Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2019356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/SSAS2019356A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (28 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 895 2 8
      DUTASTERIDE/TAMSULOSINE ACCORD 0,5 mg/0,4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 088 3 0
      ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Optistar Elite (seringue 60 mL + raccord + cathéter sécurisé 20G) (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 088 1 6
      ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration (raccord + cathéter sécurisé 22G) (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 088 4 7
      ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Optistar Elite (seringue 60 mL + raccord + cathéter sécurisé 20G) (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 088 2 3
      ACIDE GADOTERIQUE GUERBET 0,5 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en seringue préremplie avec nécessaire d'administration (raccord + cathéter sécurisé 22G) (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 048 1 8
      CINACALCET ACCORDPHARMA 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 048 2 5
      CINACALCET ACCORDPHARMA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 048 3 2
      CINACALCET ACCORDPHARMA 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 058 8 4
      FENTANYL SANDOZ 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 058 9 1
      FENTANYL SANDOZ 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 0 7
      FENTANYL SANDOZ 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 1 4
      FENTANYL SANDOZ 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 2 1
      FENTANYL SANDOZ 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 3 8
      FENTANYL SANDOZ 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 5 2
      FENTANYL SANDOZ 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 6 9
      FENTANYL SANDOZ 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 7 6
      FENTANYL SANDOZ 600 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 059 9 0
      FENTANYL SANDOZ 800 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 084 5 8
      RACECADOTRIL ARROW 100 mg, gélules (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 089 7 7
      REPAGLINIDE MYLAN PHARMA 0,5 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 089 8 4
      REPAGLINIDE MYLAN PHARMA 1 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 089 9 1
      REPAGLINIDE MYLAN PHARMA 2 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 084 3 4
      SILODOSINE ACCORD 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 084 4 1
      SILODOSINE ACCORD 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 092 4 0
      TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 092 3 3
      TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 245 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 025 9 3
      URAPIDIL BIOGARAN LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 026 4 7
      URAPIDIL BIOGARAN LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 21 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune

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