Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2302774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRS2302774A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 20 avril 2022,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (Extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement du cancer de la prostate hormono-dépendant localisé à haut risque ou localement avancé en association avec une radiothérapie.
      - traitement néoadjuvant à une radiothérapie chez les patients présentant un cancer de la prostate hormono-dépendant localisé à haut risque ou localement avancé.


      Code CIP
      Présentation

      34009 394 327 4 8
      FIRMAGON 120 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/2) + 2 seringues + 4 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)

      34009 394 326 8 7
      FIRMAGON 80 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 499 138 7 9
      INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/10) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
      34009 499 138 7 9
      INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/10) (Laboratoires MENARINI FRANCE)

      34009 499 140 1 2
      INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/30) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
      34009 499 140 1 2
      INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/30) (Laboratoires MENARINI FRANCE)


Fait le 28 février 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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