Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2316147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/IOME2316147A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.