Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 098 5 1
FORMODUAL NEXTHALER 100/6 microgrammes/dose (béclométasone, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur multidose acrylonitrile butadiène styrène de 120 doses (B/3) (laboratoires CHIESI SA)
34009 302 098 8 2
FORMODUAL NEXTHALER 200 microgrammes/6 microgrammes par dose (béclométasone, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur multidose acrylonitrile butadiène styrène de 120 doses (B/3) (laboratoires CHIESI SA)
34009 302 062 3 2
INNOVAIR NEXTHALER 100/6 microgrammes/dose (béclométasone, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur multidose acrylonitrile butadiène styrène de 120 doses (B/3) (laboratoires CHIESI SA)
34009 302 097 9 0
INNOVAIR NEXTHALER 200 microgrammes/6 microgrammes par dose (béclométasone, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur multidose acrylonitrile butadiène styrène de 120 doses (B/3) (laboratoires CHIESI SA)
34009 301 813 9 3
NYXOID 1,8 mg (naloxone), solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose, 0,1 ml en flacon pulvérisateur (B/2) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
34009 301 999 4 7
RESINSODIUM 400 g (polystyrène sulfonate de sodium), poudre pour suspension orale et rectale, 400 g de poudre en flacon + cuillère-mesure de 15 gr (laboratoires MEDIPHA SANTE)
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- en injection épidurale : radiculalgies.
Code CIP
Présentation
34009 305 155 8 7
HYDROCORTANCYL 2,5 % (acétate de prednisolone), suspension injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
2. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement symptomatique local de courte durée des tendinites superficielles, après avis médical, chez l'adulte et l'adolescent de plus de 15 ans.
Code CIP
Présentation
34009 376 226 5 3
IBUPROFENE ARROW 5%, gel, 60 g en tube (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- traitement des symptômes de la rhinite allergique saisonnière (RAS) de l'enfant âgés de 2 à 5 ans ;
- traitement des symptômes de la rhinite allergique perannuelle (RAP), de l'enfant et de l'adolescent âgés de 2 à 17 ans.
Code CIP
Présentation
34009 342 922 9 3
NASACORT 55 microgrammes par dose (acétonide de triamcinolone) suspension pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse et embout nasal (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) à chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique, résistants ou intolérants à l'imatinib ;
- traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.
Code CIP
Présentation
34009 377 635 6 1
SPRYCEL 20 mg, (dasatinib) comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 377 637 9 0
SPRYCEL 20 mg, (dasatinib) comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 377 638 5 1
SPRYCEL 50 mg, (dasatinib) comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 377 641 6 2
SPRYCEL 50 mg, (dasatinib) comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 377 642 2 3
SPRYCEL 70 mg, (dasatinib) comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 377 644 5 2
SPRYCEL 70 mg, (dasatinib) comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 391 594 1 6
SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 391 595 8 4
SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 494 616 8 4
SPRYCEL 140 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 494 617 4 5
SPRYCEL 140 mg (dasatinib), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Fait le 27 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
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