Arrêté du 20 décembre 2021 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

ANNEXE
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2023-2025

CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL		SECTION PRUD'HOMALE
IDCC	Libellé	Code	Libellé
0001	Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation	02	Commerce
0002	Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube	01	Industrie
0003	Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises	02	Commerce
0004	Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre	02	Commerce
0005	Convention collective du commerce de détail de l'Indre	02	Commerce
0006	Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord	02	Commerce
0007	Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône	01	Industrie
0009	Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine	04	Activités diverses
0010	Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage	04	Activités diverses
0011	Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche	02	Commerce
0012	Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus	02	Commerce
0014	Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique	04	Activités diverses
0016	Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport	02	Commerce
0018	Convention collective nationale de l'industrie textile	01	Industrie
0021	Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés	01	Industrie
0022	Navigation libre personnel sédentaire	02	Commerce
0023	Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation	02	Commerce
0024	Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers	02	Commerce
0025	Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre	01	Industrie
0028	Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif	04	Activités diverses
0029	Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)	04	Activités diverses
0030	Cinéma post-synchronisation films	04	Activités diverses
0031	Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation	02	Commerce
0032	Blanchisserie région parisienne	02	Commerce
0034	Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts	02	Commerce
0035	Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est	01	Industrie
0036	Gardiens concierges Isère	02	Commerce
0037	Convention collective nationale de travail du personnel des banques	02	Commerce
0039	Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris	02	Commerce
0040	Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure	02	Commerce
0041	Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles	01	Industrie
0042	Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie	01	Industrie
0043	Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine	02	Commerce
0044	Convention collective nationale des industries chimiques et connexes	01	Industrie
0045	Convention collective nationale du caoutchouc	01	Industrie
0046	Convention collective nationale des industries du pétrole	01	Industrie
0048	Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin	01	Industrie
0049	Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente	04	Activités diverses
0050	Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez	02	Commerce
0051	Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret	01	Industrie
0052	Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne	01	Industrie
0053	Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne	02	Commerce
0054	Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne	01	Industrie
0055	Convention collective nationale de l'édition	01	Industrie
0056	Métallurgie Haute-Garonne	01	Industrie
0057	Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne	01	Industrie
0058	Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle	01	Industrie
0059	Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle	01	Industrie
0060	Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise	01	Industrie
0061	Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise	01	Industrie
0062	Convention collective nationale des panneaux contreplaques	01	Industrie
0064	Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise	02	Commerce
0065	Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir	02	Commerce
0066	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher	01	Industrie
0067	Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen	02	Commerce
0068	Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics	01	Industrie
0069	Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros	02	Commerce
0071	Convention collective départementale du bâtiment du Finistère	01	Industrie
0073	Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc	04	Activités diverses
0075	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne	01	Industrie
0076	Convention collective du bâtiment de la Charente	01	Industrie
0077	Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois	01	Industrie
0078	Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine	02	Commerce
0080	Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle	01	Industrie
0081	Convention collective départementale de la métallurgie des Landes	01	Industrie
0082	Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes	01	Industrie
0083	Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes	01	Industrie
0084	Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais	02	Commerce
0085	Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne	02	Commerce
0086	Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées	04	Activités diverses
0087	Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux	01	Industrie
0110	Cuirs peaux vente publicité commerce	02	Commerce
0111	Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région	01	Industrie
0112	Convention collective nationale de l'industrie laitière	01	Industrie
0113	Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors	01	Industrie
0114	Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne	02	Commerce
0115	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes	01	Industrie
0116	Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais	02	Commerce
0117	Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir	02	Commerce
0118	Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne	02	Commerce
0119	Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent	01	Industrie
0120	Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges	02	Commerce
0121	Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne	01	Industrie
0122	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie	01	Industrie
0123	Convention collective nationale de travail des agences de funérailles	02	Commerce
0124	Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise	02	Commerce
0125	Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient	01	Industrie
0126	Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine	02	Commerce
0127	Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drome, Ardèche	01	Industrie
0128	Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe	02	Commerce
0129	Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe	02	Commerce
0130	Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon	01	Industrie
0131	Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin	01	Industrie
0132	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne	01	Industrie
0133	Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne	02	Commerce
0134	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées	01	Industrie
0135	Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux	01	Industrie
0136	Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes	01	Industrie
0137	Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire	01	Industrie
0138	Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne	01	Industrie
0139	Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition	02	Commerce
0140	Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme	01	Industrie
0141	Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne	02	Commerce
0142	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône	01	Industrie
0143	Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment	01	Industrie
0144	Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics	01	Industrie
0145	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère	01	Industrie
0146	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre	01	Industrie
0147	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes	01	Industrie
0148	Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire	01	Industrie
0149	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne	01	Industrie
0150	Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne	02	Commerce
0151	Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre	01	Industrie
0152	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne	01	Industrie
0153	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure	01	Industrie
0154	Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre	01	Industrie
0155	Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne	01	Industrie
0156	Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment	01	Industrie
0157	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges	01	Industrie
0158	Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois	01	Industrie
0159	Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno-cellulosiques agglomérées	01	Industrie
0160	Convention collective nationale de l'ameublement	02	Commerce
0161	Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau	01	Industrie
0162	Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme	02	Commerce
0163	Convention collective nationale de la meunerie	01	Industrie
0164	Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône	02	Commerce
0166	Convention collective régionale de la bourse de commerce de Paris	02	Commerce
0167	Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels	02	Commerce
0168	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse	01	Industrie
0169	Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne	02	Commerce
0170	Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France	02	Commerce
0171	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne	01	Industrie
0172	Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)	01	Industrie
0173	Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne	02	Commerce
0176	Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique	01	Industrie
0179	Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation	02	Commerce
0181	Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France	01	Industrie
0182	Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre	01	Industrie
0183	Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros	02	Commerce
0184	Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques	01	Industrie
0186	Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort	01	Industrie
0187	Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France	01	Industrie
0188	Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France	01	Industrie
0189	Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône	02	Commerce
0190	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine	01	Industrie
0191	Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail	02	Commerce
0192	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs	01	Industrie
0193	Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique	01	Industrie
0194	Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal	01	Industrie
0195	Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)	01	Industrie
0196	Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens - syndics de copropriété et des sociétés immobilières	02	Commerce
0197	Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord	01	Industrie
0198	Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord	01	Industrie
0200	Convention collective nationale des exploitations frigorifiques	02	Commerce
0201	Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux	04	Activités diverses
0202	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime	01	Industrie
0203	Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment	01	Industrie
0207	Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux	01	Industrie
0208	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort	01	Industrie
0209	Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe	01	Industrie
0210	Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo	02	Commerce
0211	Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)	01	Industrie
0212	Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen	02	Commerce
0213	Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires	01	Industrie
0214	Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne	01	Industrie
0216	Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire	01	Industrie
0217	Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés	04	Activités diverses
0218	Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale	04	Activités diverses
0219	Pâtisserie Meurthe-et-Moselle	01	Industrie
0220	Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM	02	Commerce
0222	Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique	02	Commerce
0223	Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne	02	Commerce
0224	Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers	01	Industrie
0226	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire	01	Industrie
0227	Convention collective nationale des activités du déchet	02	Commerce
0228	Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne	02	Commerce
0229	Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau	01	Industrie
0230	Cuirs peaux vent pub com cad	02	Commerce
0231	Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne	02	Commerce
0232	Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme	02	Commerce
0233	Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique	01	Industrie
0234	Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants	01	Industrie
0236	Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne	01	Industrie
0237	Convention collective de la presse filmée française	04	Activités diverses
0239	Convention collective départementale des commerces de la Sarthe	02	Commerce
0240	Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce	04	Activités diverses
0241	Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique	02	Commerce
0242	Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires	04	Activités diverses
0243	Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing	02	Commerce
0244	Convention collective nationale de l'industrie du vitrail	01	Industrie
0246	Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)	04	Activités diverses
0247	Convention collective nationale des industries de l'habillement	01	Industrie
0248	Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés	04	Activités diverses
0249	Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne	02	Commerce
0250	Navigation intérieure cadres	02	Commerce
0251	Convention collective locale des commerces de Cambrai nord	02	Commerce
0252	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain	01	Industrie
0253	Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers	02	Commerce
0254	Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin	01	Industrie
0255	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment	01	Industrie
0256	Confection administrative et militaire	01	Industrie
0257	Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral	02	Commerce
0258	Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie	01	Industrie
0259	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire	01	Industrie
0260	Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes	02	Commerce
0261	Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure	02	Commerce
0262	Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries	01	Industrie
0264	Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées	01	Industrie
0265	Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)	01	Industrie
0266	Quincaillerie com cadres RP Bourgogne	02	Commerce
0267	Quincaillerie com employés RP Bourgogne	02	Commerce
0269	Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde	01	Industrie
