Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2212488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/ESRS2212488A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :
    a) Après les mots : «-l'université Grenoble Alpes ; »
    sont ajoutés les mots :


    «-l'université de La Réunion ; »


    Après les mots : «-l'université Toulouse-III ; »
    sont ajoutés les mots :


    «-l'université de Tours ; »


    2° Dans l'annexe « Tableaux prévisionnels de l'évolution du pourcentage dérogatoire appliqué au nombre de places proposé pour un même parcours » :
    a) Après le tableau « Université GRENOBLE ALPES », est inséré le tableau de l'université de La Réunion annexé au présent arrêté ;
    b) Après le tableau « Université TOULOUSE-III », est inséré le tableau de l'université de Tours annexé au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Université de La Réunion

      Formations
      Pour une admission à la rentrée universitaire

      2022-2023

      médecine
      70 %

      pharmacie
      70 %

      odontologie
      70 %

      maïeutique
      70 %


      Université de TOURS

      Formations
      Pour une admission à la rentrée universitaire

      2022-2023

      médecine
      70 %

      pharmacie
      70 %

      odontologie
      70 %

      maïeutique
      70 %


Fait le 4 mai 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier

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