Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2204288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/SSAS2204288A/jo/texte

Texte n°28


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (14 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Traitement du fibrosarcome infantile et des autres sarcomes pédiatriques des tissus mous, avec fusion du gène NTRK, localement avancés ou métastatiques, et réfractaires ou en rechute.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 303 4 3

      VITRAKVI 20 mg/ml (larotrectinib), solution buvable, 50 ml en flacon (B/2) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 368 6 4

      CHLORHEXIDINE ARROW 0,12%, solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon transparent (Polytéréphtalate d'éthylène) avec godet (Polypropylène) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 196 7 6

      KETAZED 0,25 mg/ml (hydrogénofumarate de kétotifène), collyre en solution, 10 ml en flacon blanc PEHD fermé par une pompe 3K 28 μl (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 302 044 6 7

      KILATIM 50 microgrammes/ml + 5 mg/ml (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose HDPE muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/1) (laboratoires CHAUVIN)

      34009 302 044 7 4

      KILATIM 50 microgrammes/ml + 5 mg/ml (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose HDPE muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/3) (laboratoires CHAUVIN)

      34009 302 229 1 1

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ZENTIVA 100 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (dispositif en plastique contenant 60 récipients unidoses) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 758 0 4

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ZENTIVA 125 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé muni d'un compteur de doses (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 758 1 1

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ZENTIVA 250 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé muni d'un compteur de doses (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 229 4 2

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ZENTIVA 250 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (dispositif en plastique contenant 60 récipients unidoses) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 229 7 3

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ZENTIVA 500 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (dispositif en plastique contenant 60 récipients unidoses) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 757 9 8

      PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ZENTIVA 50 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé muni d'un compteur de doses (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 345 6 3

      XIOP 50 microgrammes/mg (latanoprost), collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 302 345 9 4

      XIOP 50 microgrammes/mg (latanoprost), collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/90) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 302 199 9 7

      ZYMAD 50 000 UI (cholécalciférol), solution buvable, 2 ml en ampoule (B/4) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


      (Rectificatif)


      Dans l'arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2200890A, texte 17) publié au Journal officiel du 25 janvier 2022, les spécialités visées ci-dessous sont rectifiées comme suit :
      Au lieu de :


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 048 2 9

      LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules en plaquette formée à froid Polyamide-Aluminium-PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 048 6 7

      LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules en plaquettes formées à froid Polyamide-Aluminium-PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)


      Lire :


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 048 2 9

      LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules en plaquette formée à froid Polyamide-Aluminium-PVC-Aluminium (B/90) (Laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 048 6 7

      LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules en plaquettes formées à froid Polyamide-Aluminium-PVC-Aluminium (B/90) (Laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 11 mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune