Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2101918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/8/SSAS2101918A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 114 2 7
      TREPROSTINIL TILLOMED 10 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 113 9 7
      TREPROSTINIL TILLOMED 1 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 114 0 3
      TREPROSTINIL TILLOMED 2,5 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 114 1 0
      TREPROSTINIL TILLOMED 5 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


Fait le 8 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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