Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : SSAH2114196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/SSAH2114196A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 et R. 631-24-1 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrêtent :


  • Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé et réparti conformément à l'annexe n° 1.


  • A compter du 25 juin 2021 et jusqu'au 30 juillet, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 631-24 du même code.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION


      UFR
      Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle de médecine
      Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle de médecine

      Aix-Marseille (+ Corse)
      10
      10

      Amiens
      8
      8

      Angers
      5
      6

      Antilles-Guyane
      20
      15

      Besançon
      8
      5

      Bordeaux
      10
      9

      Brest
      4
      4

      Caen
      12
      13

      Clermont-Auvergne
      10
      8

      Dijon
      9
      6

      Grenoble Alpes
      5
      7

      La Réunion
      2
      3

      Lille-II + Faculté libre de Lille
      13
      12

      Limoges
      7
      3

      Lyon-I
      13
      9

      Montpellier
      15
      8

      Lorraine
      16
      20

      Nantes
      6
      5

      Nice
      5
      5

      Université de Paris
      8
      15

      Sorbonne université
      7
      6

      Paris-VII
      0
      0

      Paris-XI
      5
      5

      Paris-XII
      6
      7

      Paris-XIII
      40
      10

      Poitiers
      11
      8

      Reims
      12
      14

      Rennes-I
      7
      7

      Rouen
      8
      19

      Saint-Etienne
      6
      6

      Strasbourg
      16
      20

      Toulouse-III
      15
      8

      Tours
      11
      19

      Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines
      4
      4

      TOTAL
      334
      304


      UFR
      Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle en odontologie
      Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle en odontologie

      Aix-Marseille
      8
      0

      Bordeaux
      7
      7

      Brest
      4
      0

      Clermont-Auvergne
      7
      3

      Lille-II
      15
      0

      Lorraine
      8
      4

      Lyon-I
      6
      2

      Montpellier
      8
      2

      Nantes
      5
      0

      Nice
      8
      2

      Université de Paris
      22
      2

      Paris-VII
      0
      0

      Reims
      9
      5

      Rennes-I
      8
      0

      Strasbourg
      5
      1

      Toulouse-III
      12
      0

      TOTAL
      132
      28


Fait le 12 mai 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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