Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2301399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/SPRS2301399A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      Libellés Abrogés
      Nouveaux libellés

      Code Cip
      Libellé
      Code Cip
      Libellé

      34009 223 162 0 8
      LATANOPROST/TIMOLOL MYLAN PHARMA 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 223 162 0 8
      LATANOPROST/TIMOLOL ARROW 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 223 163 7 6
      LATANOPROST/TIMOLOL MYLAN PHARMA 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 223 163 7 6
      LATANOPROST/TIMOLOL ARROW 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 3 février 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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