Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2228560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/SPRS2228560A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indications)


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités pharmaceutiques ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement d'induction de la rémission en association aux glucocorticoïdes chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA, maladie de Wegener) et de polyangéite microscopique (PAM), sévères et actives ;
      - en association à une chimiothérapie pour le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like) ;
      - traitement des patients atteints de pemphigus vulgaris (PV) modéré à sévère.


      Dénomination
      commune
      internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire
      exploitant ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      rituximab
      RUXIENCE 100 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9000391 9
      RUXIENCE 100MG PERF FL10ML
      PFIZER

      rituximab
      RUXIENCE 500 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9000392 6
      RUXIENCE 500MG PERF FL50ML
      PFIZER

      rituximab
      TRUXIMA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9428165 8
      TRUXIMA 100MG PERF FL10ML
      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE

      rituximab
      TRUXIMA 500 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9423831 7
      TRUXIMA 500MG PERF FL50ML
      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE

      rituximab
      RIXATHON 100 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9427450 6
      RIXATHON 100MG PERF FL10ML
      SANDOZ

      rituximab
      RIXATHON 500 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9427467 4
      RIXATHON 500MG PERF FL50ML
      SANDOZ

      rituximab
      MABTHERA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9197702 8
      MABTHERA 100MG PERF FL10ML
      ROCHE

      rituximab
      MABTHERA 500 mg, solution à diluer pour perfusion
      34008 9197719 6
      MABTHERA 500MG PERF FL50ML
      ROCHE


Fait le 21 novembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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