Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2028841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/SSAS2028841A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.