Article 1
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2224273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/SPRP2224273A/jo/article_1
Texte n°14
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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