Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(37 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 099 2 9
SORAFENIB EG 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium/PVC/PE/PVDC)(B/112) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 099 3 6
SORAFENIB EG 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium/PVC/PE/PVDC)(B/112) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 611 3 2
GABAPENTINE ZYDUS FRANCE 600 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 611 4 9
GABAPENTINE ZYDUS FRANCE 600 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 611 6 3
GABAPENTINE ZYDUS FRANCE 800 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 611 5 6
GABAPENTINE ZYDUS FRANCE 800 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 601 9 7
LERCANIDIPINE ALMUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 302 602 0 3
LERCANIDIPINE ALMUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 302 602 1 0
LERCANIDIPINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 302 602 2 7
LERCANIDIPINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 301 910 1 9
PARACETAMOL ARROW LAB 500 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 910 4 0
PARACETAMOL ARROW LAB 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 623 3 7
PARACETAMOL/CODEINE BIOGARAN 500 mg/30 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 567 0 1
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 10 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 567 1 8
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 10 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 566 8 8
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 10 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 566 9 5
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 10 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 566 5 7
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 5 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 566 6 4
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 5 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 566 3 3
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 5 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 566 4 0
PERINDOPRIL ARGININE/AMLODIPINE HCS 5 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 458 0 4
PERINDOPRIL ARGININE HCS 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 458 1 1
PERINDOPRIL ARGININE HCS 10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 457 8 1
PERINDOPRIL ARGININE HCS 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 457 9 8
PERINDOPRIL ARGININE HCS 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 529 7 0
PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE HCS 10 mg/2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 529 8 7
PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE HCS 10 mg/2,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 529 5 6
PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE HCS 5 mg/1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 529 6 3
PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE HCS 5 mg/1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :
- chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.
En bithérapie orale, uniquement en association :
- à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée ;
- à l'insuline (sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.
Code CIP
Présentation
34009 302 621 2 2
SITAGLIPTINE ALMUS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 302 621 1 5
SITAGLIPTINE ALMUS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 302 590 7 8
SITAGLIPTINE HCS 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 590 6 1
SITAGLIPTINE HCS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les patients adultes diabétiques de type 2, pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et l'exercice physique :
- chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association Sitagliptine/Metformine ;
- en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- en addition à l'insuline (trithérapie) lorsque l'insuline et la metformine, seules, à doses stables, ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.
Code CIP
Présentation
34009 302 611 8 7
SITAGLIPTINE/METFORMINE ALTER 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ALTER)
34009 302 618 9 7
SITAGLIPTINE/METFORMINE ZYDUS 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 619 0 3
SITAGLIPTINE/METFORMINE ZYDUS 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
V. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez l'adulte et chez l'enfant de plus de 2 ans :
Traitement symptomatique des douleurs, des troubles du transit et de l'inconfort intestinal liés aux troubles fonctionnels intestinaux.
Code CIP
Présentation
34009 302 501 3 6
TRIMEBUTINE VIATRIS 200 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)
SECONDE PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 497 645 9 4
OMEPRAZOLE EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 497 645 9 4
OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 347 311 8 1
TRIMEBUTINE MYLAN 100 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 347 311 8 1
TRIMEBUTINE VIATRIS 100 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 359 195 8 8
TRIMEBUTINE MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
34009 359 195 8 8
TRIMEBUTINE VIATRIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
Fait le 25 novembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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