Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2032795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2032795A/jo/texte

Texte n°43

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,1 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 383 805 7 6
      NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)
      34009 383 805 7 6
      NICOTINE EG 14 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 383 810 0 9
      NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)
      34009 383 810 0 9
      NICOTINE EG 21 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 383 801 1 8
      NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)
      34009 383 801 1 8
      NICOTINE EG 7 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 30 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,1 Ko