Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRP2224273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/SPRP2224273A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 août 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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