0270	Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône	01	Industrie
0271	Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme	02	Commerce
0273	Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture	01	Industrie
0275	Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien	02	Commerce
0276	Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne	02	Commerce
0277	Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoues près les Cours d'appel et leur personnel	04	Activités diverses
0278	Convention collective locale des grands magasins de Brest	02	Commerce
0279	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier	01	Industrie
0280	Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne	02	Commerce
0281	Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne	01	Industrie
0282	Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris	04	Activités diverses
0283	Navigation intérieure ETAM	02	Commerce
0284	Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers	02	Commerce
0285	Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré	04	Activités diverses
0286	Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne	01	Industrie
0288	Bâtiment ouvriers Bas-Rhin	01	Industrie
0289	Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre	01	Industrie
0292	Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)	01	Industrie
0294	Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique	04	Activités diverses
0295	Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)	04	Activités diverses
0296	Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing	02	Commerce
0297	Métallurgie Somme Vimeu	01	Industrie
0300	Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire	02	Commerce
0301	Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant	01	Industrie
0302	Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées	01	Industrie
0303	Convention collective régionale de la couture parisienne	01	Industrie
0306	Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne	01	Industrie
0310	Chicorée	01	Industrie
0311	Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique	01	Industrie
0313	Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille	02	Commerce
0314	Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme	02	Commerce
0316	Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maitres d'œuvre en bâtiment	04	Activités diverses
0349	Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne	02	Commerce
0350	Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie	01	Industrie
0351	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée	01	Industrie
0352	Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard	02	Commerce
0354	Convention collective nationale de la ganterie de peau	01	Industrie
0355	Convention collective des personnels des agences générales d'assurances	02	Commerce
0356	Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais	04	Activités diverses
0357	Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne	01	Industrie
0359	Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille	02	Commerce
0360	Convention collective nationale de l'industrie du bouton	01	Industrie
0361	Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre	01	Industrie
0362	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne	01	Industrie
0363	Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments	01	Industrie
0364	Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales	02	Commerce
0365	Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers	01	Industrie
0367	Convention collective locale des commerces de la région lilloise	02	Commerce
0368	Convention collective locale de la quincaillerie de Brest	02	Commerce
0369	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne	01	Industrie
0371	Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord	02	Commerce
0372	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège	01	Industrie
0374	Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest	01	Industrie
0376	Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp	01	Industrie
0377	Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille	02	Commerce
0378	Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine	02	Commerce
0379	Convention collective du travail des commerces de la Martinique	02	Commerce
0380	Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne	02	Commerce
0381	Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics	04	Activités diverses
0382	Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille	02	Commerce
0383	Convention collective nationale des entreprises de gardiennage	04	Activités diverses
0385	Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat	04	Activités diverses
0386	Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle	02	Commerce
0387	Convention collective nationale de la brasserie française	01	Industrie
0388	Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques	04	Activités diverses
0390	Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (Enseignement privé hors et sous contrat)	04	Activités diverses
0391	Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant reçu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge	04	Activités diverses
0392	Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys	01	Industrie
0394	Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne	01	Industrie
0395	Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest	01	Industrie
0396	Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique	02	Commerce
0397	Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
0398	Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
0400	Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne	02	Commerce
0403	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics	01	Industrie
0405	Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)	04	Activités diverses
0406	Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne	02	Commerce
0408	Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique	02	Commerce
0409	Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin	01	Industrie
0410	Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc	02	Commerce
0411	Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier	02	Commerce
0412	Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme	02	Commerce
0413	Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)	04	Activités diverses
0415	Convention collective nationale des collaborateurs salaries des maitres d'œuvre en bâtiment	01	Industrie
0416	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor)	01	Industrie
0417	Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales	02	Commerce
0418	Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure	01	Industrie
0420	Gardiens concierges RP	02	Commerce
0426	Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)	04	Activités diverses
0427	Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)	01	Industrie
0428	Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond	02	Commerce
0429	Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances	02	Commerce
0430	Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes	04	Activités diverses
0432	Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille	02	Commerce
0433	Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille	02	Commerce
0434	Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)	02	Commerce
0435	Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique	04	Activités diverses
0436	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime	01	Industrie
0437	Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)	02	Commerce
0438	Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances	02	Commerce
0439	Gardiens concierges Haut-Rhin	02	Commerce
0440	Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion	01	Industrie
0441	Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)	02	Commerce
0442	Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence	01	Industrie
0443	Boulangerie Réunion	01	Industrie
0445	Convention collective réglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques	04	Activités diverses
0447	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques	01	Industrie
0448	Convention collective nationale des généalogistes cadres techniciens et assimilés	04	Activités diverses
0449	Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et crèmes glacées	01	Industrie
0450	Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars	02	Commerce
0451	Quincaillerie com Midi-Pyrénées	02	Commerce
0452	Quincaillerie com Haute-Garonne	02	Commerce
0453	Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stéphanoise des rubans et tissus élastiques	01	Industrie
0454	Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables	04	Activités diverses
0455	Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse	02	Commerce
0456	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan	01	Industrie
0457	Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants	01	Industrie
0459	Papeterie articles ouvriers employés agents de maîtrise	02	Commerce
0460	Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie	01	Industrie
0461	Convention collective départementale du commerce des matériaux de construction	02	Commerce
0463	Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher	01	Industrie
0464	Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise	01	Industrie
0465	Convention collective chauffage exploitation ouvriers	01	Industrie
0467	Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques	04	Activités diverses
0468	Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure	02	Commerce
0469	Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire	04	Activités diverses
0472	Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crées pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC	04	Activités diverses
0473	Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord	01	Industrie
0474	Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers	02	Commerce
0475	Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé	04	Activités diverses
0476	Convention collective nationale des banques populaires	02	Commerce
0477	Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine	02	Commerce
0478	Convention collective nationale des sociétés financières	02	Commerce
0481	Convention collective nationale des métreurs-vérificateurs	04	Activités diverses
0483	Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)	02	Commerce
0484	Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine	02	Commerce
0485	Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan	02	Commerce
0486	Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire	02	Commerce
0487	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique	01	Industrie
0488	Convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager	02	Commerce
0489	Convention collective du personnel des industries du cartonnage	01	Industrie
0490	Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges	02	Commerce
0493	Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France	01	Industrie
0496	Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes	01	Industrie
0497	Convention collective nationale des chocolateries et confiseries	01	Industrie
0498	Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime	01	Industrie
0500	Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet	02	Commerce
0501	Convention collective départementale des diamantaires du Jura	01	Industrie
0503	Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne	02	Commerce
0504	Convention collective nationale des industries alimentaires diverses	01	Industrie
0505	Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique	04	Activités diverses
0506	Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques	01	Industrie
0507	Convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils	04	Activités diverses
0508	Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise	01	Industrie
0509	Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne	01	Industrie
0510	Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)	02	Commerce
0511	Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM	04	Activités diverses
0513	Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)	02	Commerce
0514	Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire	02	Commerce
0515	Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation	02	Commerce
0516	Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est	02	Commerce
0517	Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris	04	Activités diverses
0518	Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques	04	Activités diverses
0519	Autoroutes sociétés	02	Commerce
0520	Convention collective nationale régissant les conditions générales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrières employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques	02	Commerce
0521	Convention collective départementale des hôtels des Alpes-Maritimes	02	Commerce
0523	Gardiens concierges Alpes-Maritimes	02	Commerce
0524	Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne	02	Commerce
0525	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe	01	Industrie
0526	Pipe fume cigare Jura St-Claude	01	Industrie
0528	Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais	02	Commerce
0530	Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône	02	Commerce
0531	Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles d'espaces verts	02	Commerce
0532	Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
0533	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
0534	Convention collective départementale des employés des hôtels de tourisme 3 et 4 Etoiles de Paris	02	Commerce
0535	Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord	01	Industrie
0537	Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille	02	Commerce
0538	Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes	02	Commerce
0539	Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)	02	Commerce
0540	Convention collective nationale des industries du camping	01	Industrie
0541	Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique	02	Commerce
0542	Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est	01	Industrie
0544	Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est	01	Industrie
0545	Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est	01	Industrie
0547	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse	02	Commerce
0548	Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube	02	Commerce
0549	Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine	02	Commerce
0550	Convention collective nationale des travailleuses familiales	04	Activités diverses
0551	Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire	04	Activités diverses
0554	Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse	02	Commerce
0555	Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme	02	Commerce
0556	Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France	02	Commerce
0557	Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne	01	Industrie
0558	Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde	01	Industrie
0559	Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur	01	Industrie
0560	Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne	02	Commerce
0561	Convention collective locale des magasins de marée de Boulogne-sur-Mer	02	Commerce
0562	Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural	04	Activités diverses
0563	Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes du Poitou-Charentes	02	Commerce
0564	Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)	02	Commerce
0565	Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne	02	Commerce
0566	Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn	02	Commerce
0567	Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent	01	Industrie
0568	Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne	02	Commerce
0569	Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie	02	Commerce
0570	Boucherie Haut-Rhin Mulhouse	02	Commerce
0571	Convention de la Chaux ouvriers	01	Industrie
0572	Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes	01	Industrie
0573	Convention collective nationale des commerces de gros	02	Commerce
0574	Convention collective régionale des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles	02	Commerce
0575	Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)	02	Commerce
0576	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales	01	Industrie
0578	Hôtel tourisme Paris cadres	02	Commerce
0580	Convention collective nationale du commerce de gros de tissus	02	Commerce
0581	Convention collective locale des industries métallurgiques du Béarn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques	01	Industrie
0582	Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé	04	Activités diverses
0585	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube	01	Industrie
0587	Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées	01	Industrie
0588	Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non	04	Activités diverses
0590	Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques	01	Industrie
0592	Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés personnel non médical	04	Activités diverses
0593	Tuiles et briques industrie	01	Industrie
0595	Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)	02	Commerce
0597	Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus élastiques et soieries de la région stéphanoise	01	Industrie
0598	Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale	01	Industrie
0599	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle	01	Industrie
0600	Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne	01	Industrie
0601	Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)	02	Commerce
0603	Convention collective départementale des industries des métaux du Tarn	01	Industrie
0604	Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de marée du port de la Rochelle	02	Commerce
0605	Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)	04	Activités diverses
0607	Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire	02	Commerce
0610	Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté	02	Commerce
0611	Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais	02	Commerce
0612	Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française	01	Industrie
0613	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn	01	Industrie
0614	Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes	01	Industrie
0615	Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille	02	Commerce
0617	Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde	02	Commerce
0618	Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace	01	Industrie
0619	Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur	02	Commerce
0620	Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne	01	Industrie
0621	Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais	01	Industrie
0622	Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel	04	Activités diverses
0623	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion	01	Industrie
0624	Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques	04	Activités diverses
0625	Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques	04	Activités diverses
0627	Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion	01	Industrie
0632	Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne	01	Industrie
0633	Convention collective régionale de la sidérurgie du Nord	01	Industrie
0634	Convention collective de l'union nationale des associations familiales	04	Activités diverses
0635	Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires	02	Commerce
0636	Convention collective du syndicat des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord	02	Commerce
0637	Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)	02	Commerce
0638	Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce	02	Commerce
0639	Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bières d'eaux minérales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac	02	Commerce
0640	Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé	04	Activités diverses
0641	Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)	02	Commerce
0642	Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est	01	Industrie
0643	Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est	01	Industrie
0644	Gardiens concierges Loire-Atlantique	02	Commerce
0645	Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente	01	Industrie
0646	Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture	04	Activités diverses
0647	Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des métaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe	02	Commerce
0648	Convention collective nationale de travail de l'union hospitalière privée	04	Activités diverses
0650	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie	01	Industrie
0651	Convention collective interrégionale des cadres du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
0652	Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
0653	Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances	02	Commerce
0654	Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest	01	Industrie
0655	Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest	01	Industrie
0656	Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes	01	Industrie
0657	Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente	01	Industrie
0658	Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente	01	Industrie
0660	Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)	01	Industrie
0662	Convention collective du commerce indépendant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne	02	Commerce
0663	Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)	01	Industrie
0664	Coiffure	02	Commerce
0665	Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de Loire-Atlantique	02	Commerce
0666	Gardiens concierges Sarthe	02	Commerce
0667	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or	02	Commerce
0669	Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre	01	Industrie
0671	Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)	02	Commerce
0673	Convention collective nationale de la fourrure	01	Industrie
0675	Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement	02	Commerce
0676	Convention collective de travail des cadres de la presse périodique	01	Industrie
0677	Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province	01	Industrie
0678	Convention collective nationale des tuyaux de grès et grès de chimie	01	Industrie
0679	Convention collective nationale de la céramique sanitaire	01	Industrie
0680	Convention collective nationale des industries françaises de la poterie	01	Industrie
0681	Convention collective nationale des industries françaises du carreau céramique	01	Industrie
0682	Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, représentants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire	01	Industrie
0683	Convention collective nationale industries françaises de produits réfractaires	01	Industrie
0684	Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gérance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole	01	Industrie
0685	Gardiens concierges Savoie	02	Commerce
0686	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane	01	Industrie
0687	Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques	04	Activités diverses
0688	Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle	01	Industrie
0690	Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est	01	Industrie
0691	Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est	01	Industrie
0692	Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne	01	Industrie
0693	Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale	01	Industrie
0694	Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)	01	Industrie
0695	Gardiens concierges Rhône	02	Commerce
0698	Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale	01	Industrie
0699	Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la télévision	04	Activités diverses
0700	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses	01	Industrie
0701	Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée	02	Commerce
0702	Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs	04	Activités diverses
0703	Convention collective nationale des maisons de la culture	04	Activités diverses
0704	Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)	02	Commerce
0705	Convention collective pour les entreprises d'action culturelle	04	Activités diverses
0706	Convention collective nationale du personnel de la reprographie	02	Commerce
0707	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique	01	Industrie
0708	Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire	04	Activités diverses
0709	Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse	04	Activités diverses
0710	Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris	04	Activités diverses
0711	Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)	02	Commerce
0712	Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime	02	Commerce
0713	Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)	04	Activités diverses
0714	Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)	01	Industrie
0715	Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes	01	Industrie
0716	Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique	04	Activités diverses
0724	Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province	02	Commerce
0725	Gardiens concierges Bouches-du-Rhône	02	Commerce
0727	Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace	02	Commerce
0728	Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale	01	Industrie
0730	Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles	01	Industrie
0731	Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres	02	Commerce
0732	Convention collective nationale de l'industrie de la céramique table et ornementation	01	Industrie
0733	Convention collective nationale des détaillants en chaussure	02	Commerce
0735	Convention collective nationale du commerce des machines à coudre	02	Commerce
0736	Sucrerie distillerie	01	Industrie
0738	Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et émaux céramiques	01	Industrie
0739	Convention collective du commerce de détail de Moselle	02	Commerce
0740	Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique	04	Activités diverses
0741	Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme	02	Commerce
0742	Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France	01	Industrie
0743	Convention collective nationale des industries françaises du kaolin	01	Industrie
0744	Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie	01	Industrie
0745	Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne	02	Commerce
0746	Convention collective de l'enseignement privé à distance	04	Activités diverses
0747	Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest	02	Commerce
0748	Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs	01	Industrie
0749	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique	01	Industrie
0750	Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliothèques des instituts catholiques	04	Activités diverses
0751	Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne	02	Commerce
0752	Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire)	01	Industrie
0757	Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique	04	Activités diverses
0759	Convention collective nationale des pompes funèbres	02	Commerce
0761	Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes	02	Commerce
0762	Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning	02	Commerce
0763	Chaux ETAM	01	Industrie
0764	Convention collective nationale de la céramique d'art	01	Industrie
0766	Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne	01	Industrie
0767	Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique	01	Industrie
0768	Aide familiale rurale associative	04	Activités diverses
0769	Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)	02	Commerce
0770	Automobile cycle com rep	02	Commerce
0771	Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion	01	Industrie
0772	Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme	01	Industrie
0774	Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes des Alpes-Maritimes	01	Industrie
0776	Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aérien	01	Industrie
0777	Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique	01	Industrie
0779	Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local	02	Commerce
0780	Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne	01	Industrie
0781	Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale	01	Industrie
0782	Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise	02	Commerce
0783	Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)	04	Activités diverses
0784	Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)	02	Commerce
0787	Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes	04	Activités diverses
0791	Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise	02	Commerce
0793	Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle	01	Industrie
0794	Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)	02	Commerce
0797	Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher	01	Industrie
0799	Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône	02	Commerce
0800	Convention collective nationale des hôtels (chaîne)	02	Commerce
0802	Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise	02	Commerce
0803	Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes	02	Commerce
0804	Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)	02	Commerce
0805	Convention collective nationale du notariat	04	Activités diverses
0813	Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes	01	Industrie
0814	Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle	02	Commerce
0815	Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif	04	Activités diverses
0816	Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne	02	Commerce
0818	Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)	01	Industrie
0819	Convention collective des centres sociaux et socio-culturels	04	Activités diverses
0820	Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse	01	Industrie
0822	Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie	01	Industrie
0823	Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardèche	01	Industrie
0824	Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire	04	Activités diverses
0825	Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime)	01	Industrie
0827	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes	01	Industrie
0828	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche	01	Industrie
0829	Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse	01	Industrie
0830	Gardiens concierges Loire	02	Commerce
0832	Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments	01	Industrie
0833	Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments	01	Industrie
0835	Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes	01	Industrie
0836	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie	01	Industrie
0838	Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath	01	Industrie
0839	Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)	01	Industrie
0840	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe	01	Industrie
0843	Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-	01	Industrie
0845	Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre	01	Industrie
0849	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'Yonne	01	Industrie
0850	Convention collective nationale de la photographie professionnelle	02	Commerce
0852	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne	01	Industrie
0853	Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée	01	Industrie
0859	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires des Côtes-du-Nord	01	Industrie
0860	Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère	01	Industrie
0862	Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente	01	Industrie
0863	Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan	01	Industrie
0869	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées	01	Industrie
0871	Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin	02	Commerce
0872	Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère	01	Industrie
0873	Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sèvres	02	Commerce
0876	Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale	01	Industrie
0877	Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône	01	Industrie
0878	Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône	01	Industrie
0880	Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon	01	Industrie
0881	Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire)	02	Commerce
0887	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure	01	Industrie
0889	Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques	04	Activités diverses
0890	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura	01	Industrie
0891	Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)	01	Industrie
0892	Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique	04	Activités diverses
0893	Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse	01	Industrie
0894	Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)	02	Commerce
0895	Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône	01	Industrie
0896	Métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence	01	Industrie
0897	Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises	04	Activités diverses
0898	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier	01	Industrie
0899	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne	01	Industrie
0900	Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main	01	Industrie
0901	Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique	01	Industrie
0902	Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher	01	Industrie
0903	Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde	02	Commerce
0904	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de la Mayenne	01	Industrie
0906	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire	01	Industrie
0907	Convention collective nationale de travail des journalistes	01	Industrie
0909	Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace	02	Commerce
0911	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne	01	Industrie
0912	Convention collective nationale des industries de la conserve	01	Industrie
0913	Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard	02	Commerce
0914	Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain	01	Industrie
0915	Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales	02	Commerce
0917	Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine	02	Commerce
0918	Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques	04	Activités diverses
0919	Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)	02	Commerce
0920	Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne	01	Industrie
0922	Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe	02	Commerce
0923	Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime	01	Industrie
0925	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros	02	Commerce
0926	Convention collective nationale des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux	04	Activités diverses
0927	Convention collective nationale des personnels de secours minières et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres supérieurs ou assimilés	04	Activités diverses
0928	Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Haut-Rhin	01	Industrie
0930	Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe	01	Industrie
0931	Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)	02	Commerce
0932	Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux	01	Industrie
0934	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre	01	Industrie
0935	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire	01	Industrie
0937	Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse	01	Industrie
0938	Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire	01	Industrie
0941	Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse	02	Commerce
0943	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados	01	Industrie
0944	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques métalliques et connexes de la Côte-d'Or	01	Industrie
0945	Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine	01	Industrie
0947	Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne	01	Industrie
0948	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne	01	Industrie
0949	Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activités annexes de Normandie	02	Commerce
0950	Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs	01	Industrie
0951	Convention collective nationale des théâtres privés	04	Activités diverses
0952	Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire	01	Industrie
0953	Convention collective nationale de la charcuterie de détail	02	Commerce
0954	Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg	02	Commerce
0956	Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances	02	Commerce
0957	Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle	01	Industrie
0959	Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers	04	Activités diverses
0960	Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances	02	Commerce
0962	Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace	01	Industrie
0963	Convention collective des industries métallurgiques des Vosges	01	Industrie
0964	Convention collective nationale des transports aériens régionaux	02	Commerce
0965	Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var	01	Industrie
0966	Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire	02	Commerce
0968	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales	02	Commerce
0970	Commerce détail non alimentaire Haute-Marne	02	Commerce
0971	Convention collective départementale des commerces de détail de denrées non alimentaires de la Haute-Marne élargie au département des Ardennes	02	Commerce
0972	Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique	02	Commerce
0976	Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie	02	Commerce
0978	Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube	01	Industrie
0979	Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)	01	Industrie
0980	Convention collective nationale de l'ameublement	01	Industrie
0981	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Hautes-Pyrénées	02	Commerce
0983	Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers métaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes	02	Commerce
0984	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir	01	Industrie
0985	Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin	02	Commerce
0986	Hôtel trois quatre étoiles région parisienne	02	Commerce
0988	Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances	02	Commerce
0989	Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord	02	Commerce
0990	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électroniques connexes et similaires de l'Hérault	01	Industrie
0992	Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers	02	Commerce
0993	Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire	01	Industrie
0994	Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne	01	Industrie
0995	Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation intérieure	02	Commerce
0996	Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et métaux de Normandie	02	Commerce
0998	Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique	01	Industrie
1000	Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats	04	Activités diverses
1001	Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées	04	Activités diverses
1002	Convention collective nationale des cadres géomètres-experts fonciers	04	Activités diverses
1004	Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance	01	Industrie
1007	Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)	01	Industrie
1010	Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs	01	Industrie
1011	Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie	02	Commerce
1013	Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre	01	Industrie
1014	Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes	02	Commerce
1015	Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Côte d'Azur	02	Commerce
1016	Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique	01	Industrie
1017	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône	02	Commerce
1018	Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française	01	Industrie
1019	Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial	04	Activités diverses
1021	Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison	02	Commerce
1022	Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie	01	Industrie
1023	Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse	02	Commerce
1024	Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône	02	Commerce
1025	Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'économie et de la construction	04	Activités diverses
1029	Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien	02	Commerce
1030	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime	02	Commerce
1031	Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)	04	Activités diverses
1036	Convention collective départementale des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord)	01	Industrie
1041	Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme	01	Industrie
1042	Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret	02	Commerce
1043	Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles	02	Commerce
1044	Convention collective nationale de l'horlogerie	01	Industrie
1047	Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris	04	Activités diverses
1049	Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon	01	Industrie
1050	Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon	02	Commerce
1051	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Pas-de-Calais	02	Commerce
1056	Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique	02	Commerce
1057	Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique	02	Commerce
1059	Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)	01	Industrie
1060	Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique	01	Industrie
1062	Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe	01	Industrie
1067	Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire	01	Industrie
1068	Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze	01	Industrie
1069	Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique	02	Commerce
1071	Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison	04	Activités diverses
1072	Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre	02	Commerce
1074	Hôtel Meurthe-et-Moselle	02	Commerce
1075	Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle (HCR)	02	Commerce
1076	Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)	02	Commerce
1077	Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes	02	Commerce
1078	Convention collective nationale de la coiffure	02	Commerce
1079	Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques	04	Activités diverses
1081	Bâtiment Mayenne Ouvriers	01	Industrie
1082	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne - convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne	01	Industrie
1083	Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale	01	Industrie
1085	Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne	02	Commerce
1086	Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs	04	Activités diverses
1088	Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier	02	Commerce
1089	Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Corrèze	02	Commerce
1090	Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)	02	Commerce
1093	Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres	01	Industrie
1094	Convention collective départementale des cafés et restaurants des Alpes-Maritimes	02	Commerce
1099	Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise	02	Commerce
1102	Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et élargie au département du Finistère	04	Activités diverses
1107	Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances	02	Commerce
1113	Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)	01	Industrie
1115	Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis	01	Industrie
1118	Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique	02	Commerce
1119	Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-	01	Industrie
1126	Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne	01	Industrie
1128	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)	02	Commerce
1130	Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activités connexes de la région Limousin	02	Commerce
1134	Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros	02	Commerce
1139	Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes	01	Industrie
1140	Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (HCR)	02	Commerce
1147	Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)	04	Activités diverses
1159	Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre	01	Industrie
1161	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne -convention des entreprises adhérentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne-	01	Industrie
1162	Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux	02	Commerce
1164	Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)	01	Industrie
1170	Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)	01	Industrie
1177	Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux	01	Industrie
1178	Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-	01	Industrie
1180	Convention collective des établissements médicaux pour enfants et adolescents	04	Activités diverses
1182	Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance	01	Industrie
1186	Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques	04	Activités diverses
1194	Convention collective nationale des employés de l'édition de musique	01	Industrie
1195	Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme (HCR)	02	Commerce
1196	Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs	04	Activités diverses
1197	Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs	02	Commerce
1202	Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire	02	Commerce
1203	Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe	02	Commerce
1207	Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95	02	Commerce
1210	Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture	04	Activités diverses
1211	Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés	04	Activités diverses
1212	Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire	02	Commerce
1213	Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne	02	Commerce
1223	Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins	02	Commerce
1224	Convention collective nationale des employés des magasins populaires	02	Commerce
1225	Convention collective départementale du commerce de la Réunion	02	Commerce
1232	Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe	02	Commerce
1233	Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion	01	Industrie
1235	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges	02	Commerce
1237	Convention collective nationale des centres de gestion agréés	04	Activités diverses
1240	Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)	02	Commerce
1242	Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif	04	Activités diverses
1244	Convention collective nationale des cadres des grands magasins	02	Commerce
1245	Convention collective nationale des cadres des magasins populaires	02	Commerce
1247	Convention collective auto-moto de la Réunion	02	Commerce
1251	Convention collective des commerces de quincaillerie fers et métaux de Midi-Pyrénées	02	Commerce
1253	Convention collective régionale pour les cadres des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95	02	Commerce
1256	Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation	01	Industrie
1257	Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion	02	Commerce
1258	Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile	04	Activités diverses
1260	Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var	02	Commerce
1261	Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)	04	Activités diverses
1266	Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités	02	Commerce
1267	Convention collective nationale de la pâtisserie	01	Industrie
1268	Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest	02	Commerce
1272	Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne	02	Commerce
1273	Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie	04	Activités diverses
1274	Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze	01	Industrie
1275	Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif	04	Activités diverses
1276	Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère	02	Commerce
1278	Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)	04	Activités diverses
1279	Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace	01	Industrie
1281	Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale	01	Industrie
1282	Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs	04	Activités diverses
1284	Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)	02	Commerce
1285	Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)	04	Activités diverses
1286	Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie	02	Commerce
1287	Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilières	02	Commerce
1288	Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées	02	Commerce
1297	Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle	04	Activités diverses
1298	Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)	02	Commerce
1300	Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises	04	Activités diverses
1307	Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique	04	Activités diverses
1310	Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace	02	Commerce
1311	Convention collective nationale de la restauration ferroviaire	02	Commerce
1312	Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère	01	Industrie
1313	Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes	01	Industrie
1314	Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)	02	Commerce
1315	Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse	01	Industrie
1316	Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial	04	Activités diverses
1317	Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien	02	Commerce
1319	Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois	01	Industrie
1320	Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)	02	Commerce
1323	Convention collective du commerce de détail de la Moselle	02	Commerce
1325	Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation	02	Commerce
1326	Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique	04	Activités diverses
1327	Convention collective nationale géomètres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammètres privés	04	Activités diverses
1333	Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM	04	Activités diverses
1334	Convention collective des psychologues de l'enseignement privé	04	Activités diverses
1336	Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé	04	Activités diverses
1341	Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion	01	Industrie
1343	Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan	02	Commerce
1346	Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure	02	Commerce
1351	Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité	04	Activités diverses
1353	Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne	01	Industrie
1365	Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)	01	Industrie
1369	Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique	01	Industrie
1370	Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)	02	Commerce
1375	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs	01	Industrie
1377	Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM	02	Commerce
1382	Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure	01	Industrie
1383	Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise	02	Commerce
1384	Convention collective régionale des vins de Champagne	01	Industrie
1385	Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes	02	Commerce
1387	Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres	01	Industrie
1388	Convention collective nationale de l'industrie du pétrole	01	Industrie
1389	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire	01	Industrie
1390	Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique	01	Industrie
1391	Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne	02	Commerce
1392	Convention collective nationale du bricolage	02	Commerce
1394	Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn	02	Commerce
1396	Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés	01	Industrie
1400	Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattaches de la région d'Orleans	02	Commerce
1402	Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie	01	Industrie
1404	Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)	02	Commerce
1405	Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes	02	Commerce
1406	Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde	02	Commerce
1408	Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers	02	Commerce
1411	Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement	01	Industrie
1412	Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes	01	Industrie
1413	Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire	04	Activités diverses
1415	Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire	02	Commerce
1419	Convention collective de l'enseignement privé à distance	04	Activités diverses
1420	Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC (UNEDIC, ASSEDIC)	04	Activités diverses
1423	Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance	01	Industrie
1424	Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs	02	Commerce
1425	Convention collective nationale des ouvriers et ouvrières des entreprises de routage et d'expédition	02	Commerce
1426	Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine	02	Commerce
1428	Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés : médecins	04	Activités diverses
1431	Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail	02	Commerce
1434	Convention collective nationale des industries céramiques de France	01	Industrie
1436	Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre	01	Industrie
1437	Convention collective nationale du commerce du flaconnage	01	Industrie
1438	Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse	04	Activités diverses
1446	Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés	04	Activités diverses
1450	Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse	01	Industrie
1460	Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière	02	Commerce
1461	Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (Bouches-du-Rhône)	02	Commerce
1465	Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte	01	Industrie
1468	Convention collective de branche du Crédit mutuel	02	Commerce
1470	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire	01	Industrie
1472	Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais	01	Industrie
1475	Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimile	02	Commerce
1479	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne	01	Industrie
1480	Convention collective nationale de travail des journalistes	01	Industrie
1481	Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe	04	Activités diverses
1483	Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles	02	Commerce
1486	Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils	04	Activités diverses
1487	Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie	02	Commerce
1492	Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses	01	Industrie
1495	Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses	01	Industrie
1497	Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé	04	Activités diverses
1499	Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre	01	Industrie
1501	Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)	02	Commerce
1503	Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs	02	Commerce
1504	Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)	02	Commerce
1505	Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers	02	Commerce
1511	Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France	02	Commerce
1512	Convention collective nationale de la promotion immobilière	02	Commerce
1513	Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière	01	Industrie
1516	Convention collective nationale des organismes de formation	04	Activités diverses
1517	Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art)	02	Commerce
1518	Convention collective nationale de l'animation	04	Activités diverses
1519	Convention collective départementale de l'hôtellerie-restauration de la Réunion	02	Commerce
1525	Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise	01	Industrie
1527	Convention collective nationale de l'immobilier	02	Commerce
1534	Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes	01	Industrie
1536	Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)	02	Commerce
1539	Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]	02	Commerce
1540	Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes	02	Commerce
1543	Convention collective nationale de la boyauderie	01	Industrie
1545	Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique	04	Activités diverses
1547	Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage	02	Commerce
1555	Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire	01	Industrie
1557	Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs	02	Commerce
1558	Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France	01	Industrie
1560	Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes	01	Industrie
1561	Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice	01	Industrie
1563	Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information	01	Industrie
1564	Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire	01	Industrie
1565	Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe	04	Activités diverses
1566	Convention collective nationale du notariat	04	Activités diverses
1572	Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente	01	Industrie
1573	Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)	01	Industrie
1576	Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher	01	Industrie
1577	Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales	01	Industrie
1578	Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux	01	Industrie
1580	Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants	01	Industrie
1586	Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes	01	Industrie
1588	Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM	04	Activités diverses
1589	Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs	02	Commerce
1591	Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros	02	Commerce
1592	Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis	01	Industrie
1596	Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-	01	Industrie
1597	Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-	01	Industrie
1598	Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers	04	Activités diverses
1599	Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine	02	Commerce
1601	Convention collective nationale de la bourse	02	Commerce
1604	Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe	01	Industrie
1605	Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation	02	Commerce
1606	Convention collective nationale du bricolage	02	Commerce
1607	Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes	01	Industrie
1608	Convention collective nationale du négoce du tissus	02	Commerce
1611	Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe	04	Activités diverses
1612	Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions	01	Industrie
1614	Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme	02	Commerce
1616	Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres	04	Activités diverses
1617	Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitalière privée	04	Activités diverses
1618	Convention collective nationale du camping	02	Commerce
1619	Convention collective nationale des cabinets dentaires	04	Activités diverses
1621	Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique	02	Commerce
1622	Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros	02	Commerce
1624	Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure	02	Commerce
1625	Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône	01	Industrie
1626	Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées	01	Industrie
1627	Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme	01	Industrie
1628	Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres	01	Industrie
1629	Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique	01	Industrie
1631	Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air	02	Commerce
1634	Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor	01	Industrie
1635	Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes	01	Industrie
1638	Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-	01	Industrie
1642	Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-	01	Industrie
1643	Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes	02	Commerce
1659	Convention collective nationale du rouissage teillage du lin	01	Industrie
1662	Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques chorégraphiques et de variétés	04	Activités diverses
1668	Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace	01	Industrie
1669	Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique	02	Commerce
1671	Convention collective nationale des maisons d'étudiants	02	Commerce
1672	Convention collective nationale des sociétés d'assurances	02	Commerce
1673	Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux, et commerces rattaches de la région de Limoges	02	Commerce
1675	Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales	01	Industrie
1676	Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992	02	Commerce
1678	Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif	04	Activités diverses
1679	Convention collective nationale de l'inspection d'assurance	02	Commerce
1686	Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager	02	Commerce
1689	Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres	01	Industrie
1692	Convention collective nationale de l'édition	01	Industrie
1700	Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe	01	Industrie
1701	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon	01	Industrie
1702	Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics	01	Industrie
1710	Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme	02	Commerce
1717	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne	01	Industrie
1722	Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie	01	Industrie
1726	Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs	04	Activités diverses
1732	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne	01	Industrie
1734	Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision	04	Activités diverses
1736	Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets et desserts ménagers	01	Industrie
1739	Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie	02	Commerce
1740	Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne	01	Industrie
1741	Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne	02	Commerce
1747	Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie	01	Industrie
