Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2307113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/SPRS2307113A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en association à une chimiothérapie combinée à base de fluoropyrimidine et de sels de platine, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d'un carcinome épidermoïde de l'œsophage avancé non résécable, récurrent ou métastatique dont les cellules tumorales expriment PD-L1 au seuil ≥ 1 %.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      nivolumab
      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      34008 9409469 2
      OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML 1
      Bristol Myers Squibb

      nivolumab
      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      34008 9409452 4
      OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML 1
      Bristol Myers Squibb

      nivolumab
      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      34008 9001870 8
      OPDIVO 10MG/ML PERF FL12ML 1
      Bristol Myers Squibb

      nivolumab
      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      34008 9438979 8
      OPDIVO 10MG/ML PERF FL24ML 1
      Bristol Myers Squibb


Fait le 28 avril 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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