ANNEXE

Les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements Normandie Université sont modifiés comme suit :
1° L'article 5.1 est ainsi modifié :
a) Le a du 5° est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) La définition de la politique de signature commune de la production scientifique issue des personnels des membres et des associés faisant apparaître Normandie Université après la mention des tutelles des laboratoires ; »
b) Le a du 6° est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) La délivrance conjointe du diplôme de doctorat avec les établissements co-accrédités ; »
c) Au c du 6°, les mots : « Vallée de Seine » sont remplacés par le mot : « Normandie » ;
2° Il est ajouté à la fin de l'article 8.1 l'alinéa suivant :
« Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président de Normandie Université est choisi en dehors du conseil d'administration. » ;
3° Les deux premières phrases de l'article 12 sont remplacées par les phrases suivantes : « Le président est un enseignant ou enseignant-chercheur en fonction au sein d'un des établissements membres de la COMUE. Il est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois. Il est membre du conseil d'administration et participe à celui-ci avec voix délibérative. »