Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2114813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/SSAS2114813A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 076 4 2

      AMISULPRIDE OHRE PHARMA 100 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon (verre) + seringue pour administration orale (graduée tous les 0,5 ml) (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA)

      34009 302 165 6 9

      FOLINATE DE CALCIUM ALTAN 350 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 165 4 5

      FOLINATE DE CALCIUM ALTAN 50 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 272 9 9

      NITISINONE DIPHARMA 10 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/ALUMINIUM/PVC/ALUMINIUM) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 272 7 5

      NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/ALUMINIUM/PVC/ALUMINIUM) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 272 6 8

      NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/ALUMINIUM/PVC/ALUMINIUM) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 272 8 2

      NITISINONE DIPHARMA 5 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/ALUMINIUM/PVC/ALUMINIUM) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      Ancien libellé

      Nouveau libellé

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 550 030 9 0

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin A (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 719 6 9

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin A (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 031 0 6

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin AB (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 719 7 6

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin AB (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 031 1 3

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin B (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 719 9 0

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin B (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 031 2 0

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin O (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 720 0 3

      OCTAPLASLG (protéines plasmatiques humaines), solution pour perfusion, 200 ml de solution en poche (PVC). Groupe sanguin O (B/10) (Laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)


Fait le 28 mai 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune