Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) MESOLIA HABITAT
2. Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère des armées

3. Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire
4. Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l'intérieur

5. Décret du 13 janvier 2021 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Clément Fayat » comme établissement d'utilité publique
6. Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

7. Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
8. Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
9. Arrêté du 11 janvier 2021 portant report des dates de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2021

Ministère de la culture

10. Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
12. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16. Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er mars 2021 au 31 août 2021)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

22. Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23. Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes
24. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
25. Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
26. Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
27. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité
28. Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
29. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
30. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
31. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
32. Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement et cessation dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Ministère des armées

33. Décision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées
34. Décision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Ministère de l'intérieur

35. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

36. Arrêté du 4 décembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

37. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique, d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

51. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
52. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
53. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

101. Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

Ministère de l'intérieur

102. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (SGAR Occitanie)
103. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)
104. Avis de vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane
105. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

106. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Commission d'enrichissement de la langue française

108. Vocabulaire des actifs numériques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

109. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
110. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
111. Avis relatif à la tarification des systèmes d'autosurveillance de la cétonémie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
112. Avis de projet relatif à la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
113. Avis relatif à la tarification de mélanges prêts à l'emploi pour l'enfant de plus d'un an inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale