Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2133754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/SSAS2133754A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 3 novembre 2021,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - prévention de la dengue due aux sérotypes 1, 2, 3 et 4 du virus de la dengue chez les sujets âgés de 9 à 45 ans ayant un antécédent d'infection par le virus de la dengue et vivant dans des zones d'endémie uniquement dans les populations recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2019 et aux posologies de l'autorisation de mise sur le marché.


      Les populations recommandées dans l'avis de la HAS de 2019 sont les sujets vivants dans les territoires français d'Amérique (Antilles et Guyane) et apportant la preuve documentée d'une infection antérieure par le virus de la dengue virologiquement confirmée.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 986 4 3
      DENGVAXIA (vaccin dengue quadrivalent vivant, atténué), poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre), poudre : 1 dose ; solvant : 0,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

      34009 301 985 9 9
      DENGVAXIA (vaccin dengue quadrivalent vivant, atténué), poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre), poudre : 1 dose ; solvant : 0,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)


Fait le 6 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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