Arrêté du 2 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2215241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/2/ECOE2215241A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L 315-16
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1617-1
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :


  • Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I.


  • Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


  • Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2022.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      CRÉATION DE POSTE COMPTABLE


      Département
      Poste comptable créé au 1er septembre 2022

      33 - GIRONDE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BORDEAUX METROPOLE

      35 - ILLE-ET-VILAINE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RENNES

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      85 - VENDEE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-LE-COMTE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT


    • ANNEXE II
      TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


      Département
      Comptable compétent jusqu'au 31 août 2022
      Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2022

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE DE BELIN-BELIET
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'AUDENGE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE DE BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BORDEAUX METROPOLE

      35 - ILLE-ET-VILAINE
      TRESORERIE DE RENNES MUNICIPALE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RENNES

      35 - ILLE-ET-VILAINE
      TRESORERIE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GUICHEN

      35 - ILLE-ET-VILAINE
      TRESORERIE DE RENNES BANLIEUE EST
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTFORT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE GRAND QUEVILLY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE
      DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE MONTVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE TOTES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      85 - VENDEE
      TRESORERIE DE FONTENAY-LE-COMTE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-LE-COMTE

      85 - VENDEE
      TRESORERIE DE PAYS-DE-LA-CHATAIGNERAIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-LE-COMTE

      85 - VENDEE
      TRESORERIE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS

      85 - VENDEE
      TRESORERIE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS

      85 - VENDEE
      TRESORERIE DE L'ILE-D'YEU
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT MUNICIPALE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE DE MEUDON
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE D'ASNIERES-SUR-SEINE MUNICIPALE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COLOMBES

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE DE GENNEVILLIERS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COLOMBES


    • ANNEXE III
      TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


      Département
      Comptable compétent jusqu'au 31 août 2022
      Liste des communes, des établissements publics
      de coopération intercommunale à fiscalité propre,
      des établissements publics de santé et des
      établissements publics sociaux et médico-sociaux
      Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2022

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'ARCACHON
      ARCACHON
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'ARCACHON
      GUJAN-MESTRAS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'ARCACHON
      LE TEICH
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'ARCACHON
      LA TESTE-DE-BUCH
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'ARCACHON
      CA COBAS BASSIN ARCACHON SUD
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELIN-BELIET

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE D'ARCACHON
      CH ARCACHON
      TRESORERIE HOSPITALIERE BORDEAUX CHU

      33 - GIRONDE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAUILLAC
      EHPAD FONDATION ROUX VERTHEUIL
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE CADILLAC

      33 - GIRONDE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAUILLAC
      EHPAD ST JACQUES-COMPOSTELLE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE CADILLAC

      33 - GIRONDE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAUILLAC
      EHPAD PA MEDULI CASTELNAU
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE CADILLAC

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      SAINT-MARTIN-DE-L'IF
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      BEAUTOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      BUTOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      CARVILLE-LA-FOLLETIERE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      CROIX-MARE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      FRESQUIENNES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      GUEUTTEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      HUGLEVILLE-EN-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      MESNIL-PANNEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      PISSY-POVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      SAINT-OUEN-DU-BREUIL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN
      CH DE L'AUSTREBERTHE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BUCHY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BIERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BLAINVILLE-CREVON
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BOIS-GUILBERT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BOIS-HEROULT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BOISSAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BOSC-BORDEL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      BOSC-EDELINE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      CATENAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      ELBEUF-SUR-ANDELLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      ERNEMONT-SUR-BUCHY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      GRAINVILLE-SUR-RY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      HERON (LE )
      TRESORERIE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      HERONCHELLES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      LONGUERUE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      MORGNY-LA-POMMERAYE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      PIERREVAL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      REBETS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      RY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      SAINT-AIGNAN-SUR-RY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      VIEUX-MANOIR
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      EHPAD GILLES MARTIN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE BLANVILLE-CREVON
      EHPAD RESIDENCE NOURY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARENTIN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CC COTE D'ALBATRE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      AUBERVILLE-LA-MANUEL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      BERTHEAUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      BERTREVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      BEUZEVILLE-LA-GUERARD
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      BOSVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CANOUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CANY-BARVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CLASVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CLEUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CRASVILLE-LA-MALLET
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      HANOUARD (LE )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      HAUTOT-L'AUVRAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      MALLEVILLE-LES-GRES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      NORMANVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      OCQUEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      OHERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      OUAINVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      OURVILLE-EN-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      PALUEL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      SASSEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      SOMMESNIL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      THIOUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      VEAUVILLE-LES-QUELLES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      BUTOT-VENESVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      VEULETTES-SUR-MER
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      VINNEMERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      VITTEFLEUR
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-PA
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE BOLBEC

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE CANY-BARVILLE
      EHPAD RESIDENCE LE BOULTZ-PA-GRAINVILLE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE BOLBEC

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      FOYER ACCUEIL DE L'ENFANCE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      CAUDEBEC-LES-ELBEUF
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      CLEON
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      ELBEUF
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      FRENEUSE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      LONDE (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      ORIVAL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      TOURVILLE-LA-RIVIERE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      CHI ELBEUF-LOUVIERS
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'ELBEUF
      ETS MEDICAL LECALLIER LERICHE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP
      CH INTERCOMMUNAL DU PAYS HAUTES FALAISES
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE BOLBEC

