Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2306931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/SPRS2306931A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      En cas de déficit en minéralocorticoïdes, dans le traitement de l'insuffisance surrénalienne primaire (maladie d'Addison) et l'hyperplasie congénitale des surrénales classique (syndrome adrénogénital avec perte de sel), en association avec un glucocorticoïde.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 328 5 9
      FLUDROCORTISONE ACETATE ACCORD 0,1 mg, comprimés sécables en plaquette PVC/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - le traitement prophylactique de la maladie thromboembolique veineuse en chirurgie chez les patients adultes, en particulier en chirurgie orthopédique, générale ou cancérologique ;
      - la prévention de la coagulation du circuit de circulation extracorporelle au cours de l'hémodialyse et de l'hémofiltration chez les adultes.


      Code CIP
      Présentation

      34009 334 331 5 4
      INNOHEP 2 500 UI anti-Xa/0,25 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,25 ml en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires LEO)

      34009 334 333 8 3
      INNOHEP 3 500 UI anti-Xa/0,35 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,35 ml en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires LEO)

      34009 342 171 3 5
      INNOHEP 4 500 UI anti-Xa/0,45 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,45 ml en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires LEO)


      3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 245 6 0
      RAXONE 150 mg (idébénone), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires SANTHERA PHARMACEUTICALS)


Fait le 24 mars 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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