Arrêté du 11 août 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Version INITIALE

NOR : INTF2021736A

Texte n°100

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif aux montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu les avis conformes des comptables publics assignataires en date du 26 février 2020, du 2 avril 2020, du 19 mai 2020, du 20 mai 2020, du 26 mai 2020, du 28 mai 2020, du 7 août 2020 et du 11 août 2020,
Arrête :


  • Les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).


  • Les régisseurs titulaires sont astreints à constituer un cautionnement et percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.


  • L'arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (NOR : INTF1937538A) est abrogé.


  • Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES AGENTS NOMMÉS RÉGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES INSTITUÉES AU SEIN DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ (DZCRS) ET DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ (CRS)


      Libellé service
      Régisseur titulaire
      (Nom, prénom, grade)
      Suppléant
      (Nom, prénom, grade)

      Direction zonale des CRS Paris
      (DZ CRS, DEL Paris, Pondorly et Musique de la police nationale)
      Gérald DUPONT,
      gardien de la paix
      Thomas LOUEMBA,
      adjoint administratif principal de 2e classe

      CRS n° 1 Vélizy
      Ingrid JOSEPH,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Anne CLERC,
      secrétaire administrative de classe normale

      CRS de Vaucresson
      (CRS n° 2 et CRS autoroutière
      ouest IDF)
      Patrice AUDREN,
      brigadier-chef de police
      Djamila FILALI,
      adjointe administrative

      CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart
      Corinne CHORAIN,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Carole LEOPOLDIE,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Lagny-sur-Marne
      (CRS n° 4 et CRS autoroutière
      Est IDF)
      Christophe LAUTURE,
      brigadier-chef de police
      Muriel VALLATI,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Massy
      (CRS n° 5 et CRS autoroutière Sud IDF)
      Hélène PLAYE
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Laurence LARHOUASLI
      secrétaire administrative de classe supérieure

      CRS de Deuil-la-Barre
      (CRS n° 7 et CRS autoroutière Nord IDF)
      Adil ECHCHIBEL,
      brigadier de police
      jusqu'au 31 août 2020
      Nacéra BELFERROUM, adjointe administrative à compter du 1er septembre
      Nacéra BELFERROUM,
      adjointe administrative
      jusqu'au 31 août 2020

      CRS n° 8 Bièvres
      Stéphane HENOUILLE,
      brigadier-chef de police
      Claudine COLEAU,
      secrétaire administrative

      CRS n° 61 Vélizy
      Patrice LOUVET,
      brigadier-chef de police
      Omar BOUMAACHOUR,
      brigadier de police
      2e suppléante :
      Marie-Laure HERNANDEZ,
      adjointe administrative,

      Direction zonale des CRS Nord
      Jennifer MONPAYS,
      adjointe administrative principale
      à compter du 1er avril 2020
      Martine DECLERCK,
      secrétaire administrative de classe normale

      CRS de Lille
      (CRS n° 11, CRS autoroutière et DET CRS autoroutièrede Saint-Omer)
      Julien DEWULF,
      gardien de la paix
      Sabrina VANDAMME,
      adjointe administrative principale

      CRS de Lille
      (CRS n° 12, UMZ et DUMZ)
      Stéphane DEBLOCK,
      brigadier de police
      Sylvie SAUTIER,
      secrétaire administrative de classe normale,
      à compter du 1er janvier 2020

      CRS n° 15 Béthune
      Stéphanie POILLION,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Marie-Ange BOUTEZ ,
      adjointe administrative,
      à compter du 1er janvier 2020
      2e suppléante :
      Aurélie LOYSIER
      secrétaire administrative de classe supérieure

      CRS n° 16 de Saint-Omer
      Olivier PETITPRE,
      brigadier de police
      Corinne MONCHY,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe
      2e suppléant :
      Olivier LETREN, brigadier-chef de police

      CRS de Saint-Quentin
      (CRS n° 21 et DUMZ)
      Patrick JACQUOT,
      brigadier-chef de police
      Jean-Michel MOURET,
      brigadier-chef de police

      Direction zonale des CRS Ouest
      Didier CHAUVEL,
      brigadier de police
      Marie-Annick POILDEVIN,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe

      CRS de Rennes
      (CRS n° 9, UMZ, DUMZ et Centre de Formation)
      Cyrille KERANTERFF,
      brigadier de police
      Kathleen MERAULT
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS du Mans
      (CRS n° 10 et DUMZ)
      Christophe LEMASSON,
      adjoint administratif principal de 1re classe
      Damien ESNAULT,
      brigadier-chef de police

      CRS n° 13 Saint-Brieuc
      Annie LE GALL,
      secrétaire administrative de classe supérieure
      Nathalie RONGA,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe

