Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2308003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRS2308003A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (12 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 691 7 6
      ACIDE FOLIQUE BIOGARAN 0,4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 691 8 3
      ACIDE FOLIQUE BIOGARAN 0,4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 687 4 2
      ALPRAZOLAM ZYDUS FRANCE 0,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 687 5 9
      ALPRAZOLAM ZYDUS FRANCE 0,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 675 7 8
      METFORMINE ZYDUS 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 675 8 5
      METFORMINE ZYDUS 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 675 9 2
      METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 676 1 5
      METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 553 4 6
      PENTAMIDINE TILLOMED 300 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou pour inhalation par nébuliseur en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 645 3 9
      PIPERACILLINE/TAZOBACTAM TILLOMED 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 645 5 3
      PIPERACILLINE/TAZOBACTAM TILLOMED 4 g/0,5 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 619 4 1
      TRIENTINE WAYMADE 200 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 30 mars 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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