Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRH2314466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRH2314466A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-7 et R. 162-34-11 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 mai 2023,
Arrêtent :


  • La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPECIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 612-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


      Libellé du plateau technique spécialisé
      Année de création
      au niveau national

      Balnéothérapie
      2023

      Isocinétisme
      2023

      Analyse quantifiée de la marche et du mouvement
      2023

      Plateau de rééducation assistée du membre supérieur
      2023

      Plateau de rééducation intensive des membres inférieurs
      2023

      Plateau de rééducation du retour à la conduite automobile
      2023


Fait le 26 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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