1750	Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille	02	Commerce
1751	Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille	02	Commerce
1758	Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés	01	Industrie
1759	Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés	01	Industrie
1760	Convention collective nationale des jardineries et graineteries	02	Commerce
1761	Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison	02	Commerce
1763	Convention collective nationale de la manutention portuaire	02	Commerce
1765	Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main	01	Industrie
1771	Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord)	01	Industrie
1772	Convention collective nationale de l'édition	01	Industrie
1775	Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux	04	Activités diverses
1779	Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés	01	Industrie
1780	Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés	01	Industrie
1785	Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie	01	Industrie
1788	Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés	04	Activités diverses
1790	Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels	04	Activités diverses
1794	Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires	04	Activités diverses
1796	Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances	02	Commerce
1797	Convention collective de la métallurgie de la Somme	01	Industrie
1799	Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interprètes	04	Activités diverses
1800	Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art	01	Industrie
1801	Convention collective nationale des sociétés d'assistance	02	Commerce
1805	Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir	01	Industrie
1809	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura	01	Industrie
1810	Convention collective nationale des entreprises de propreté	02	Commerce
1813	Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge	01	Industrie
1816	Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral	02	Commerce
1817	Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris	04	Activités diverses
1818	Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris	04	Activités diverses
1821	Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte	01	Industrie
1841	Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne	01	Industrie
1843	Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne	01	Industrie
1848	Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles	01	Industrie
1850	Convention collective de l'avocat salarié	04	Activités diverses
1867	Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche	01	Industrie
1870	Convention collective nationale du golf	04	Activités diverses
1871	Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995	01	Industrie
1874	Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995	01	Industrie
1875	Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié	04	Activités diverses
1876	Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne	01	Industrie
1878	Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice	04	Activités diverses
1880	Convention collective nationale du négoce de l'ameublement	02	Commerce
1885	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or	01	Industrie
1886	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire	01	Industrie
1888	Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire	01	Industrie
1895	Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale	01	Industrie
1896	Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique	02	Commerce
1902	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire	01	Industrie
1903	Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse	01	Industrie
1908	Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie	02	Commerce
1909	Convention collective nationale des organismes de tourisme	04	Activités diverses
1911	Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants	03	Agriculture
1912	Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin	01	Industrie
1913	Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement	02	Commerce
1921	Convention collective nationale des huissiers de justice	04	Activités diverses
1922	Convention collective nationale de la radiodiffusion	04	Activités diverses
1923	Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe	02	Commerce
1930	Convention collective nationale de la meunerie	01	Industrie
1937	Convention collective de l'audio-vidéo informatique	04	Activités diverses
1938	Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)	01	Industrie
1941	Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées	01	Industrie
1942	Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés	01	Industrie
1943	Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques	02	Commerce
1944	Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères	02	Commerce
1945	Convention collective nationale du vitrail	01	Industrie
1947	Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés	02	Commerce
1951	Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile	04	Activités diverses
1960	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne	01	Industrie
1961	Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe	02	Commerce
1966	Convention collective des industries métallurgiques du Loiret	01	Industrie
1967	Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin	01	Industrie
1970	Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	02	Commerce
1972	Convention collective des employés de la presse magazine et d'information	01	Industrie
1973	Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie	02	Commerce
1974	Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure	02	Commerce
1976	Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques	02	Commerce
1978	Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers	02	Commerce
1979	Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)	02	Commerce
1980	Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique	02	Commerce
1982	Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques	02	Commerce
1985	Convention collective nationale des cafeterias et assimilés	02	Commerce
1987	Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé	01	Industrie
1991	Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace	02	Commerce
1996	Convention collective nationale de la pharmacie d'officine	02	Commerce
2002	Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie	02	Commerce
2003	Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges	01	Industrie
2014	Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse	01	Industrie
2018	Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information	01	Industrie
2019	Accord d'étape laboratoires cinématographiques	04	Activités diverses
2021	Convention collective nationale du golf	04	Activités diverses
2022	Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique	04	Activités diverses
2025	Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane	01	Industrie
2032	Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés	01	Industrie
2033	Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés	01	Industrie
2034	Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics	01	Industrie
2046	Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer	04	Activités diverses
2054	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise	01	Industrie
2059	Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs	01	Industrie
2060	Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés	02	Commerce
2064	Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage	04	Activités diverses
2070	Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique	02	Commerce
2075	Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs	01	Industrie
2089	Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois	01	Industrie
2098	Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire	04	Activités diverses
2101	Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance	04	Activités diverses
2104	Convention collective nationale du thermalisme	04	Activités diverses
2108	Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime	01	Industrie
2111	Convention collective nationale des salariés du particulier employeur	04	Activités diverses
2120	Convention collective de la banque	02	Commerce
2121	Convention collective nationale de l'édition	01	Industrie
2126	Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère	01	Industrie
2128	Convention collective nationale de la mutualité	04	Activités diverses
2132	Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier	04	Activités diverses
2145	Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse	01	Industrie
2147	Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)	01	Industrie
2148	Convention collective nationale des télécommunications	02	Commerce
2149	Convention collective nationale des activités du déchet	02	Commerce
2150	Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM	02	Commerce
2152	Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (CFA)	04	Activités diverses
2156	Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires	02	Commerce
2162	Convention collective nationale des professions de la photographie	02	Commerce
2163	Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres	04	Activités diverses
2174	Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure	02	Commerce
2190	Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE	04	Activités diverses
2194	Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine	01	Industrie
2195	Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine	01	Industrie
2198	Convention collective nationale des entreprises de vente à distance	02	Commerce
2205	Convention collective du notariat	04	Activités diverses
2216	Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)	02	Commerce
2217	Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance	01	Industrie
2219	Convention collective des taxis parisiens salariés	02	Commerce
2221	Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes	01	Industrie
2230	Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air	04	Activités diverses
2247	Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances	02	Commerce
2250	Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane	01	Industrie
2257	Convention collective nationale des casinos	04	Activités diverses
2264	Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privée à but lucratif FIEHP)	04	Activités diverses
2266	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne	01	Industrie
2267	Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon	01	Industrie
2268	Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs	04	Activités diverses
2270	Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France	04	Activités diverses
2272	Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle	02	Commerce
2281	Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique	04	Activités diverses
2294	Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube	01	Industrie
2304	Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement	02	Commerce
2306	Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)	01	Industrie
2310	Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées	04	Activités diverses
2316	Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités	04	Activités diverses
2322	Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles	04	Activités diverses
2328	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances	01	Industrie
2329	Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non-avocat-	04	Activités diverses
2332	Convention collective nationale des entreprises d'architecture	04	Activités diverses
2335	Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances	02	Commerce
2336	Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs	04	Activités diverses
2344	Convention collective de la sidérurgie	01	Industrie
2345	Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique	02	Commerce
2354	Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie	01	Industrie
2357	Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances	02	Commerce
2359	Artistes musiciens de la production cinématographique	04	Activités diverses
2360	Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane	02	Commerce
2364	Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat	04	Activités diverses
2372	Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe	04	Activités diverses
2378	Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire	04	Activités diverses
2389	Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion	01	Industrie
2395	Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur	04	Activités diverses
2397	Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins	04	Activités diverses
2405	Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003	04	Activités diverses
2408	Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés	04	Activités diverses
2409	Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004	01	Industrie
2410	Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées	01	Industrie
2411	Convention collective nationale des chaînes thématiques	04	Activités diverses
2412	Convention collective de la production de films d'animation	04	Activités diverses
2420	Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004	01	Industrie
2450	Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est	02	Commerce
2480	Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003	02	Commerce
2489	Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée	01	Industrie
2493	Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes	02	Commerce
2494	Convention collective nationale de la coopération maritime	03	Agriculture
2505	Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990	02	Commerce
2507	Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques	03	Agriculture
2511	Convention collective nationale du sport	04	Activités diverses
2519	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux	04	Activités diverses
2526	Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social	04	Activités diverses
2528	Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir	01	Industrie
2534	Convention collective de l'industrie sucrière et rhumerie de la Martinique	01	Industrie
2535	Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique	03	Agriculture
2542	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne	01	Industrie
2543	Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers	04	Activités diverses
2564	Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés	04	Activités diverses
2567	Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)	01	Industrie
2579	Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher	01	Industrie
2582	Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie	01	Industrie
2583	Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers	02	Commerce
2584	Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)	01	Industrie
2585	Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)	01	Industrie
2594	Convention collective des installateurs en remontées mécaniques	01	Industrie
2596	Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes	02	Commerce
2603	Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale	04	Activités diverses
2604	Convention collective nationale de travail des médecins généralistes de la sécurité sociale minière	04	Activités diverses
2609	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment	01	Industrie
2614	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics	01	Industrie
2615	Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx	01	Industrie
2622	Convention collective du Crédit maritime mutuel	02	Commerce
2625	Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire	01	Industrie
2630	Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence	01	Industrie
2631	Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage	04	Activités diverses
2636	Convention collective de la FESIC	04	Activités diverses
2642	Convention collective de la production audiovisuelle	04	Activités diverses
