Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2307996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/SPRS2307996A/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 193,5 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 9 novembre 2022,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - seul ou en association, dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adolescents et les enfants (âgés de 8 ans à moins de 18 ans) en classe fonctionnelle II et III (classification OMS).


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 408 7 8
      VOLIBRIS 2,5 mg (ambrisentan), comprimé pelliculé, flacon polyéthylène haute densité (PEHD) (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      (2 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - seul ou en association, dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adolescents et les enfants (âgés de 8 ans à moins de 18 ans) en classe fonctionnelle II et III (classification OMS).


      Code CIP
      Présentation

      34009 386 580 6 4
      VOLIBRIS 10 mg (ambrisentan), comprimés pelliculés, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 386 578 1 4
      VOLIBRIS 5 mg (ambrisentan), comprimés pelliculés, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 3 avril 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 193,5 Ko