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      BOUILLE (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      GRAND-COURONNE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      HAUTOT-SUR-SEINE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      MOULINEAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      PETIT-COURONNE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      SAHURS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      VAL-DE-LA-HAYE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE GRAND-COURONNE
      IME LE CLOS SAMSON
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      AMFREVILLE-LA-MIVOIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      AUZOUVILLE-SUR-RY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      BELBEUF
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      BONSECOURS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      BOIS-D'ENNEBOURG
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      BOIS-L'EVEQUE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      BOOS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      DARNETAL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      FRESNE-LE-PLAN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      GOUY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      MARTAINVILLE-EPREVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      MESNIL-ESNARD (LE )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      MESNIL-RAOUL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      MONTMAIN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      NEUVILLE-CHANT-D'OISEL (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      QUEVREVILLE-LA-POTERIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      SAINT-AUBIN-EPINAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      SERVAVILLE-SALMONVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      VIEUX-RUE (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      YMARE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LE MESNIL-ESNARD
      EHPAD DU MOULIN DES PRES-PA
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      ANNEVILLE-SUR-SCIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      BELMESNIL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      BERTREVILLE-SAINT-OUEN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      BOIS-ROBERT (LE )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      CENT-ACRES (LES)
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      CHAPELLE-DU-BOURGAY (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      CHAUSSEE (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      CROSVILLE-SUR-SCIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      DENESTANVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      LINTOT-LES-BOIS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      MANEHOUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      MUCHEDENT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      SAINT-CRESPIN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      SAINTE-FOY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      SAINT-GERMAIN-D'ETABLES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      SAINT-HONORE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      TORCY-LE-GRAND
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      TORCY-LE-PETIT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LONGUEVILLE-SUR-SCIE
      EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE-PA
      TRESORERIE DE DIEPPE MUNICIPALE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      CC TERROIR DE CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      AMBRUMESNIL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      ANGIENS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      AUPPEGARD
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      AUTIGNY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      AUZOUVILLE-SUR-SAANE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      AVREMESNIL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BACQUEVILLE-EN-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BIVILLE-LA-RIVIERE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BOURG-DUN (LE )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BOURVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BRACHY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BRAMETOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      CHAPELLE-SUR-DUN (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      FONTAINE-LE-DUN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      GAILLARDE (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      GONNETOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      GREUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      GRUCHET-SAINT-SIMEON
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      GUEURES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      HEBERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      HERMANVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      HOUDETOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      LAMBERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      LAMMERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      LESTANVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      LONGUEIL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      LUNERAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      OMONVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      OUVILLE-LA-RIVIERE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      QUIBERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      RAINFREVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      REUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      ROYVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAANE-SAINT-JUST
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-AUBIN-SUR-MER
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-DENIS-D'ACLON
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-LAURENT-EN-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-MARDS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-OUEN-LE-MAUGER
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SAINT-PIERRE-LE-VIGER
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SASSETOT-LE-MALGARDE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      SOTTEVILLE-SUR-MER
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      THIL-MANNEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      TOCQUEVILLE-EN-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      VENESTANVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      EHPAD ALBERT JEAN-PA
      TRESORERIE DE DIEPPE MUNICIPALE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE LUNERAY
      FONDATION ALBERT JEAN- ESAT
      TRESORERIE DE DIEPPE MUNICIPALE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAROMME-DEVILLE-LES-ROUEN
      ROUMARE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAROMME-DEVILLE-LES-ROUEN
      SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAROMME-DEVILLE-LES-ROUEN
      VAUPALIERE (LA )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVILLE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      BLOSSEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      CAILLEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      DROSAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      ERMENOUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      GUEUTTEVILLE-LES-GRES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      INGOUVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      MANNEVILLE-ES-PLAINS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      MESNIL-DURDENT (LE )
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      NEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      PLEINE-SEVE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      SAINTE-COLOMBE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      SAINT-SYLVAIN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      SAINT-VALERY-EN-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      VEULES-LES-ROSES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FECAMP

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      CH DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
      TRESORERIE DE DIEPPE MUNICIPALE

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      OISSEL
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      CH BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      CENT HEBERG GERONT LA FILANDIERE-EHPAD
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      CH BOIS-PETIT SOTTEVILLE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      LES HAUTS-DE-CAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      AUZEBOSC
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      BAONS-LE-COMTE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      BOIS-HIMONT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ECALLES-ALIX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ECRETTEVILLE-LES-BAONS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ECTOT-LES-BAONS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ETALLEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ETOUTTEVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      FULTOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      HAUTOT-LE-VATOIS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      HAUTOT-SAINT-SULPICE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      ROCQUEFORT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      VALLIQUERVILLE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      YVETOT
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      CC YVETOT NORMANDIE
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT

      76 - SEINE-MARITIME
      TRESORERIE D'YVETOT
      CH D'YVETOT
      TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      GCSMS PASAPAH
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      ISSY-LES-MOULINEAUX
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      VANVES
      SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD NEUILLY SUR SEINE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD DU PARC-PA
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD MR RENAUDIN
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD AULAGNIER
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD SAINTE EMILIE CLAMART
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD LA MERIDIENNE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      INSTITUT G BAGUER ASNIERES
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD SURESNES
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD FONDATION VERDIER
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      TRESORERIE MUNICIPALE D'ISSY-VANVES
      EHPAD LASSERRE
      TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE


    • ANNEXE IV
      CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


      Département
      Ancien libellé
      Nouveau libellé au 1er septembre 2022

      33 - GIRONDE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARCACHON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUDENGE

      33 - GIRONDE
      TRESORERIE HOSPITALIERE BORDEAUX CHU
      TRESORERIE HOSPITALIERE BORDEAUX-ARCACHON


Fait le 2 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFIP,
L.-O. Fadda

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 299,6 Ko