2645	Convention collective du bâtiment de la Vendée	01	Industrie
2646	Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries)	01	Industrie
2649	Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe	02	Commerce
2658	Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien	04	Activités diverses
2666	Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement	04	Activités diverses
2667	Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche	01	Industrie
2668	Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux	04	Activités diverses
2683	Convention collective nationale du portage de presse	04	Activités diverses
2691	Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat	04	Activités diverses
2697	Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques	03	Agriculture
2700	Convention collective de la métallurgie de l'Oise	01	Industrie
2701	Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane	02	Commerce
2702	Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique	02	Commerce
2704	Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy	02	Commerce
2706	Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires	04	Activités diverses
2707	Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France	01	Industrie
2717	Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement	04	Activités diverses
2727	Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers	04	Activités diverses
2728	Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre	01	Industrie
2754	Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique	02	Commerce
2755	Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard	01	Industrie
2766	Convention collective nationale du personnel non-cadre de la sécurité sociale des mines	04	Activités diverses
2768	Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier	02	Commerce
2770	Convention collective nationale de l'édition phonographique	01	Industrie
2785	Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires	04	Activités diverses
2793	Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales	04	Activités diverses
2796	Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application	04	Activités diverses
2797	Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT	04	Activités diverses
2798	Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application	04	Activités diverses
2847	Convention collective nationale de Pôle Emploi	04	Activités diverses
2870	Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane	01	Industrie
2891	Convention collective de l'industrie de Roquefort	01	Industrie
2903	Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant	04	Activités diverses
2931	Convention collective nationale des activités de marchés financiers	02	Commerce
2938	Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthétique de la Guyane	02	Commerce
2941	Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile	04	Activités diverses
2964	Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique	04	Activités diverses
2972	Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation	02	Commerce
2978	Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées	04	Activités diverses
2980	Convention collective de la Métallurgie de la Somme	01	Industrie
2992	Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire	01	Industrie
3013	Convention collective nationale de la librairie	02	Commerce
3016	Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion	04	Activités diverses
3017	Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention	02	Commerce
3028	Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe	02	Commerce
3032	Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie	02	Commerce
3043	Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.	02	Commerce
3053	Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône	01	Industrie
3090	Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant	04	Activités diverses
3097	Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)	04	Activités diverses
3105	Convention collective nationale des Régies de Quartier	04	Activités diverses
3107	Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique	01	Industrie
3109	Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses	01	Industrie
3123	Convention collective des Ambulances Guyane	02	Commerce
3127	Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012	04	Activités diverses
3128	Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane	01	Industrie
3140	Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon	02	Commerce
3144	Convention collective ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics	01	Industrie
3151	Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux	01	Industrie
3160	Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité	04	Activités diverses
3168	Convention collective Nationale des professions de la photographie	02	Commerce
3201	Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine	01	Industrie
3202	Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine	01	Industrie
3203	Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique	03	Agriculture
3204	Convention collective régionale des Ingénieurs et Cadres du Bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane	01	Industrie
3205	Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation	02	Commerce
3206	Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique	04	Activités diverses
3207	Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe	02	Commerce
3209	Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs	01	Industrie
3210	Convention collective de la Banque Populaire	02	Commerce
3211	Convention collective des salariés des établissements privés 2015	04	Activités diverses
3212	Convention collective nationale des cadres des travaux publics	01	Industrie
3213	Convention collective nationale des collaborateurs salaries des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs	04	Activités diverses
3216	Convention collective nationale des salaries du négoce des matériaux de construction	02	Commerce
3217	Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention)	02	Commerce
3218	Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)	04	Activités diverses
3219	Convention collective de branche des salariés en portage salarial	04	Activités diverses
3220	Convention collective Personnel des offices publics de l'habitat	04	Activités diverses
3221	Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse	01	Industrie
3222	Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes	01	Industrie
3223	Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes	02	Commerce
3224	Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons	02	Commerce
3225	Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres)	01	Industrie
3227	Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux	01	Industrie
3228	Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau	02	Commerce
3229	Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure	02	Commerce
3230	Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée	01	Industrie
3231	Convention collective départementale de la métallurgie du Jura	01	Industrie
3232	Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale	04	Activités diverses
3233	Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments	01	Industrie
3235	Convention collective nationale de la parfumerie sélective	02	Commerce
3236	Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques	01	Industrie
3237	Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé	02	Commerce
3238	Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons	01	Industrie
3239	Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile	04	Activités diverses
3241	Convention collective nationale de la télédiffusion	04	Activités diverses
3242	Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions	01	Industrie
5001	Statut des industries électriques et gazières	01	Industrie
5002	Statut du Mineur	01	Industrie
5003	Statut de la Fonction publique d'État	04	Activités diverses
5004	Statut EPAVN Villes nouvelles	01	Industrie
5005	Statut des Caisses d'épargne	02	Commerce
5006	Statut des offices publics de l'habitat	02	Commerce
5007	Statut de l'EPAD	04	Activités diverses
5008	Statut de la Banque de France	02	Commerce
5009	Statut de l'opéra de paris	04	Activités diverses
5010	Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat	04	Activités diverses
5011	Statut de l'Aéroport de Paris	02	Commerce
5012	Statut des chemins de fer	02	Commerce
5013	Statut d'Air France	02	Commerce
5014	Statut de la RATP	02	Commerce
5015	Statut du CNRS	04	Activités diverses
5017	Statut de l'Église ou convention diocésaine	04	Activités diverses
5018	Statut des Chambres de commerce et d'industrie	04	Activités diverses
5019	Statut des Chambres d'agriculture	03	Agriculture
5020	Statut de la SNCM	02	Commerce
5021	Statut de la Fonction publique territoriale	04	Activités diverses
5022	Statut de la Fonction publique hospitalière	04	Activités diverses
5023	Statut Vivea	03	Agriculture
5024	Convention collective nationale des chefs d'établissement de l'enseignement catholique	04	Activités diverses
5025	Convention collective nationale des organismes de développement économique	04	Activités diverses
5100	Statut divers	04	Activités diverses
5200	Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)	01	Industrie
5201	Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)	04	Activités diverses
5203	Convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte	01	Industrie
5204	Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle)	04	Activités diverses
5205	Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub	02	Commerce
5501	Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé	04	Activités diverses
5502	Convention d'entreprise Croix Rouge	04	Activités diverses
5503	Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)	01	Industrie
5505	Convention d'entreprise CEA	04	Activités diverses
5506	Crédit agricole SA	03	Agriculture
5507	Football administratifs	04	Activités diverses
5509	Convention d'entreprise PMU	04	Activités diverses
5511	Convention collective nationale du crédit maritime mutuel	02	Commerce
5512	Accords des centres de soins UNACSS	04	Activités diverses
5513	Convention d'entreprise IFREMER	04	Activités diverses
5514	Convention d'entreprise Crédit Foncier	02	Commerce
5516	Convention d'entreprise La Poste - France Télécom	02	Commerce
5519	Sociétés de secours minières salariés	04	Activités diverses
5520	Transports maritimes officiers	02	Commerce
5521	Transports maritimes personnel navigant d'exécution	02	Commerce
5522	Convention d'entreprise Établissement français du sang	04	Activités diverses
5524	Convention d'entreprise France terre d'asile	04	Activités diverses
5526	Charte du football professionnel	04	Activités diverses
5527	Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières	04	Activités diverses
5530	Adoma (ex Sonacotra)	02	Commerce
5531	Syngenta	03	Agriculture
5532	INRS	04	Activités diverses
5533	Comité d'entreprise SNCF	04	Activités diverses
5534	Convention collective d'entreprise des wagons-lits	02	Commerce
5535	Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières	04	Activités diverses
5536	Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières	02	Commerce
5537	Sociétés de secours minières dentistes	04	Activités diverses
5538	Sociétés de secours minières médecins spécialistes	04	Activités diverses
5539	AFPA	04	Activités diverses
5540	Charte du football indépendant	04	Activités diverses
5541	Rugby professionnel	04	Activités diverses
5542	Basket-ball professionnel	04	Activités diverses
5543	RFF	02	Commerce
5544	Restaurants administratifs	02	Commerce
5545	Restaurants PTT	02	Commerce
5546	CNES	04	Activités diverses
5547	Club Méditerranée	02	Commerce
5548	Comité d'entreprise RATP	04	Activités diverses
5549	IRSN	04	Activités diverses
5550	BTP retraite	04	Activités diverses
5551	Institut Pasteur	04	Activités diverses
5552	Société d'agences et de diffusion	04	Activités diverses
5553	CCAS	04	Activités diverses
5554	Remorquage maritime officiers	02	Commerce
5555	Remorquage maritime navigant d'exécution	02	Commerce
5556	Passages d'eau officiers	02	Commerce
5557	Passages d'eau personnel navigant d'exécution	02	Commerce
5558	Multiservice immobilier et facilities management	04	Activités diverses
5559	Alliance emploi	04	Activités diverses
5560	Banque populaire	02	Commerce
5561	Production cinématographique titres en négociation	04	Activités diverses
5562	Talc de Luzenac	01	Industrie
5563	Réunion des musées nationaux	04	Activités diverses
5564	APEC	04	Activités diverses
5565	Groupe TF1	04	Activités diverses
5566	Société Protectrice des Animaux	04	Activités diverses
5567	ARTE	04	Activités diverses
5568	CIRAD	04	Activités diverses
5569	Comédie française	04	Activités diverses
5570	Opéra de Paris	04	Activités diverses
5571	Fondation d'Auteuil	04	Activités diverses
5572	Kiloutou	02	Commerce
5573	UGAP	02	Commerce
5574	Groupe Canal +	04	Activités diverses
5575	Groupe Métropole Télévision	04	Activités diverses
5576	AGEFOS PME	04	Activités diverses
5577	Agence Française de Développement	02	Commerce
5578	Agence Nationale pour les Chèques Vacances	02	Commerce
5579	France télévision	04	Activités diverses
5580	Radio France	04	Activités diverses
5581	Radio France internationale	04	Activités diverses
5582	Institut national de l'audiovisuel	04	Activités diverses
5583	Voies navigables de France	04	Activités diverses
5584	Laboratoire national de métrologie et d'essais	02	Commerce
5585	Pioneer	02	Commerce
5586	SACEM	02	Commerce
5587	Cité de la musique	02	Commerce
5588	SACD	02	Commerce
5589	ARPEJ	04	Activités diverses
5590	OPCALIM	04	Activités diverses
5591	Louis Vuitton services	04	Activités diverses
5592	UES CAMIF	02	Commerce
5593	Accord de référence FNAB	03	Agriculture
5594	Ortec Services	04	Activités diverses
5595	Veolia environnement	02	Commerce
5596	Compagnie des Alpes	02	Commerce
5597	Propriétaires exploitants de chapiteaux	02	Commerce
5598	Eurotunnel	02	Commerce
5599	Havas	04	Activités diverses
5600	CGG Services	02	Commerce
5601	COSEM	04	Activités diverses
5602	Bureau de recherche géologiques et minières	04	Activités diverses
5603	Synchrotron Soleil	04	Activités diverses
5604	Accor	02	Commerce
5605	Blondel aérologistique	02	Commerce
5606	ANFH	04	Activités diverses
5607	Danone	02	Commerce
5608	Arvalis	04	Activités diverses
5609	MSF logistique	04	Activités diverses
5610	Cinémathèque française	04	Activités diverses
5611	ADIE	04	Activités diverses
5612	Eurosport	04	Activités diverses
5613	Ex publicité peinte	04	Activités diverses
5614	Institut de l'élevage	04	Activités diverses
5615	Forum des images	04	Activités diverses
5616	CTC	04	Activités diverses
5617	Sodexo Justice Services	04	Activités diverses
5618	ADEF	04	Activités diverses
5619	CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime	01	Industrie
5620	Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse	04	Activités diverses
5621	Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin	04	Activités diverses
5622	Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire	04	Activités diverses
5623	Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants	03	Agriculture
5624	Accords-convention d'entreprise Secours catholique	04	Activités diverses
5625	Convention d'entreprise Médecins du monde	04	Activités diverses
5626	Convention d'entreprise des Arts décoratifs	01	Industrie
5627	Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens	03	Agriculture
5628	Convention d'entreprise d'ACPPA	04	Activités diverses
5629	Convention d'entreprise d'Unifomation	04	Activités diverses
5630	Accords-convention d'entreprise France active	04	Activités diverses
5631	Convention d'entreprise UNAF	04	Activités diverses
5632	Accords-convention d'entreprise Sodiparc	02	Commerce
5633	Accords CFA-BTP	01	Industrie
5634	Accords Collaborateurs parlementaires de députés	04	Activités diverses
5635	Accords-convention d'entreprise TV5 Monde	04	Activités diverses
7001	Coopératives et SICA bétail et viandes	03	Agriculture
