Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2019715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/SSAS2019715A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 061 8 8

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Optistar Elite (seringue 60 ml + raccord + cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 061 6 4

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration (raccord + cathéter sécurisé 22G) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 061 9 5

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Optistar Elite (seringue 60 ml + raccord + cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 061 7 1

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration (raccord + cathéter sécurisé 22G) (laboratoires GUERBET)

      34009 301 683 4 9

      PARACETAMOL ACCORD 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 738 5 5

      TIORFAN 4 mg/ml nourrissons et enfants (racécadotril), suspension buvable, 180 ml en flacon avec seringue graduée en kg de 10 ml (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 301 738 4 8

      TIORFAN 4 mg/ml nourrissons et enfants (racécadotril), suspension buvable, 50 ml en flacon avec seringue graduée en kg de 10 ml (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 301 777 3 0

      TOBRAMYCINE ALTAN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 28 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune