Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2213047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/11/SSAS2213047A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (37 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 451 9 4
      COLEVANCE 10 000 UI (100 mg)/1 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 409 5 3
      COLEVANCE 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 409 6 0
      COLEVANCE 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 417 5 2
      COLEVANCE 4000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 417 6 9
      COLEVANCE 4000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 446 0 9
      COLEVANCE 6000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 445 8 6
      COLEVANCE 6000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 451 0 1
      COLEVANCE 8000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 450 7 1
      COLEVANCE 8000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 439 2 3
      IZIXATE 10 mg/0,20 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,20 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 439 3 0
      IZIXATE 12,5 mg/0,25 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,25 ml en en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 439 4 7
      IZIXATE 15 mg/0,30 ml (méthotrexate), solution injectable,0,30 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 439 6 1
      IZIXATE 17,5 mg/0,35 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,35 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 438 5 5
      IZIXATE 20 mg/0,40 ml (méthotrexate), solution injectable,0,40 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 438 6 2
      IZIXATE 22,5 mg/0,45 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,45 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 438 7 9
      IZIXATE 25 mg/0,50 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,50 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 438 8 6
      IZIXATE 27,5 mg/0,55 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,55 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 439 0 9
      IZIXATE 30 mg/0,60 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,60 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 439 1 6
      IZIXATE 7,5 mg/0,15 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,15 ml en seringue préremplie en verre avec aiguille, intégrée dans un stylo injecteur (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 291 6 3
      LYUMJEV 100 unités/ml (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli Tempo Pen (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 302 312 7 2
      NOXIBEN 1 mg (eszopiclone), comprimés pelliculés sous plaquette PVC/PVDC/PVC/Aluminium (B/14) (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 302 312 3 4
      NOXIBEN 2 mg (eszopiclone), comprimés pelliculés sous plaquette PVC/PVDC/PVC/Aluminium (B/14) (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 302 312 0 3
      NOXIBEN 3 mg (eszopiclone), comprimés pelliculés sous plaquette PVC/PVDC/PVC/Aluminium (B/14) (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 302 450 0 2
      PERCOLOZIN 10 000 UI (100 mg)/1 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 446 9 2
      PERCOLOZIN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 447 0 8
      PERCOLOZIN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 447 4 6
      PERCOLOZIN 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 447 5 3
      PERCOLOZIN 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 448 3 8
      PERCOLOZIN 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 448 1 4
      PERCOLOZIN 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 449 3 7
      PERCOLOZIN 8 000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 449 1 3
      PERCOLOZIN 8 000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 426 6 7
      TIOTROPIUM BIOGARAN EOLIP 18 microgrammes, poudre pour inhalation en gélule sous plaquette prédécoupée unitaire Aluminium/PVC/Aluminium (B/30) + un inhalateur à poudre sèche MRX003-T10/EOLIP (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 349 7 6
      UVEDOSE 50 000 UI (CHOLECALCIFEROL), capsules molles sous plaquette PVC/PVDC/Aluminium (B/2) (laboratoires CRINEX)

      34009 302 349 8 3
      UVEDOSE 50 000 UI (CHOLECALCIFEROL), capsules molles sous plaquette PVC/PVDC/Aluminium (B/4) (laboratoires CRINEX)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement palliatif du cancer de la prostate hormono-dépendant à un stade avancé ;
      - traitement du léiomyome utérin (fibrome utérin) avant une chirurgie ;
      - traitement de l'endométriose, en tant que traitement unique ou en tant que complément à une chirurgie ;
      - traitement des femmes pré-ménopausées souffrant d'un cancer du sein à un stade avancé se prêtant à une manipulation hormonale ;
      - traitement des enfants présentant un diagnostic de puberté précoce centrale (PPC).


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 662 5 3
      ZEULIDE 22,5 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon en verre + 2 ml de solvant en seringue préremplie en verre avec adaptateur en PEHD avec aiguille(s) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

      34009 301 662 4 6
      ZEULIDE 3,75 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, 1 flacon de poudre en verre + 2 ml de solvant en seringue préremplie en verre avec adaptateur en PEHD avec aiguille(s) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)


Fait le 11 mai 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 202,9 Ko