7002	Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux	03	Agriculture
7003	Coopératives et SICA conserves	03	Agriculture
7004	Coopératives et SICA laitières	03	Agriculture
7005	Caves coopératives vinicoles	03	Agriculture
7006	Coopératives et SICA fleurs fruits légumes	03	Agriculture
7007	Coopératives et SICA teillage de lin	03	Agriculture
7008	Organismes de contrôle laitier	03	Agriculture
7009	Accouvage et sélection avicoles	03	Agriculture
7010	Aquaculture	03	Agriculture
7011	Paysagistes cadres	03	Agriculture
7012	Centres équestres	03	Agriculture
7013	Entraînement chevaux de courses au trot	03	Agriculture
7014	Entraînement chevaux de courses au galop	03	Agriculture
7015	Gardes chasse et gardes pêche particuliers	03	Agriculture
7016	Jardiniers et jardiniers gardiens	03	Agriculture
7017	Parcs et jardins zoologiques	03	Agriculture
7018	Paysagistes	03	Agriculture
7019	Conchyliculture	03	Agriculture
7020	Centres de gestion agréés et habilités agricoles	03	Agriculture
7021	Sélection et reproduction animale	03	Agriculture
7023	Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation	03	Agriculture
7024	Convention collective nationale Production agricole et CUMA	03	Agriculture
7025	Convention collective nationale des Entreprises de Travaux Agricoles et ruraux, de travaux forestiers ou prestataires de services avicoles	03	Agriculture
7501	Crédit agricole	03	Agriculture
7502	Mutualité sociale agricole	03	Agriculture
7503	Distilleries coopératives viticoles	03	Agriculture
7504	Centres d'insémination artificielle animale	03	Agriculture
7505	Enseignement agricole privé personnel de formation	03	Agriculture
7506	Enseignement agricole privé vie scolaire	03	Agriculture
7507	Enseignement agricole privé administratif technique	03	Agriculture
7508	Maisons familiales rurales	03	Agriculture
7509	Organismes de formation agricole	03	Agriculture
7510	Personnel des ADASEA	03	Agriculture
7511	Personnel des ASAVPA	03	Agriculture
7512	Centres d'économie rurale	03	Agriculture
7513	Centres initiatives en milieu rural	03	Agriculture
7514	Organismes de la Confédération paysanne	03	Agriculture
7515	Aménagement foncier et établissement rural SAFER	03	Agriculture
7516	Organismes de contrôle laitier Directeur	03	Agriculture
7517	Exploitations agricoles cadres	03	Agriculture
7518	Exploitations forestières cadres	03	Agriculture
7519	Coopératives agricoles cadres dirigeants	03	Agriculture
7520	Enseignement agricole privé (CNEAP)	03	Agriculture
8112	Polyculture Île-de-France non-cadres	03	Agriculture
8113	Arboriculture maraîchage Île-de-France	03	Agriculture
8114	Champignonnières Île-de-France	03	Agriculture
8115	Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville	03	Agriculture
8116	Polyculture Île-de-France cadres	03	Agriculture
8117	Exploitations polyculture élevage CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France	03	Agriculture
8211	Exploitations forestières Champagne Ardenne	03	Agriculture
8212	Scieries Champagne Ardenne	03	Agriculture
8213	Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne	03	Agriculture
8214	ETAR Aube Marne polyculture Marne	03	Agriculture
8215	Déshydratation Champagne Ardenne	03	Agriculture
8216	Viticulture Champagne	03	Agriculture
8221	Champignonnistes Oise Aisne	03	Agriculture
8231	Exploitations forestières Haute-Normandie	03	Agriculture
8233	ETAR Haute-Normandie	03	Agriculture
8234	Horticulture Haute-Normandie	03	Agriculture
8235	Pépiniéristes Haute-Normandie	03	Agriculture
8241	Exploitations forestières scieries Centre	03	Agriculture
8243	Champignonnières Centre	03	Agriculture
8244	Maraîchère Indre Cher	03	Agriculture
8251	Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne	03	Agriculture
8252	Travaux agricoles Basse Normandie	03	Agriculture
8262	Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or	03	Agriculture
8311	Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais	03	Agriculture
8313	ETAR Nord Pas-de-Calais	03	Agriculture
8411	Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges	03	Agriculture
8412	Scieries agricoles Alsace Lorraine	03	Agriculture
8414	Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle	03	Agriculture
8415	Exploitations forestières Lorraine	03	Agriculture
8416	Convention collective polyculture Lorraine	03	Agriculture
8421	Exploitations forestières Alsace	03	Agriculture
8422	Polyculture Alsace	03	Agriculture
8423	Horticulture Alsace	03	Agriculture
8424	Pépiniéristes Alsace	03	Agriculture
8431	Exploitations forestières Doubs Jura	03	Agriculture
8432	Scieries agricoles Franche-Comté	03	Agriculture
8433	Horticulture Franche-Comté	03	Agriculture
8434	Culture CUMA ETAR Franche-Comté	03	Agriculture
8435	Coopératives fruitières Ain Doubs Jura	03	Agriculture
8522	Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire	03	Agriculture
8523	Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire	03	Agriculture
8525	ETAR Pays-de-la-Loire	03	Agriculture
8526	Arboriculture fruitière Ouest de la France	03	Agriculture
8527	Prestations services avicoles Sarthe Mayenne	03	Agriculture
8531	Exploitations forestières scieries Bretagne	03	Agriculture
8532	ETAR Bretagne	03	Agriculture
8534	Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan	03	Agriculture
8535	CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire	03	Agriculture
8541	Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes	03	Agriculture
8542	ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne	03	Agriculture
8721	Exploitations forestières scieries Massif Gascogne	03	Agriculture
8722	Gemmage forêt Gascogne	03	Agriculture
8723	Entretien forestier Gascogne	03	Agriculture
8731	Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées	03	Agriculture
8733	CUMA Tarn Haute-Garonne	03	Agriculture
8734	Horticulture Midi-Pyrénées	03	Agriculture
8741	Exploitations forestières Limousin	03	Agriculture
8821	Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes	03	Agriculture
8822	Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes	03	Agriculture
8824	Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes	03	Agriculture
8825	Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres	03	Agriculture
8826	Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie	03	Agriculture
8831	Exploitations forestières scieries Auvergne	03	Agriculture
8832	Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère	03	Agriculture
8912	ETAR Languedoc Roussillon	03	Agriculture
9011	Exploitations agricoles Ain	03	Agriculture
9021	Exploitations polyculture Aisne	03	Agriculture
9022	Exploitations forestières Aisne	03	Agriculture
9031	Exploitations polyculture Allier	03	Agriculture
9032	Exploitations horticoles Allier	03	Agriculture
9041	Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence	03	Agriculture
9051	Exploitations polyculture Hautes-Alpes	03	Agriculture
9061	Exploitations polyculture Alpes-Maritimes	03	Agriculture
9062	Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes	03	Agriculture
9071	Exploitations agricoles Ardèche	03	Agriculture
9081	Exploitations polyculture Ardennes	03	Agriculture
9082	Exploitations horticoles Ardennes	03	Agriculture
9091	Exploitations agricoles Ariège	03	Agriculture
9101	Exploitations polyculture Aube	03	Agriculture
9102	Exploitations maraîchères et horticulture Aube	03	Agriculture
9103	Sylviculture Aube	03	Agriculture
9111	Exploitations agricoles zone céréalière Aude	03	Agriculture
9112	Exploitations agricoles zone viticole Aude	03	Agriculture
9121	Exploitations agricoles Aveyron	03	Agriculture
9131	Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants	03	Agriculture
9132	Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres	03	Agriculture
9141	Exploitations polyculture et CUMA Calvados	03	Agriculture
9142	Exploitations horticoles Fruits Calvados	03	Agriculture
9151	Exploitations polyculture Cantal	03	Agriculture
9152	Coopératives laitières Cantal	03	Agriculture
9161	Exploitations agricoles Charente	03	Agriculture
9171	Exploitations polyculture Charente-Maritime	03	Agriculture
9172	Conchyliculture Marennes Oléron	03	Agriculture
9173	Conchyliculture La Rochelle	03	Agriculture
9181	Exploitations polyculture Cher	03	Agriculture
9182	Exploitations pépinières horticulture Cher	03	Agriculture
9183	ETAR CUMA Cher	03	Agriculture
9191	Exploitations agricoles Corrèze	03	Agriculture
9201	Exploitations agricoles Corse du Sud	03	Agriculture
9202	Exploitations agricoles Haute-Corse	03	Agriculture
9211	Exploitations forestières scieries Côte-d'Or	03	Agriculture
9221	Exploitations polyculture Côtes-d'Armor	03	Agriculture
9222	Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor	03	Agriculture
9231	Exploitations agricoles Creuse	03	Agriculture
9232	Exploitations pépinières sylvicoles Creuse	03	Agriculture
9241	Exploitations agricoles Dordogne	03	Agriculture
9261	Exploitations agricoles Drôme	03	Agriculture
9271	Bois et forêts Eure	03	Agriculture
9272	Exploitations polyculture Eure non-cadres	03	Agriculture
9273	Exploitations polyculture Eure cadres	03	Agriculture
9281	Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir	03	Agriculture
9282	Déshydratation Eure-et-Loir	03	Agriculture
9283	Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir	03	Agriculture
9291	Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère	03	Agriculture
9292	Exploitations pépinières horticulture Finistère	03	Agriculture
9301	Exploitations agricoles Gard	03	Agriculture
9302	Exploitations agricoles Gard cadres	03	Agriculture
9311	Exploitations agricoles Haute-Garonne	03	Agriculture
9321	Exploitations agricoles Gers	03	Agriculture
9331	Exploitations agricoles Gironde	03	Agriculture
9332	Conchyliculture Gironde	03	Agriculture
9341	Exploitations agricoles Hérault	03	Agriculture
9351	Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine	03	Agriculture
9352	Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine	03	Agriculture
9361	Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre	03	Agriculture
9362	Exploitations pépinières horticulture Indre	03	Agriculture
9371	Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire	03	Agriculture
9372	Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire	03	Agriculture
9374	Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire	03	Agriculture
9381	Exploitations agricoles Isère	03	Agriculture
9382	Exploitations pépinières horticulture Isère	03	Agriculture
9383	Exploitations agricoles CUMA Isère	03	Agriculture
9401	Exploitations agricoles Landes	03	Agriculture
9411	Exploitations agricoles Loir-et-Cher	03	Agriculture
9412	ETAR CUMA Loir-et-Cher	03	Agriculture
9413	Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher	03	Agriculture
9421	Exploitations agricoles Loire	03	Agriculture
9422	CUMA Loire	03	Agriculture
9441	Exploitations agricoles Loire-Atlantique	03	Agriculture
9442	Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique	03	Agriculture
9444	Exploitations maraîchères Loire-Atlantique	03	Agriculture
9451	Exploitations polyculture élevage Loiret	03	Agriculture
9452	CUMA Loiret	03	Agriculture
9453	Exploitations arboriculture fruitière Loiret	03	Agriculture
9454	Exploitations pépinières horticulture Loiret	03	Agriculture
9455	Exploitations maraîchères Loiret	03	Agriculture
9456	Cultures spécialisées Loiret	03	Agriculture
9461	Exploitations agricoles Lot	03	Agriculture
9471	Exploitations agricoles Lot-et-Garonne	03	Agriculture
9472	Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne	03	Agriculture
9491	Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire	03	Agriculture
9492	Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire	03	Agriculture
9493	Champignonnières Maine-et-Loire	03	Agriculture
9494	Exploitations maraîchères Maine-et-Loire	03	Agriculture
9495	Producteurs graines Maine-et-Loire exécution	03	Agriculture
9496	Producteurs graines Maine-et-Loire cadres	03	Agriculture
9497	Producteurs graines Maine-et-Loire	03	Agriculture
9501	Exploitations agricoles Manche	03	Agriculture
9502	Exploitations pépinières horticulture Manche	03	Agriculture
9521	Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne	03	Agriculture
9531	Exploitations polyculture élevage Mayenne	03	Agriculture
9532	Exploitations pépinières horticulture Mayenne	03	Agriculture
9541	Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle	03	Agriculture
9542	Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle	03	Agriculture
9551	Exploitations forestières Meuse	03	Agriculture
9552	Exploitations pépinières horticulture Meuse	03	Agriculture
9553	Exploitations polyculture élevage Meuse	03	Agriculture
9561	Exploitations polyculture élevage Morbihan	03	Agriculture
9562	Exploitations pépinières horticulture Morbihan	03	Agriculture
9571	Exploitations forestières Moselle	03	Agriculture
9572	Exploitations pépinières horticulture Moselle	03	Agriculture
9573	Exploitations polyculture élevage Moselle	03	Agriculture
9581	Exploitations forestières Nièvre	03	Agriculture
9583	ETAR CUMA Nièvre	03	Agriculture
9591	Exploitations polyculture élevage Nord	03	Agriculture
9592	Exploitations pépinières horticulture Nord	03	Agriculture
9601	Exploitations polyculture élevage Oise	03	Agriculture
9602	Exploitations forestières Oise	03	Agriculture
9603	Exploitations pépinières horticulture Oise	03	Agriculture
9612	Exploitations polyculture élevage Orne	03	Agriculture
9613	Exploitations pépinières horticulture Orne	03	Agriculture
9621	Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non-cadres	03	Agriculture
9622	Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non-cadres	03	Agriculture
9623	Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres	03	Agriculture
9631	Exploitations agricoles Puy-de-Dôme	03	Agriculture
9641	Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques	03	Agriculture
9651	Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées	03	Agriculture
9661	Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales	03	Agriculture
9691	Exploitations agricoles Rhône	03	Agriculture
9702	Exploitations forestières Haute-Saône	03	Agriculture
9711	Exploitations forestières Saône-et-Loire	03	Agriculture
9712	Exploitations agricoles Saône-et-Loire	03	Agriculture
9721	Exploitations polyculture élevage Sarthe	03	Agriculture
9722	Exploitations pépinières horticulture Sarthe	03	Agriculture
9723	Exploitations maraîchères Sarthe	03	Agriculture
9725	Champignonnières Sarthe	03	Agriculture
9731	Exploitations agricoles Savoie	03	Agriculture
9732	Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie	03	Agriculture
9741	Exploitations agricoles Haute-Savoie	03	Agriculture
9742	Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie	03	Agriculture
9761	Exploitations agricoles Seine-Maritime	03	Agriculture
9762	Exploitations maraîchères Seine-Maritime	03	Agriculture
9771	Exploitations polyculture élevage CUMA seine et marne ETAR Île-de-France	03	Agriculture
9772	Cultures spécialisées Seine-et-Marne	03	Agriculture
9791	Exploitations agricoles Deux-Sèvres	03	Agriculture
9801	Exploitations forestières Somme	03	Agriculture
9802	Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme	03	Agriculture
9803	Exploitations pépinières horticulture somme	03	Agriculture
9811	Exploitations agricoles Tarn	03	Agriculture
9821	Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne	03	Agriculture
9831	Exploitations agricoles Var	03	Agriculture
9841	Exploitations agricoles Vaucluse	03	Agriculture
9851	Exploitations polyculture élevage Vendée	03	Agriculture
9852	Exploitations pépinières horticulture Vendée	03	Agriculture
9853	Exploitations maraîchères Vendée	03	Agriculture
9855	Prestations services avicoles Vendée	03	Agriculture
9862	Champignonnières Vienne	03	Agriculture
9871	Exploitations agricoles Haute-Vienne	03	Agriculture
9881	Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges	03	Agriculture
9882	Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges	03	Agriculture
9891	Exploitations forestières Yonne	03	Agriculture
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Arrêté du 20 décembre 2021 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

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