA Paris
      66, Avenue des Champs Elysée
      75008 PARIS

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      Nature de Chien
      4 Rue du Dahomey
      75011 PARIS

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFR de Neufchâtel en Bray - 4, avenue des canadiens, 76270 NEUFCHATEAL-EN-BRAY

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Seine Maritime Yvetot, BP 218, 76196 Yvetot

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

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      1er septembre 2022

      31 août 2027

      EPLEFPA de Brie-Comte-Robert-CFPPA de Bougainville - RD319 - CS20199, 77255 BRIE-COMTE-ROBERT

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Saint-Germain-en-Laye - CFPPAH - route forestière des princesses, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      CEZ-Bergerie nationale, Parc du Château, CS 409, 78514 Rambouillet Cedex

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      1er septembre 2022

      31 août 2027

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFR de Frecul - Lieu-dit Frecul, route d'Allonne, 79130 SECONDIGNY

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      HUMANIMALIS
      205 Route de Toulouse
      81370 SAINT SULPICE LA POINTE

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFR Ineopole formation - 823, avenue de la fédarié, 81600 BRENS

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      ZOO PRO - 58, avenue du Maréchal FOCH, 83000 TOULON

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de la Roche-sur-Yon - Allée des druides, CS70022, 85035 LA ROCHE-SUR-YON Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      H4P Formation Canine
      La Boutinière
      85470 BRETIGNOLLES SUR MER

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      MFR IREO - 1, chemin d'Avaud, 85310 LES RIVES DE L'YON - SAINT-FLORENT-DES-BOIS

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Jean-Marie BOULOUX - Château Ringuet, CS40047, 86501 MONTMORILLON Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Limoge - CFPPA Les Vaseix-Bellac - Domaine des Vaseix, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA des Terres de l'Yonne - CFPPA Auxerre-la-Brosse - La Brosse, 89290 VENOY

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Valdoie - 95, bis rue de Turenne, 90300 VALDOIE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      Animal University
      24 , Rue Léon Maurice Nordmann
      92250 LA GARENNE COLOMBES

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      BEDOSSA - 8, rue Ybry, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      NOOE SAS - 22, rue de Fontenay, 92320 CHATILLON

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      1er février 2020

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      1er septembre 2022

      31 août 2027

      SKILL AND YOU 85-87 Rue Gabriel ¨Peri CS 9001 92541 MONTROUGE

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      1er septembre 2023

      31 août 2028

      ISTAV - 85, avenue Pasteur, 93260 LES LILAS

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) - 1, rue du Pré Saint-Gervais, 93500 PANTIN

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      Société Centrale Canine - 155, avenue Jean Jaurès, 93535 AUBERVILLIERS Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA - CFPPA de la Basse-Terre - LD CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      Le Domaine Canin - Zone Nord, Aéroport pôle caraïbe, 97139 LES ABYMES

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      NAYARADOU Formations SARL - 26, rue Karukera, 97200 FORT DE FRANCE

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Croix Rivail - CFPPA du Carbet - 4, route des Pitons, 97221 LE CARBET

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Guyane - CFPPA de Macouria - 2880, avenue Henry Kong, PK40, Savane Matiti BP53, 97355 MACOURIA

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA de Saint-Joseph - CFPPA - 24, rue Raphaël Babet, 97480 SAINT-JOSEPH

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      1er février 2020

      31 janvier 2025

      EPLEFPA Forma Terra - CFPPA - 165, route de Mafate, CS91034, 97864 SAINT-PAUL Cedex

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      1er février 2020

      31 janvier 2025


Fait le 26 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé