Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2030242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/SSAS2030242A/jo/texte
JORF n°0037 du 12 février 2021
Texte n° 18
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - Le traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant âgé de 6 à 11 ans, défini par :
      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Dénomination
      Commune
      Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      ustekinumab

      STELARA 45 mg, solution injectable

      3400893280966

      STELARA 45 MG INJ
      FL 0,5 ML

      JANSSEN-CILAG

      ustekinumab

      STELARA 90 mg, solution injectable
      en seringue pré-remplie

      3400893517932

      STELARA 90MG INJ SRG1ML

      JANSSEN-CILAG

      ustekinumab

      STELARA 45 mg, solution injectable
      en seringue pré-remplie

      3400893517871

      STELARA 45MG INJ SRG0,5ML

      JANSSEN-CILAG


Fait le 5 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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