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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0086 du 12 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/12/0086

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 avril 2023 portant acceptation d'une démission d'un candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire
  2. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 avril 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-244 du 22 mars 2023 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. Décision n° 2023-242 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  3. Décision n° 2023-P-04 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Heureporno »
  4. Décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno »
  5. Décision n° 2023-P-06 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « xHamsterLive »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
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