Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2306140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/SPRS2306140A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence du 23 mars 2022 et du 5 octobre 2022,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en monothérapie est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) ALK (kinase du lymphome anaplasique) - positif avancé non préalablement traité par un inhibiteur de l'ALK.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 770 0 6
      LORVIQUA 100 mg (lorlatinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 301 896 4 1
      LORVIQUA 25 mg (lorlatinib), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé en complément d'un régime alimentaire et d'une activité physique en trithérapie en association à la metformine et à l'insuline basale.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 510 7 5
      OZEMPIC 0,25 mg (semaglutide), solution injectable, 1,5 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)

      34009 301 510 9 9
      OZEMPIC 0,5 mg (semaglutide), solution injectable, 1,5 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)

      34009 301 511 0 5
      OZEMPIC 1 mg (semaglutide), solution injectable, 3 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)


      DEUXIÈME PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 338 389 8 0
      IOPIDINE 0,5 % (chlorhydrate d'apraclonidine), collyre, 5 ml en flacon (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
      34009 338 389 8 0
      IOPIDINE 0,5 % (chlorhydrate d'apraclonidine), collyre, 5 ml en flacon (Laboratoires ESSENTIAL PHARMA)

      34009 341 054 3 2
      IOPIDINE 1 % (chlorhydrate d'apraclonidine), collyre, 0,25 ml en récipient unidose (B/2) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
      34009 341 054 3 2
      IOPIDINE 1 % (chlorhydrate d'apraclonidine), collyre, 0,25 ml en récipient unidose (B/2) (Laboratoires ESSENTIAL PHARMA)


Fait le 13 mars 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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