Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2028841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/SSAS2028841A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (17 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 040 0 3

      ANASTROZOLE MYLAN 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 1 0

      ANASTROZOLE MYLAN 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 039 3 8

      DECAPEPTYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) forme à libération prolongée sur 3 mois, 4 ml de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 3 aiguilles (B/1) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 041 1 9

      IMATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires BB FARMA)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 036 8 6

      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 8 9

      COVERAM 10 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 036 9 3

      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 9 6

      COVERAM 10 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés en piluliers (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 037 0 9

      COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 5 8

      COVERAM 10 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 037 1 6

      COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 6 5

      COVERAM 10 mg/5 mg (périndopril, amlodipine), comprimés en pilulier (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 041 3 3

      GABAPENTINE TEVA 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 3 4

      IXPRIM 37,5 mg/325 mg (tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 039 7 6

      TEMERIT 5 mg (chlorhydrate de nébivolol), comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 039 8 3

      TEMERIT 5 mg (chlorhydrate de nébivolol), comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 040 2 7

      TRIFLUCAN 100 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires BB FARMA)


Fait le 16 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune