Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2100898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/SSAS2100898A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 365 2 2
      GLICLAZIDE MYLAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 365 4 6
      GLICLAZIDE MYLAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 365 7 7
      GLICLAZIDE MYLAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 018 2 4
      TIXOCORTOL ARROW 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon avec pompe doseuse (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      DEUXIÈME PARTIE
      Modifications


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 390 939 5 6
      LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
      34009 390 939 5 6
      LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 390 940 3 8
      LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
      34009 390 940 3 8
      LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 394 954 9 1
      LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
      34009 394 954 9 1
      LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 390 925 4 6
      LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
      34009 390 925 4 6
      LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 390 926 0 7
      LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
      34009 390 926 0 7
      LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 394 953 2 3
      LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
      34009 394 953 2 3
      LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 11 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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