      CRS de Rouen
      (CRS n° 31 et DUMZ)
      Emmanuelle DUBOIS,
      adjointe administrative
      Vincent MILLIOT,
      brigadier de police

      CRS n° 32 Le Havre
      (Sainte-Adresse)
      Agnès LEBORGNE,
      secrétaire administrative de classe normale
      Olivier LEVITRE,
      brigadier-chef de police

      CRS de Tours
      (CRS n° 41 et DUMZ)
      Lucie FLORE,
      secrétaire administrative
      de classe normale
      Julien DUBUISSON,
      brigadier de police

      CRS de Nantes
      (CRS n° 42 et DUMZ)
      Pascale LE GALL
      adjointe administrative principale de 1re classe,
      à compter du 01/06/2020
      Anne-Sophie GIRAUDET,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS n° 51 Orléans (Saran)
      Gilles CRISPINO,
      brigadier de police
      Fabienne VEDUCHEAU,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS n° 52 Sancerre.
      Françoise DOISNE,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Charlotte DALLEMER,
      gardienne de la paix,

      Direction zonale des CRS
      Sud-Ouest
      (DZ CRS, DEL
      Pyrénées-Atlantiques et UMZ)
      Karine BERTIN,
      adjointe administrative principale de 2e classe,
      à compter du 1er janvier 2020.
      Sandra BERNARD,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Bordeaux
      (CRS n° 14, CRS autoroutière et DUMZ)
      Bruno BARON,
      gardien de la paix
      Marina DUBOIS,
      adjointe administrative principale

      CRS n° 17 Bergerac
      Stéphane GENSOU,
      brigadier de police
      Gérald LASFARGEAS,
      adjoint administratif principal
      de 2e classe

      CRS n° 18 Poitiers
      Sébastien AUVRAY,
      brigadier de police
      Ariane DONVAL,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de La Rochelle
      (CRS n° 19 et DUMZ)
      Olivier FOULON,
      gardien de la paix
      Olivier DURANT,
      brigadier de police

      CRS n° 20 Limoges
      Philippe GRASSOT,
      gardien de la paix
      Frédéric GAIE,
      gardien de la paix

      CRS n° 22 Périgueux
      Christophe GRAVELAT,
      gardien de la paix
      Laura TALLON,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS n° 24 Agen
      (Bon-Encontre)
      Tony MORA,
      gardien de la paix
      Gilles PARREL,
      gardien de la paix

      CRS de Pau
      (CRS n° 25 et DUMZ)
      Marc BRUNEL,
      brigadier-chef de police
      Maria Amélia GONCALVES,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      Direction zonale des CRS Sud
      (DZ CRS, DEL Corse, UMZ)
      Evelyne ANGELIDIS,
      secrétaire administrative
      de classe exceptionnelle
      Virginie PELUSO,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Nice
      (CRS n° 6 et DUMZ)
      Alexandre MERLO,
      brigadier de police
      Michèle GRANJARD,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Toulouse
      (CRS n° 26, DEL Occitanie
      et DUMZ)
      Muriel AUGIER,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Julien CHABANCE,
      gardien de la paix

      CRS de Toulouse
      (CRS n° 27 et Centre de Formation)
      Stéphan BRIDE,
      brigadier-chef de police
      Pierre JEGOU,
      secrétaire administratif
      de classe normale

      CRS n° 28 Montauban
      Yann CAMBON,
      brigadier-chef de police
      Olivier PINEL,
      brigadier-chef de police

      CRS de Lannemezan
      (CRS n° 29 et CRS Pyrénées)
      Jimmy LARRIEU,
      gardien de la paix
      Sébastien SOLVES,
      brigadier de police

      CRS de Marseille
      (CRS n° 53, CRS autoroutière)
      Jean-Baptiste BOEUF,
      Brigadier de police
      Anthony SILVESTRO,
      Gardien de la paix

      CRS n° 54 Marseille
      Pierre MORI,
      brigadier-chef de police
      Yves DUJEU,
      brigadier-chef de police

      CRS de Marseille
      (CRS n° 55 et DUMZ)
      Frédéric ZEPU,
      brigadier-chef de police
      Nathalie GONZALEZ,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Montpellier
      (CRS n° 56 et DUMZ)
      Sylvain JUPILLE,
      brigadier de police
      jusqu'au 30 juin 2020
      Yves THOMAS,
      brigadier de police,
      à compter du 1er juillet 2020
      Yves THOMAS,
      brigadier de police
      jusqu'au 30 juin 2020
      Frédéric PROUVOST,
      Brigadier de police
      A compter du 1er juillet 2020

