Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2316147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/IOME2316147A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 2 mai 2023 concernant les Bouches-du-Rhône, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Finistère, le Loiret, la Manche et le Var ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Unités
      départementales
      A-Secours
      aux personnes
      A-Sauvetage
      aquatique
      B
      C
      D-PAPS
      D-DPS
      PE à GE
      D-PAPS-Sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques
      D-DPS PE à GE
      Sécurité de la pratique
      des activités
      aquatiques

      UDPS 01
      X
      X
      X

      UDPS 02
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 2B
      X
      X
      X
      X

      UDPS 06
      X
      X
      X

      UDPS 07
      X
      X

      UDPS 11
      X
      X
      X
      X

      UDPS 13
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 16
      X
      X

      UDPS 17
      X
      X
      X

      UDPS 19
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDSP 21
      X
      X
      X

      UDPS 23
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 27
      X
      X

      UDPS 29
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 33
      X
      X
      X

      UDPS 34
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 35
      X
      X

      UDPS 38
      X
      X
      X
      X

      UDPS 41
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 42
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 44
      X
      X
      X

      UDSP 45
      X
      X
      X

      UDPS 46
      X
      X

      UDPS 49
      X
      X
      X

      UDPS 50
      X
      X

      UDPS 54
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 56
      X
      X
      X
      X

      UDPS 58
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 64
      X
      X

      UDPS 68
      X
      X

      UDPS 69
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 71
      X
      X
      X

      UDPS 73
      X
      X

      UDPS 74
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 75
      X
      X

      UDPS 76
      X
      X

      UDPS 79
      X
      X

      UDPS 80
      X
      X
      X
      X

      UDPS 83
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 85
      X
      X
      X

      UDPS 86
      X
      X
      X
      X

      UDPS 87
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 90
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      UDPS 93
      X
      X
      X
      X

      UDPS 95
      X
      X

      UDPS 971
      X
      X

      UDPS 972
      X
      X
      X
      X


Fait le 25 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot

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