Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR : AGRE2320100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/AGRE2320100A/jo/article_4
Texte n°23