      CRS n° 57 Carcassonne
      Xavier BELOT,
      brigadier de police
      Kathy GAUNAND,
      secrétaire administrative
      de classe normale

      CRS n° 58 Perpignan
      Alain TEBAR,
      brigadier-chef de police
      Emilie DUCONSEIL,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Toulon
      (CRS n° 59 et DET CRS autoroutière)
      Laurent IMBERT,
      brigadier de police
      José DOS SANTOS,
      brigadier de police

      CRS Avignon
      (CRS n° 60 et DUMZ)
      Stéphane PLAN,
      brigadier de police
      Yoann CANO,
      gardien de la paix

      Direction zonale des CRS Sud-Est (DZCRS et UMZ)
      Christophe BRAILLON,
      brigadier-chef de police
      Marie CARON,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS n° 34 Roanne
      Christophe PRAIRE,
      gardien de la paix
      Sandra LEPINE,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Lyon
      (CRS n° 45 et CRS autoroutière)
      Didier MOREAU,
      brigadier de police
      Adrien QUIRANT,
      gardien de la paix

      CRS de Lyon
      (CRS n° 46, Centre de Formation et DUMZ)
      Roger SANCHEZ,
      major de police
      échelon exceptionnel
      Serge GRANJON,
      brigadier-chef de police

      CRS de Grenoble
      (CRS n° 47 et DUMZ)
      Thomas MANFRIN,
      brigadier de police
      Thierry FIERQUIN,
      brigadier-chef de police

      CRS de Clermont-Ferrand
      (CRS n° 48 et DUMZ)
      Jean-Christophe ANGLARET,
      brigadier de police
      Emmanuel MEHEL,
      Brigadier de police

      CRS n° 49 Montélimar
      Sandra SOULIER,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Stéphane SURGIS,
      secrétaire administratif de classe normale

      CRS de Saint-Etienne
      (CRS n° 50 et DET CRS autoroutière)
      Marie-Claude GACHET,
      adjointe administrative principale de 1re classe
      Grégory ZAMORA,
      brigadier de police

      CRS Alpes
      (CRS Alpes et CNEAS)
      Carole CHABERT,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      Thierry GALIFOT,
      brigadier-chef de police

      Direction zonale des CRS Est
      (DZ CRS et UMZ)
      Cédric BOLLY,
      gardien de la paix
      Dominique LAURENT,
      major RULP
      2e suppléante :
      Sandrine DUPONT,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS n° 23 Charleville-Mézières
      Stéphane MOREAU,
      adjoint administratif principal de 2e classe
      Alain RAVIAT,
      brigadier-chef de police

      CRS de Châtel-Saint Germain
      (CRS n° 30 et CRS autoroutière)
      Eric BACKES,
      brigadier-chef de police
      Olivier GOY,
      secrétaire administratif de classe supérieure

      CRS de Reims
      (CRS n° 33 et DUMZ)
      Christelle CROIZE
      secrétaire administrative de classe normale
      Justine MANNEBARTH,
      adjointe administrative
      2e suppléant :
      Laura HEBBAT
      adjointe administrative

      CRS n° 35 Troyes
      Célia CHARUET,
      secrétaire administrative de classe normale
      Jean-Vincent FLEURENCE,
      gardien de la paix

      CRS de Châtel-Saint Germain
      (CRS n° 36 et DUMZ)
      Magalie MARCOTTO
      adjointe administrative
      Pascale SOMNARD,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      2e suppléant :
      Philippe BERARD,
      secrétaire administratif de classe normale

      CRS de Strasbourg
      (CRS n° 37, DEL Alsace et DET CRS autoroutière)
      Rodolphe PROST,
      adjoint administratif principal 2
      Jérémy KURTZ
      secrétaire administratif de classe normale

      CRS de Mulhouse
      (CRS n° 38 et DUMZ)
      Franck WALICKI,
      gardien de la paix
      Sandra KUHN,
      secrétaire administrative de classe normale

      CRS de Nancy
      (CRS n° 39 et DET CRS autoroutière)
      Olivier TURC,
      brigadier de police
      Stéphane MONIATTE,
      brigadier de police

      CRS de Dijon
      (CRS n° 40, Centre de Formation et DUMZ)
      Jérôme BUORO,
      brigadier de police
      Sylvain CAPRIGLIONE,
      gardien de la paix

      CRS n° 43 Chalon-sur-Saône
      Jérôme KALUZNIAK,
      gardien de la paix
      Hervé HAIMERY,
      gardien de la paix

      CRS n° 44 Joigny
      Sébastien MEYER,
      gardien de la paix,
      Alexia VERON,
      secrétaire administrative de classe normale


Fait le 11 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière,
Y. Blais

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