Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2123047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/SSAS2123047A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (21 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l'utilisation d'une association est appropriée ;
      - chez les patients recevant déjà de l'atorvastatine et de l'ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d'un traitement de substitution.


      Code CIP
      Présentation

      34009 490 045 7 7
      LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 045 8 4
      LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 284 2 5
      BIKTARVY 50 mg/200 mg/25 mg (bictégravir, emtricitabine, ténofovir alafénamide), comprimés pelliculés en plaquette PVC/PE/PCTFE (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 284 3 2
      BIKTARVY 50 mg/200 mg/25 mg (bictégravir, emtricitabine, ténofovir alafénamide), comprimés pelliculés en plaquette PVC/PE/PCTFE (B/90) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 490 045 5 3
      CLOPIXOL action prolongée 200 mg/1 ml (décanoate de zuclopenthixol), solution injectable IM, 1 ml en ampoule (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 302 237 8 9
      CONFEROPORT 0,5 mg (tacrolimus), gélule à libération prolongée sous plaquette pré-découpée unitaire PVC/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 238 0 2
      CONFEROPORT 1 mg (tacrolimus), gélule à libération prolongée sous plaquette pré-découpée unitaire PVC/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 238 2 6
      CONFEROPORT 2 mg (tacrolimus), gélule à libération prolongée sous plaquette pré-découpée unitaire PVC/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 238 4 0
      CONFEROPORT 3 mg (tacrolimus), gélule à libération prolongée sous plaquette pré-découpée unitaire PVC/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 238 6 4
      CONFEROPORT 5 mg (tacrolimus), gélule à libération prolongée sous plaquette pré-découpée unitaire PVC/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 490 045 3 9
      COVERAM 5 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 045 4 6
      COVERAM 5 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 301 797 3 4
      DEXOCOL 1 mg/ml (dexaméthasone), collyre en solution, 6 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 302 186 0 0
      FIXAPOST 50 microgrammes/ml + 5 mg/ml (latanoprost, timolol), collyre en solution, 6 mL en flacon (PEHD) avec une fermeture sécurité (PEHD) (laboratoires THEA PHARMA)

      34009 490 045 9 1
      LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 046 0 7
      LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 046 6 9
      LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 046 7 6
      LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 045 0 8
      SERETIDE 50/25 microgrammes/dose (fluticasone, salmétérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires BB FARMA)

      34009 302 328 2 8
      SINETRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/3) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 490 046 1 4
      VENTOLINE 100 microgrammes/dose (salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal (B/1) (laboratoires DIFARMED S.L)


Fait le 24 août 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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