Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2128511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/SSAS2128511A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 8 septembre 2021,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 803 8 1
      TYSABRI 150 mg (natalizumab), solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 1 ml (150 mg/ml), boîte de 2 seringues préremplies (B/2) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)


      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


      Ancien libellé
      Nouveau libellé

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 569 967 7 3
      TYSABRI 300 mg (natalizumab), solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
      34009 569 967 7 3
      TYSABRI 300 mg (natalizumab), solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)


Fait le 4 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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